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Dernière modification le06/07/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCP PHILIPPE LEGOUGE, COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIE
Active
- SIREN
- 442 979 399 442979399
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 442 979 399 00023 44297939900023
- NUMÉRO DE TVA
- FR88442979399 FR88442979399
- DATE DE CREATION
- 31 juillet 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 30 RUE DU GENERAL LECLERC, 89100 SENS 30 RUE DU GENERAL LECLERC, 89100 SENS
- DIRIGEANTS
- Philippe LEGOUGE
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- SCP d'huissiers SCP d'huissiers
- Capital social
- 594555,00 € 594555,00
- Noms commerciaux
- SCP PHILIPPE LEGOUGE, COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIE SCP PHILIPPE LEGOUGE, COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIE
- Statut RCS
- Inscrite le 31 juillet 2002 31/07/2002
- Statut INSEE
- Inscrite le 21 juin 2002 21/06/2002
- Statut RNE
- Inscrite le 31 juillet 2002 31/07/2002
-
31 juillet 2002
- Historique des observations depuis le 31/07/2002 : Publicité constitution : TERRES DE BOURGOGNE du 5.07.2002
Secteur d'activité de SCP PHILIPPE LEGOUGE, COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIE
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Type d'activité
- LIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
237 sociétés exercent la même activité que SCP PHILIPPE LEGOUGE, COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIE dans le 89.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Yonne (89)
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Le marché des notaires - France (30 pages)
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Établissements
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Ouvert
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SCP PHILIPPE LEGOUGE, COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIE - 89100
Siège social depuis le 25 mars 2019 (6 ans)
- SIRET 44297939900023 44297939900023
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 30 RUE DU GENERAL LECLERC, 89100 SENS
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Fermé
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SCP PHILIPPE LEGOUGE, COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIE - 89100
Ancien établissement du 21 juin 2002 au 25 mars 2019
- SIRET 44297939900015 44297939900015
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 9 BOULEVARD DE MAUPEOU, 89100 SENS
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Dirigeants de SCP PHILIPPE LEGOUGE, COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIE
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Actuel
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Philippe LEGOUGE
Né en 1976 (49 ans)
Associé-gérant Depuis le 12 juin 2013 (12 ans)
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Anciens
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Julie MARAIS
Née en 1985 (40 ans)
Ancien Associé-gérant Du 28 janvier 2017 au 20 septembre 2023
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Stéphane JONCOUR
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Associé-gérant Du 12 juin 2013 au 28 janvier 2017
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Vincent PIGNOT
Né en 1980 (45 ans)
Ancien Co-gérant Du 17 février 2009 au 12 juin 2013
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Stéphane JONCOUR
Né en 1966 (59 ans)
Ancien Co-gérant Du 02 décembre 2003 au 03 mars 2009
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Cyril GUIBERT
Né en 1972 (53 ans)
Ancien Co-gérant Du 02 décembre 2003 au 17 février 2009
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Depuis le 11-03-2022
GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES
- SIREN 484468806 484468806
- FONCTION SCP PHILIPPE LEGOUGE, COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIE est Membre
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP PHILIPPE LEGOUGE, COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIE
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Finances de SCP PHILIPPE LEGOUGE, COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIE
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCP PHILIPPE LEGOUGE, COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIE
12 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Retrait d'un associé - Agrément de nouveaux associés - Traité de cession de parts sociale de la SCP entre Mr Stéphane JONCOUR et Mr Phillipe LEGOUGE ainsi que Melle Julie MARAIS sous condition suspensive de l'arrêté du Garde des Sceaux, paiement du prix et prestation de serment - sous condition suspensive de l'arrêté du Garde des Sceaux, paiement du prix et prestation de serment - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Ancienne : Stéphane JONCOUR et Philippe LEGOUGE, Huissiers de Justice Associés - Réalisation des conditions suspensives du traité de cession
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Retrait d'un associé - Agrément de nouveaux associés - Traité de cession de parts sociale de la SCP entre Mr Stéphane JONCOUR et Mr Phillipe LEGOUGE ainsi que Melle Julie MARAIS sous condition suspensive de l'arrêté du Garde des Sceaux, paiement du prix et prestation de serment - sous condition suspensive de l'arrêté du Garde des Sceaux, paiement du prix et prestation de serment - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Ancienne : Stéphane JONCOUR et Philippe LEGOUGE, Huissiers de Justice Associés - Réalisation des conditions suspensives du traité de cession
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
entre M. PIGNOT Vincent et M. LEGOUGE Philippe, sous conditions suspensives - Modification(s) relative(s) aux associés - Démission de co-gérant - Nomination de co-gérant - Ancienne: Stéphane JONCOUR et Vincent PIGNOT - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
entre M. PIGNOT Vincent et M. LEGOUGE Philippe, sous conditions suspensives - Modification(s) relative(s) aux associés - Démission de co-gérant - Nomination de co-gérant - Ancienne: Stéphane JONCOUR et Vincent PIGNOT - Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé
entre M. PIGNOT Vincent et M. JONCOUR Stéphane, sous conditions suspensives
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Procès-verbal d'assemblée générale - Traité - Statuts mis à jour
Cession de parts entre M. Stéphane JONCOUR et M. Vincent PIGNOT - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Traité - Statuts mis à jour
Cession de parts entre M. Stéphane JONCOUR et M. Vincent PIGNOT - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Traité - Statuts mis à jour
Cession de parts entre M. Stéphane JONCOUR et M. Vincent PIGNOT - Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale - Traité - Statuts mis à jour
Cession de parts entre M. Stéphane JONCOUR et M. Vincent PIGNOT - Modification(s) statutaire(s)
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Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Formation de Société - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts
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Cité 1 fois en 2019
200889160
- SIREN 200889160 200889160
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Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination.
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LEGOUGE Philippe Fernand Pierre
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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège.
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant..
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LEGOUGE Philippe Fernand Pierre modification le 10 Juin 2013 ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MARAIS Julie Gaëlle en fonction le 26 Janvier 2017
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : JONCOUR Stéphane Joseph Jean modification le 10 Juin 2013 Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LEGOUGE Philippe Fernand Pierre en fonction le 10 Juin 2013
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Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale Changement de co-gérant
Co-gérant : JONCOUR Stéphane Joseph Jean. Co-gérant : PIGNOT Vincent Jean Bernard.
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP PHILIPPE LEGOUGE, COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIE
11 événements depuis 2003
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mardi 20 septembre 2023
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Julie MARAIS renonce à son rôle d'associé-gérant.
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jeudi 11 mars 2022
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SCP PHILIPPE LEGOUGE, COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIE assume maintenant le rôle de membre de GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES.
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vendredi 28 janvier 2017
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Julie MARAIS prend le relais de Stephane JONCOUR en tant qu'associé-gérant.
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Julie MARAIS succède à Stephane JONCOUR en tant qu'associé-gérant.
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mardi 12 juin 2013
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JONCOUR STEPHANE JOSEPH JEAN et Vincent PIGNOT renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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Stephane JONCOUR et Philippe LEGOUGE accèdent au poste d'associé-gérant.
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vendredi 05 février 2011
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JONCOUR STEPHANE JOSEPH JEAN assume maintenant la fonction de co-gérant.
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lundi 03 mars 2009
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Stephane JONCOUR renonce à son rôle de co-gérant.
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lundi 17 février 2009
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Cyril GUIBERT cède sa place de co-gérant à Vincent PIGNOT.
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Vincent PIGNOT prend le relais de Cyril GUIBERT en tant que co-gérant.
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lundi 02 décembre 2003
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Stephane JONCOUR et Cyril GUIBERT accèdent au poste de co-gérant.
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11 événements ont marqué le parcours de SCP PHILIPPE LEGOUGE, COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIE depuis 2003