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Dernière modification le10/07/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCP NATHALIE ZANETTE ET ARNAUD MICHEL
Active
- SIREN
- 794 901 074 794901074
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 794 901 074 00029 79490107400029
- NUMÉRO DE TVA
- FR41794901074 FR41794901074
- DATE DE CREATION
- 02 septembre 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 15 E ROUTE DE SELESTAT, 68750 BERGHEIM 15 E ROUTE DE SELESTAT, 68750 BERGHEIM
- DIRIGEANTS
- Arnaud MICHEL + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCP NATHALIE ZANETTE ET ARNAUD MICHEL SCP NATHALIE ZANETTE ET ARNAUD MICHEL
- Capital social
- 2000,00 € 2000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 02 septembre 2013 02/09/2013
- Statut INSEE
- Inscrite le 05 septembre 2013 05/09/2013
- Statut RNE
- Inscrite le 02 septembre 2013 02/09/2013
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Colmar D 794901074 Colmar D 794901074
- Tribunal d'instance
- Greffe de Colmar Tribunal d'instance - Greffe de Colmar
Secteur d'activité de SCP NATHALIE ZANETTE ET ARNAUD MICHEL
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice en commun de la profession de notaire Exercice en commun de la profession de notaire
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
571 sociétés exercent la même activité que SCP NATHALIE ZANETTE ET ARNAUD MICHEL dans le 68.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Haut-Rhin (68)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 23 novembre 2017 (7 ans)
SCP NATHALIE ZANETTE ET ARNAUD MICHEL - 68750
Siège social
- SIRET 79490107400029 79490107400029
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 15 E ROUTE DE SELESTAT, 68750 BERGHEIM
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Fermé
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Du 05 septembre 2013 au 23 novembre 2017
SCP NATHALIE ZANETTE ET ARNAUD MICHEL - 68750
Ancien établissement
- SIRET 79490107400011 79490107400011
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 22 RUE DU COMMISSAIRE BECKER, 68750 BERGHEIM
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Dirigeants de SCP NATHALIE ZANETTE ET ARNAUD MICHEL
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Actuels
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Arnaud MICHEL
Né en 1988 (37 ans)
Gérant Depuis le 10 juillet 2025 (moins d'un an)
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Nathalie ZANETTE
Née en 1969 (56 ans)
Gérant Depuis le 31 janvier 2024 (1 an)
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Arnaud MICHEL
Né en 1988 (37 ans)
Associé Depuis le 10 juillet 2025 (moins d'un an)
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Nathalie ZANETTE
Née en 1969 (56 ans)
Associé Depuis le 31 janvier 2024 (1 an)
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Anciens
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Rachel KOHLER
Née en 1975 (50 ans)
Ancien Gérant Du 31 janvier 2024 au 10 juillet 2025
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Rachel KOHLER
Née en 1975 (50 ans)
Ancien Associé Du 31 janvier 2024 au 10 juillet 2025
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Nathalie ZANETTE
Née en 1969 (56 ans)
Ancien Associé-gérant Du 04 octobre 2017 au 31 janvier 2024
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Rachel KOHLER
Née en 1975 (50 ans)
Ancien Associé-gérant Du 04 octobre 2017 au 31 janvier 2024
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP NATHALIE ZANETTE ET ARNAUD MICHEL
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Finances de SCP NATHALIE ZANETTE ET ARNAUD MICHEL
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCP NATHALIE ZANETTE ET ARNAUD MICHEL
9 derniers documents officiels
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Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
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Statut mis a jour
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Statut mis a jour
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P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif
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Formation de Société - Expédition acte notarié - Statuts - Statuts mis à jour - Acte modificatif
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
4 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZANETTE Nathalie, Adrienne, Léone
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Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital.
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZANETTE Nathalie, Adrienne, Léone ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHEL Arnaud
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Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
gérant : KOHLER (Rachel) né(e) MEURLET
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP NATHALIE ZANETTE ET ARNAUD MICHEL
8 événements depuis 2017
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mercredi 10 juillet 2025
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Arnaud MICHEL prend le relais de Rachel MEURLET-KOHLER en tant que gérant.
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Arnaud MICHEL succède à Rachel MEURLET-KOHLER en tant que gérant.
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Rachel MEURLET-KOHLER laisse son rôle d'associé à Arnaud MICHEL.
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Arnaud MICHEL devient le nouvel associé.
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mardi 31 janvier 2024
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Nathalie ZANETTE et Rachel MEURLET-KOHLER démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
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Rachel MEURLET-KOHLER et Nathalie ZANETTE assument maintenant le rôle d'associé.
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Rachel MEURLET-KOHLER et Nathalie ZANETTE sont promues gérant de l'entreprise.
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mardi 04 octobre 2017
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Nathalie ZANETTE et Rachel MEURLET-KOHLER sont promues associé-gérant.
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8 événements ont marqué le parcours de SCP NATHALIE ZANETTE ET ARNAUD MICHEL depuis 2017