- Dernière modification le29/12/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
OLIVIER BAUD, BERNADETTE NEUVECELLE, ISABELLE PEPIN-FAVIER, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT
Active
- SIREN315 680 967315680967
- SIRET DU SIEGE SOCIAL315 680 967 0001731568096700017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR00315680967FR00315680967
- DATE DE CREATION13 novembre 1987
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSBernadette NEUVECELLE + 2 autres dirigeants
- ADRESSE1 AVENUE JEAN LEGER LE MAJESTIC, 74500 EVIAN-LES-BAINS France1 AVENUE JEAN LEGER LE MAJESTIC, 74500 EVIAN-LES-BAINS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxOLIVIER BAUD, BERNADETTE NEUVECELLE, ISABELLE PEPIN-FAVIER, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT OLIVIER BAUD, BERNADETTE NEUVECELLE, ISABELLE PEPIN-FAVIER, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT
- Statut RCSInscriteDepuis le 13 novembre 1987
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 1979
- Statut RNEInscriteDepuis le 13 novembre 1987
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSThonon D 315680967Thonon D 315680967
- Tribunal de commerceGreffe de Thonon Tribunal de commerce - Greffe de Thonon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeL'exercice en commun par ses Menbres de la profession de notaire L'exercice en commun par ses Menbres de la profession de notaire
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie d'OLIVIER BAUD, BERNADETTE NEUVECELLE, ISABELLE PEPIN-FAVIER, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2019
NOTA CONSEIL DROIT AFFAIRES ET SOCIETES
- SIREN388313496
Dirigeants : Roger ACHARD , Luc GUIVARC'H , Hervé PAILLET , Delphine COTTAREL , Didier MOERMAN
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 20 septembre 2018
Bernadette NEUVECELLE
Gérant
Depuis le 20 septembre 2018
Olivier BAUD
Gérant
Depuis le 20 septembre 2018
Isabelle PEPIN-FAVIER
Gérant
- Anciens
Du 23 décembre 2008 au 20 septembre 2018
Bernadette NEUVECELLE
Ancien Co-gérant
Du 31 juillet 2007 au 20 septembre 2018
Olivier BAUD
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 31 juillet 2007
Paul SEGURET
Ancien Gérant
Du 17 juillet 2007 au 31 juillet 2007
Olivier BALO
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 janvier 1979 (46 ans)
OLIVIER BAUD, BERNADETTE NEUVECELLE, ISABELLE PEPIN-FAVIER, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT - 74500
Siège social
- SIRET31568096700017
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse1 AVENUE JEAN LEGER LE MAJESTIC, 74500 EVIAN-LES-BAINS France
Historique d'OLIVIER BAUD, BERNADETTE NEUVECELLE, ISABELLE PEPIN-FAVIER, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT
8 événements depuis 2005
mercredi 20 septembre 2018
Olivier BAUD et Bernadette NEUVECELLE quittent leurs fonctions de co-gérant.
Bernadette NEUVECELLE, Olivier BAUD et Isabelle PEPIN-FAVIER sont promus gérant de l'entreprise.
lundi 23 décembre 2008
Bernadette NEUVECELLE est promue co-gérant.
lundi 31 juillet 2007
Paul SEGURET renonce à son rôle de gérant.
Olivier BALO démissionne de son poste d'associé-gérant.
Olivier BAUD assume maintenant la fonction de co-gérant.
lundi 17 juillet 2007
Olivier BALO assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Paul SEGURET accède au poste de gérant.
8 événements ont marqué le parcours d'OLIVIER BAUD, BERNADETTE NEUVECELLE, ISABELLE PEPIN-FAVIER, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise OLIVIER BAUD, BERNADETTE NEUVECELLE, ISABELLE PEPIN-FAVIER, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise OLIVIER BAUD, BERNADETTE NEUVECELLE, ISABELLE PEPIN-FAVIER, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise OLIVIER BAUD, BERNADETTE NEUVECELLE, ISABELLE PEPIN-FAVIER, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de OLIVIER BAUD, BERNADETTE NEUVECELLE, ISABELLE PEPIN-FAVIER, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de OLIVIER BAUD, BERNADETTE NEUVECELLE, ISABELLE PEPIN-FAVIER, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de OLIVIER BAUD, BERNADETTE NEUVECELLE, ISABELLE PEPIN-FAVIER, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour Cession de parts - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Réalisation de condition suspensive | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour Cession de parts - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Réalisation de condition suspensive | |||||
| Document | |||||
| Document P.V. d'Assemblée | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés - Modification de la dénomination F2025J23101 Etude Maîtres Olivier BAUD, Isabelle PEPIN-FAVIER et Nathalie FUKAO Notaires associés Le Majestic 1 avenue Jean Leger BP 52 74501 EVIAN LES BAINS Cédex SCP Olivier BAUD, Isabelle PEPINFAVIER, Nathalie FUKAO Notaires associés Le Majestic 1, avenue Jean Léger B.P. 52 74501 EVIAN LES BAINS Cédex SCP Au capital de 183.000,00 euros RCS Thonon 315.680.967 Suite à la cession de parts sociales sous conditions suspensives du 10 décembre 2024 enregistrée à Annecy le 19 décembre 2024, dossier ... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant, Associé : BAUD Olivier, Luc, Andre ; Gérant, Associé : NEUVECELLE Bernadette, Odile, Helene ; Gérant, Associé : PEPIN-FAVIER Isabelle | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration ; retrait de Maître SEGURET (Paul) de société Civile Professionnelle et a nommé Maître NEUVECELLE (Bernadette) ; notaire associé de la Société Civile Professionnelle ; la société est gérée depuis le 30/08/2008 par Maîtres BAUD (Olivier) et NEUVECELLE (Bernadette), co-gérant, en remplacement de maître SEGURET (Paul), démissionnaire ; date d'effet : 30/08/2008 | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de OLIVIER BAUD, BERNADETTE NEUVECELLE, ISABELLE PEPIN-FAVIER, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TIT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée