- Dernière modification le10/07/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP NATHALIE ZANETTE ET ARNAUD MICHEL
- SIREN
- 794 901 074 794901074
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 794 901 074 00029 79490107400029
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR41794901074 FR41794901074
- DATE DE CREATION
- 02 septembre 2013
- CODE NAF ou APE
- 6910Z - Activités juridiques 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- DIRIGEANTS
- Arnaud MICHEL + 1 autre dirigeant
- FORME JURIDIQUE
- 15 E ROUTE DE SELESTAT, 68750 BERGHEIM France 15 E ROUTE DE SELESTAT, 68750 BERGHEIM France
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 05/09/2025Insee : le 04/09/2025RNE : le 03/09/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCP NATHALIE ZANETTE ET ARNAUD MICHEL SCP NATHALIE ZANETTE ET ARNAUD MICHEL
- Capital social
- 2000,00 €2000,00
- Statut RCS
- InscriteDepuis le 02 septembre 2013
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 05 septembre 2013
- Statut RNE
- InscriteDepuis le 02 septembre 2013
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Colmar D 794901074Colmar D 794901074
- Tribunal d'instance
- Greffe de Colmar Tribunal d'instance - Greffe de Colmar
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice en commun de la profession de notaire Exercice en commun de la profession de notaire
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 571 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Haut-Rhin (68)
1 Étude du marché de l'entreprise
Voir un exemple- 49,00€
Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Rapport complet officiel
Voir un exemple- 9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 23 novembre 2017 (7 ans)
SCP NATHALIE ZANETTE ET ARNAUD MICHEL - 68750
Siège social
- SIRET7949010740002979490107400029
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse15 E ROUTE DE SELESTAT, 68750 BERGHEIM France
- Fermé
Du 05 septembre 2013 au 23 novembre 2017
SCP NATHALIE ZANETTE ET ARNAUD MICHEL - 68750
Ancien établissement
- SIRET7949010740001179490107400011
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse22 RUE DU COMMISSAIRE BECKER, 68750 BERGHEIM France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 10 juillet 2025
Arnaud MICHEL
Gérant
Depuis le 31 janvier 2024
Nathalie ZANETTE
Gérant
Depuis le 10 juillet 2025
Arnaud MICHEL
Associé
Depuis le 31 janvier 2024
Nathalie ZANETTE
Associé
- Anciens
Du 31 janvier 2024 au 10 juillet 2025
Rachel KOHLER
Ancien Gérant
Du 31 janvier 2024 au 10 juillet 2025
Rachel KOHLER
Ancien Associé
Du 04 octobre 2017 au 31 janvier 2024
Nathalie ZANETTE
Ancien Associé-gérant
Du 04 octobre 2017 au 31 janvier 2024
Rachel KOHLER
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP NATHALIE ZANETTE ET ARNAUD MICHEL
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCP NATHALIE ZANETTE ET ARNAUD MICHEL
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- SociétéXxxxxx XXXX
- SIREN000 000 000
- Score00x
- RisqueXxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple- 5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCP NATHALIE ZANETTE ET ARNAUD MICHEL
9 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
Document
Statut mis a jour
Statut mis a jour
Document
Document
Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Document
Formation de Société - Expédition acte notarié - Statuts - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
4 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZANETTE Nathalie, Adrienne, Léone
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZANETTE Nathalie, Adrienne, Léone ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHEL Arnaud
Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
gérant : KOHLER (Rachel) né(e) MEURLET
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP NATHALIE ZANETTE ET ARNAUD MICHEL
8 événements depuis 2017
mercredi 10 juillet 2025
Arnaud MICHEL prend le relais de Rachel MEURLET-KOHLER en tant que gérant.
Arnaud MICHEL succède à Rachel MEURLET-KOHLER en tant que gérant.
Rachel MEURLET-KOHLER laisse son rôle d'associé à Arnaud MICHEL.
Arnaud MICHEL devient le nouvel associé.
mardi 31 janvier 2024
Nathalie ZANETTE et Rachel MEURLET-KOHLER démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
Rachel MEURLET-KOHLER et Nathalie ZANETTE assument maintenant le rôle d'associé.
Rachel MEURLET-KOHLER et Nathalie ZANETTE sont promues gérant de l'entreprise.
mardi 04 octobre 2017
Nathalie ZANETTE et Rachel MEURLET-KOHLER sont promues associé-gérant.
8 événements ont marqué le parcours de SCP NATHALIE ZANETTE ET ARNAUD MICHEL depuis 2017