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      Dernière modification le04/03/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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      Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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      Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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      Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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      Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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      Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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      Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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      Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
 
SCP PASCAL VANDERWALLE ET CHRISTELLE FOURES, NOTAIRES ASSOCIES
- SIREN
 - 333 188 985 333188985
 - SIRET DU SIEGE SOCIAL
 - 333 188 985 00027 33318898500027
 - NUMÉRO DE TVA
 - FR09333188985 FR09333188985
 - DATE DE CREATION
 - 11 septembre 1985
 - ACTIVITÉ (NAF / APE)
 - Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
 - FORME JURIDIQUE
 - Société civile Société civile
 - ADRESSE
 - 91 BOULEVARD LEON-GAMBETTA, 46000 CAHORS 91 BOULEVARD LEON-GAMBETTA, 46000 CAHORS
 - DIRIGEANTS
 - Christelle FOURÈS + 1 autre dirigeant
 
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
 - SCP PASCAL VANDERWALLE ET CHRISTELLE FOURES, NOTAIRES ASSOCIES SCP PASCAL VANDERWALLE ET CHRISTELLE FOURES, NOTAIRES ASSOCIES
 
- Capital social
 - 1524,49 € 1524,49
 
- Statut RCS
 - Inscrite le 11 septembre 1985 11/09/1985
 
- Statut INSEE
 - Inscrite le 01 juillet 1985 01/07/1985
 
- Statut RNE
 - Inscrite le 11 septembre 1985 11/09/1985
 
- 
                    
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR. ------------------
 
 
- Forme juridique
 - Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
 
- Numéro RCS
 - Cahors D 333188985 Cahors D 333188985
 
- Tribunal de commerce
 - Greffe de Cahors Tribunal de commerce - Greffe de Cahors
 
Secteur d'activité de SCP PASCAL VANDERWALLE ET CHRISTELLE FOURES, NOTAIRES ASSOCIES
- Domaine d'activité
 - Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
 - Activité (Code NAF ou APE)
 - Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
 - Activité principale déclarée
 - Exercice par ses membres de la profession de notaire Exercice par ses membres de la profession de notaire
 - Type d'activité
 - COMMERCIALE COMMERCIALE
 - Convention collective déduite
 - Notariat (2205) Notariat (2205)
 - Téléphone
 - Mail de contact
 
112 sociétés exercent la même activité que SCP PASCAL VANDERWALLE ET CHRISTELLE FOURES, NOTAIRES ASSOCIES dans le 46.
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Établissements
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        Ouvert
        
        
        
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Depuis le 01 avril 2001 (24 ans)
SCP PASCAL VANDERWALLE ET CHRISTELLE FOURES, NOTAIRES ASSOCIES - 46000
Siège social
- SIRET 33318898500027 33318898500027
 - Activité Activités juridiques - 6910Z
 - Adresse 91 BOULEVARD LEON-GAMBETTA, 46000 CAHORS
 
 
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        Fermé
        
        
- 
            
Du 01 juillet 1985 au 01 avril 2001
SCP PASCAL VANDERWALLE ET CHRISTELLE FOURES, NOTAIRES ASSOCIES - 46000
Ancien établissement
- SIRET 33318898500019 33318898500019
 - Activité Activités juridiques - 741A
 - Adresse 125 RUE MARECHAL-FOCH, 46000 CAHORS
 
 
 - 
            
 
Dirigeants de SCP PASCAL VANDERWALLE ET CHRISTELLE FOURES, NOTAIRES ASSOCIES
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        Actuels
        
        
        
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Christelle FOURÈS
Née en 1983 (42 ans)
Gérant Depuis le 04 mars 2025 (moins d'un an)
 - 
            
Observation de conformité Pascal VANDERWALLE
Né en 1973 (52 ans)
Gérant Depuis le 14 octobre 2014 (11 ans)
 - 
            
Observation de conformité Pascal VANDERWALLE
Né en 1973 (52 ans)
Associé Depuis le 04 mars 2025 (moins d'un an)
 - 
            
Christelle FOURÈS
Née en 1983 (42 ans)
Associé Depuis le 04 mars 2025 (moins d'un an)
 
 - 
            
 - 
        
        
        Anciens
        
        
- 
            
Brigitte ARDIL
Née en 1962 (62 ans)
Ancien Gérant Du 14 octobre 2014 au 04 mars 2025
 - 
            
Observation de conformité Pascal VANDERWALLE
Né en 1973 (52 ans)
Ancien Co-gérant Du 04 décembre 2012 au 14 octobre 2014
 - 
            
Brigitte ARDIL
Née en 1962 (62 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 14 octobre 2014
 
 - 
            
 
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP PASCAL VANDERWALLE ET CHRISTELLE FOURES, NOTAIRES ASSOCIES
La cartographie fait peau neuve !
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Finances de SCP PASCAL VANDERWALLE ET CHRISTELLE FOURES, NOTAIRES ASSOCIES
Solvabilité
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 - SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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            5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC... 
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCP PASCAL VANDERWALLE ET CHRISTELLE FOURES, NOTAIRES ASSOCIES
6 derniers documents officiels
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Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Statut mis a jour
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Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - CONSTATATION DE REALISATION DE CONDITION SUSPENSIVE. - 91 BOULEVARD GAMBETTA -46000- CAHORS. - SCP BRIGITTE ARDIL ET PASCAL VANDERWALLE, NOTAIRES ASSOCIES. - Changement(s) de gérant(s)
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Acte notarié
Cession de parts
 - 
        
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour
Changement de dénomination en celle de SCP GENEVIEVE PEYRUS ET BRIGITTE ARDILNOTAIRES ASSOCIES. - Changement(s) de gérant(s)
 
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
 - B
 - C
 - D
 - E
 
- 
        Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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        Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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        Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
 
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANDERWALLE Pascal, Daniel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURÈS Christelle, Huguette, Yvonne
 - 
        
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination
SCP BRIGITTE ARDIL ET PASCAL VANDERWALLE, NOTAIRES ASSOCIES Siège social : 91 boulevard Gambetta 46000 CAHORS R.C.S CAHORS 333 188 985 Changement de denomination sociale et changement de gérante Lassemblée générale extraordinaire en date du 5 février 2025 décide de la nouvelle dénomination sociale « Pascal VANDERWALLE et Christelle FOURÈS, Notaires associés » et aux termes dun acte reçu par Maître Jérôme FAURIE-GREPON le 5 février 2025, et à la suite de la démission de Madame Brigitte ARDIL épo…
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Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Co-Gérant : ARDIL Brigitte, Dominique, Andrée Co-Gérant : VANDERWALLE Pascal, Daniel
 
Nos services pour les Société civile
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP PASCAL VANDERWALLE ET CHRISTELLE FOURES, NOTAIRES ASSOCIES
7 événements depuis 2005
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lundi 04 mars 2025
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Brigitte ARDIL cède sa place de gérant à Christelle FOURÈS.
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Christelle FOURÈS et Pascal VANDERWALLE assument maintenant le rôle d'associé.
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Christelle FOURÈS succède à Brigitte ARDIL en tant que gérant.
 
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lundi 14 octobre 2014
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Brigitte ARDIL et Pascal VANDERWALLE quittent leurs fonctions de co-gérant.
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Pascal VANDERWALLE et Brigitte ARDIL sont promus gérant de l'entreprise.
 
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lundi 04 décembre 2012
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Pascal VANDERWALLE assume maintenant la fonction de co-gérant.
 
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mardi 19 janvier 2005
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Brigitte ARDIL accède au poste de co-gérant.
 
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7 événements ont marqué le parcours de SCP PASCAL VANDERWALLE ET CHRISTELLE FOURES, NOTAIRES ASSOCIES depuis 2005