ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Sanction DGCCRF pour retards de paiement

Dénomination : ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS Divers. En application des articles L. 441-16 a) et L.470-2 V du code de commerce, une amende de 170 000 a eté prononcée par la Direction régionale de léconomie, De lemploi, du travail et des solidarités de NORMANDIE à lencontre de la société ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la Direction régionale de léconomie, de lemploi, du travail et des solidarités de NORMANDIE dans le cadre dune enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DU VAL-DOISE DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE LAPPUI TERRITORIAL BUREAU DE LA COORDINATION ADMINISTRATIVE SECTION DES INSTALLATIONS CLASSÉES AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté prefectoral n° IC-23-063 du 24 mai 2023, pris sur le fondement du code de lenvironnement, Une consultation du public dune durée de quatre semaines est ouverte en mairie dARGENTEUIL, du mercredi 28 juin au mercredi 26 juillet 2023 inclus, sur la demande denregistrement présentée par la société ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS représentée par M. MARANDAS président société ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS tél : 01.34.28.40.40 Mèl : adegandpenard@fayolle.eu pour lexploitation dune installation de concassage de matériaux de démolition et dentreposage de déchets non dangereux sur le territoire de la commune dARGENTEUIL 37, Rue du Buan, conformément aux dispositions de larticle L. 512-7 du code de lenvironnement. Cette activité est répertoriée, au titre des installations classées, sous la rubrique de classement précisée ci-après : N° 2515-1a Installation soumise à enregistrement 2515 Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, en vue de la production de matériaux desti nés à une utilisation 1. La puissance maximale de lensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de linstallation, étant : a) Supérieure à 200 kW (Concasseur : Puissance 261 KW) Conformément à larticle R. 512-46-14 du code de lenvironnement, le dossier est tenu à disposition du public en mairie dARGENTEUIL pendant une durée de quatre semaines. Le public peut formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures ouvrables de ladite mairie, les adresser au préfet par lettre avant la fin du délai de consultation du public à : Préfecture du Val-dOise direction de la coordination et de lappui territorial bureau de la coordination administrative section des installations classées CS 20105 5, avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE Cedex ou, le cas échéant, par voie électronique à ladresse suivante : pref-icpe@val-doise.gouv.fr Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de mise à disposition du public, la date portée automatiquement sur les messages électroniques faisant foi. Le présent avis est consultable sur le site internet de la préfecture du Val-dOise, via ladresse internet : www.val-doise.gouv.fr rubrique : Actions de lÉtat Environnement risques et nuisances (ICPE) Installations classées pour la protection de lenvironnement Consultations du public 2023. Le dossier de demande denregistrement précité sera déposé pendant une durée de quatre semaines sur le site internet de la préfecture du Va l d Oise sous ladresse susmentionnée. Le préfet du Val-dOise est lautorité compétente pour statuer sur la demande, par arrêté préfectoral denregist rement , (éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel), ou par arrêté préfectoral de refus. La présente publication est faite en exécution de larticle R. 512-46-13 du code de lenvironnement.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

Dénomination : ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS. PRÉFET DU VAL-DOISE DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE LAPPUI TERRITORIAL Bureau de la coordination administrative Section des installations classees AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC Par arrêté préfectoral n° IC-23-063 du 24 mai 2023, pris sur le fondement du code de lenvironnement, Une consultation du public dune durée de quatre semaines est ouverte en mairie dARGENTEUIL, du mercredi 28 juin au mercredi 26 juillet 2023 inclus, sur la demande denregistrement présentée par la société ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS, représentée par M. MARANDAS président société ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS tél : 01.34.28.40.40 Mèl : adegandpenard@fayolle.eu pour lexploitation dune installation de concassage de matériaux de démolition et dentreposage de déchets non dangereux sur le territoire de la commune dARGENTEUIL 37, Rue du Buan, conformément aux dispositions de larticle L. 512-7 du code de lenvironnement. Cette activité est répertoriée, au titre des installations classées, sous la rubrique de classement précisée ci-après : N° 2515-1a Installation soumise à enregistrement 2515 Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes, en vue de la production de matériaux destinés à une utilisation 1. La puissance maximale de lensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de linstallation, étant : a) Supérieure à 200 kW (Concasseur : Puissance 261 KW) Conformément à larticle R. 512-46-14 du code de lenvironnement, le dossier est tenu à disposition du public en mairie dARGENTEUIL pendant une durée de quatre semaines. Le public peut formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures ouvrables de ladite mairie, les adresser au préfet par lettre avant la fin du délai de consultation du public à : Préfecture du Val-dOise direction de la coordination et de lappui territorial bureau de la coordination administrative section des installations classées CS 20105 5, avenue Bernard Hirsch 95010 CERGY-PONTOISE Cedex ou, le cas échéant, par voie électronique à ladresse suivante : pref-icpe@val-doise.gouv.fr Ne seront prises en considération que les observations ayant été envoyées avant la fin de mise à disposition du public, la date portée automatiquement sur les messages électroniques faisant foi. Le présent avis est consultable sur le site internet de la préfecture du Val-dOise, via ladresse internet : www.val-doise.gouv.fr rubrique : Actions de lÉtat Environnement risques et nuisances (ICPE) Installations classées pour la protection de lenvironnement Consultations du public 2023. Le dossier de demande denregistrement précité sera déposé pendant une durée de quatre semaines sur le site internet de la préfecture du Val-dOise sous ladresse susmentionnée. Le préfet du Val-dOise est lautorité compétente pour statuer sur la demande, par arrêté préfectoral denregistrement, (éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par arrêté ministériel), ou par arrêté préfectoral de refus. La présente publication est faite en exécution de larticle R. 512-46-13 du code de lenvironnement.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Président Denomination : ENTREPRISE DE TRAVAUX FAYOLLE ET FILS. Forme : SAS. Capital social : 8000000 euros. Siège social : 30 Rue DE L EGALITE, 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY. 501639165 RCS de Pontoise. Aux termes dune décision en date du 30 novembre 2022, à compter du 30 novembre 2022, lassocié unique a décidé de nommer en qualité de president FRANCIS FAYOLLE SA, Sise 30 rue de lEgalité, 95230 Soisy sous Montmorency, immatriculé au greffe de Pontoise sous le numéro 391661295, en remplacement de Monsieur Louis Marandas. Mention sera portée au RCS de Pontoise.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Modification de représentant..

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification du capital. Modification de représentant. [41000.0 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Acte de création

Annonce BODACC - Modification de l'activité..