- Dernière modification le31/07/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2023PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2023Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2023Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2023BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES
Active
- SIREN318 785 201318785201
- SIRET DU SIEGE SOCIAL318 785 201 0001931878520100019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR23318785201FR23318785201
- DATE DE CREATION12 mai 1980
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSPatricia ARBET + 4 autres dirigeants
- ADRESSE15 AVENUE JEAN JAURES BP 85, 38600 FONTAINE France15 AVENUE JEAN JAURES BP 85, 38600 FONTAINE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES
- Statut RCSInscriteDepuis le 12 mai 1980
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1980
- Statut RNEInscriteDepuis le 12 mai 1980
Observations RNE 05 novembre 2008
- -Changement de dénomination sociale à compter du 08.09.2008 : Ancienne dénomination :Philippe DELAYE et David AMBROSIANO notaires associés.
- -Changement de dénomination sociale à compter du 08.09.2008 : Ancienne dénomination :Philippe DELAYE et David AMBROSIANO notaires associés.
26 septembre 2007
- Changement de dénomination sociale à compter du 06.07.2007 Ancienne dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL PHILIPPE DELAYE ALYETTE COMTE BELLOT ET DAVID AMBROSIANO NOTAIRES ASSOCIES
- Changement de dénomination sociale à compter du 06.07.2007 Ancienne dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL PHILIPPE DELAYE ALYETTE COMTE BELLOT ET DAVID AMBROSIANO NOTAIRES ASSOCIES
01 janvier 2002
- 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
- 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
NC
- Dépôt au greffe le 30.04.1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE DU 02.04.1980
NC
- (Ancienne dénomination : SCP PAUL DELAYE ET LOUIS GARDE) (Ancienne dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PAUL DELAYE LOUIS GARDE ET PHILIPPE DELAYE NOTAIRES AS SOCIES). (Ancienne dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PAUL DELAYE PHILIPPE DELAYE ET ALYETTE COMTE BELLOT NOTAIRES ASSOCIES)
NC
- (Ancienne dénomination : SCP PAUL DELAYE ET LOUIS GARDE) (Ancienne dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PAUL DELAYE LOUIS GARDE ET PHILIPPE DELAYE NOTAIRES AS SOCIES). (Ancienne dénomination : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL PAUL DELAYE PHILIPPE DELAYE ET ALYETTE COMTE BELLOT NOTAIRES ASSOCIES)
NC
- Dépôt au greffe le 30.04.1980 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE DU 02.04.1980
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSGrenoble B 318785201Grenoble B 318785201
- Tribunal de commerceGreffe de Grenoble Tribunal de commerce - Greffe de Grenoble
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeActivités juridiques Activités juridiques
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1149 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Isère (38)
Cartographie d'ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2019
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
- SIREN180020026
Cité 1 fois en 2009
BLANC SPORTS
- SIREN315126813
Dirigeant : Robert BLANC
Cité 1 fois en 2013
SCI DU 18 RUE GABRIEL PERI
- SIREN320684574
Dirigeants : SQUARE HABITAT GESTION SUD RHONE-ALPES , Christophe CLAPPAZ , Irène SPUNCK , Mathieu LAUPRETRE , Alain CHARBONNIER et 107 autres
Cité 1 fois en 1996
SCI DEGARLAYE
- SIREN324643071
Dirigeants : David AMBROSIANO , Philippe DELAYE
Cité 1 fois en 2015
SCI DE LA PONATIERE
- SIREN331128488
Dirigeant : Serge GERMAIN
Cité 1 fois en 2000
PERROT, TORRE ET ASSOCIES
- SIREN349317305
Dirigeants : Emmanuelle GROSJEAN , Alice VINCENT
Cité 1 fois en 2006
PRESENCE
- SIREN350707576
Dirigeant : Eric TRESAILLET
Cité 1 fois en 2014
DUPUY INVESTISSEMENT
- SIREN498976240
Cité 1 fois en 2025
MES 2 I
- SIREN502541915
Dirigeant : Yann SOUILLET
Cité 1 fois en 2022
TOMY SPORT
- SIREN514899780
Dirigeant : Thierry DEYRES
Cité 1 fois en 2010
MB CONSEILS
- SIREN517829982
Dirigeant : Sébastien BORDET
Cité 1 fois en 2013
BELLON-ROUSSET
- SIREN790550818
Dirigeants : Frédéric BELLON , Maïlys ROUSSET
Cité 1 fois en 2015
SCRUB OFFICE
- SIREN814742037
Dirigeants : Gil CERET , Alice DEPLACE
Cité 1 fois en 2019
ACTIMEMORI PARTICIPATIONS
- SIREN842135584
Dirigeants : Patricia ARBET , Julien MINIO , Emmanuelle PASTEUR
Cité 1 fois en 2021
IMMOGLAP
- SIREN900670738
Dirigeant : Guillemette REY LESCURE
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 21 décembre 2019
Patricia ARBET
Gérant
Depuis le 21 décembre 2019
Julien MINIO
Gérant
Depuis le 27 avril 2018
Emmanuelle PASTEUR
Gérant
Depuis le 27 avril 2018
David AMBROSIANO
Gérant
Depuis le 27 avril 2018
Philippe DELAYE
Gérant
- Anciens
Du 09 décembre 2008 au 27 avril 2018
Emmanuelle PASTEUR
Ancien Associé-gérant
Du 09 décembre 2008 au 27 avril 2018
David AMBROSIANO
Ancien Associé-gérant
Du 09 décembre 2008 au 27 avril 2018
Philippe DELAYE
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 09 décembre 2008
David AMBROSIANO
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 1980 (45 ans)
ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES - 38600
Siège social
- SIRET31878520100019
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse15 AVENUE JEAN JAURES BP 85, 38600 FONTAINE France
Historique d'ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES
6 événements depuis 2005
vendredi 21 décembre 2019
Patricia ARBET et Julien MINIO assument maintenant la fonction de gérant.
jeudi 27 avril 2018
David AMBROSIANO, Emmanuelle PASTEUR et Philippe DELAYE renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
Philippe DELAYE, David AMBROSIANO et Emmanuelle PASTEUR accèdent au poste de gérant.
lundi 09 décembre 2008
David AMBROSIANO quitte ses fonctions de co-gérant.
David AMBROSIANO, Emmanuelle PASTEUR et Philippe DELAYE sont promus associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
David AMBROSIANO accède au poste de co-gérant.
6 événements ont marqué le parcours d'ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 5 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Expédition d'un acte authentique - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts | |||||
| Document | |||||
| Acte - Statuts mis à jour Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Acte Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Associé de société civile | |||||
| Acte - Statuts mis à jour Changement de co-gérant Cession de parts Modification dénomination - objet social Modification des statuts | |||||
| Acte - Statuts mis à jour Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société Modification dénomination - objet social Modification des statuts | |||||
| Acte - Statuts mis à jour Cession de parts Modification dénomination - objet social Nomination d'un cogérant Modification des statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Afficher les 6 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2020) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2019) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2018) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'administration. MINIO Julien Joseph Jean nom d'usage : MINIO devient gérant. OCHRYTKOW Patricia Irena nom d'usage : ARBET devient gérant | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. CARTIER Emmanuelle Marie Danielle nom d'usage : PASTEUR Emmanuelle devient gérant.. CARTIER Emmanuelle Marie Danielle nom d'usage : PASTEUR Emmanuelle devient Associé.. | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination. ancienne dénomination : Société civile professionnelle titulaire d'un office notarial DELAYE ALYETTE (Philippe) Comte BELLOT et AMBROSIANO (David) notaires associés, et sur l'administration. Date d'effet : 06/07/2007 COMTE (Bellot, Alyette) nom d'usage : COMTE n'est plus gérant. DELAYE (Philippe, François, Marie) nom d'usage : DELAYE devient associé. AMBROSIANO (David, Vincent) nom d'usage : AMBROSIANO devient associé. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
