SCP MAITRES JEAN-BAPTISTE FONTANET ET MARIE-LISE DUPONT-MANQUET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE T

Active
  • SIREN322 366 139
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL322 366 139 00010
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR87322366139

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    14/05/2022
  • Procédure collective
    Aucune
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2024
    Partielle
  • Taille de l'entreprise Année 2024
    Intermédiaire
  • Effectif Année 2024
    Non précisé
  • Score Extra-financier Année 2024
    B
  • Score Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxSCP MAITRES JEAN-BAPTISTE FONTANET ET MARIE-LISE DUPONT-MANQUET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE T
  • Statut RCSInscriteDepuis le 27 octobre 1981
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juillet 1981
  • Statut RNEInscriteDepuis le 27 octobre 1981
  • Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée
  • Numéro RCSCherbourg D 322366139
  • Tribunal de commerceGreffe de Cherbourg
  • Téléphone
    Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeNotaires
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)

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Étude du marché de l'entreprise

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  • Mis à jour le :

    Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

    49,00€

Cartographie de SCP MAITRES JEAN-BAPTISTE FONTANET ET MARIE-LISE DUPONT-MANQUET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE T

Réseau de l'entreprise

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Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 01 juillet 1981 (43 ans)

      SCP MAITRES JEAN-BAPTISTE FONTANET ET MARIE-LISE DUPONT-MANQUET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE T - 50100

      Siège social

Historique de SCP MAITRES JEAN-BAPTISTE FONTANET ET MARIE-LISE DUPONT-MANQUET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE T

6 événements depuis 2005

...
Historique

6 événements ont marqué le parcours de SCP MAITRES JEAN-BAPTISTE FONTANET ET MARIE-LISE DUPONT-MANQUET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE T depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP MAITRES JEAN-BAPTISTE FONTANET ET MARIE-LISE DUPONT-MANQUET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE T au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP MAITRES JEAN-BAPTISTE FONTANET ET MARIE-LISE DUPONT-MANQUET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE T, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP MAITRES JEAN-BAPTISTE FONTANET ET MARIE-LISE DUPONT-MANQUET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE T, la liste des 10 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP MAITRES JEAN-BAPTISTE FONTANET ET MARIE-LISE DUPONT-MANQUET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE T
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SCP MAITRES JEAN-BAPTISTE FONTANET ET MARIE-LISE DUPONT-MANQUET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE T

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SCP MAITRES JEAN-BAPTISTE FONTANET ET MARIE-LISE DUPONT-MANQUET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE T
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification(s) relative(s) aux associés

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour

Modification(s) relative(s) aux associés

Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale

Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Retrait d'un associé - Nomination d'associé gérant - Changement de la dénomination sociale

Afficher les 8 actes
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Retrait d'un associé - Nomination d'associé gérant - Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s)

Acte notarié

Entre Mr LANOS Jean-Marie au profit de Mr FONTANET Jean-Baptiste

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

SCP Mes Jean-Marie LANOS et Jean-Baptiste FONTANET Notaires associés - Réduction du capital social - Nomination de co-gérant

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement de dénomination en celle de SCP Jean-Marie LANOS Notaire associé - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement de dénomination en celle de SCP Jean-Marie LANOS Notaire associé - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Changement de dénomination en celle de SCP Jean-Marie LANOS Notaire associé - Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour

Réduction du capital social

Acte notarié - Statuts mis à jour

Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de SCP MAITRES JEAN-MARIE LANOS ETGEORGES THOMAS NOTAIRES ASSOCIES.

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2024)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2021)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.

Gérant : FONTANET Jean-Baptiste ; Gérant : DUPONT-MANQUET Marie-Lise, Frédérique, Betty

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination

7238016701 VS SCP Maîtres Jean-Baptiste FONTANET et Marie-Lise DUPONT MANQUET Notaires associés dune sociéte civile professionnelle titulaire dun office notarial Au capital de 80 972,79 euros 4, rue Becquerel CHERBOURG-OCTEVILLE 50130 CHERBOURG-EN-COTENTIN RCS Cherbourg 322 366 139 AVIS DE MODIFICATION Par assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2019 établie sous la condition suspensive de la parution au journal officiel de larrêté de M. le Garde des Sceaux acceptant le retrait de Maîtr...

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination.

Gérant, Associé : FONTANET Jean-Baptiste ; Gérant, Associé : DUPONT-MANQUET Marie-Lise, Frédérique, Betty

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital, l'administration

Gérant, Associé : FONTANET Jean-Baptiste

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration

Gérant, Associé : LANOS Jean-Marie Gérant, Associé : FONTANET Jean-Baptiste

Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration

Gérant associé : LANOS Jean-Marie

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de SCP MAITRES JEAN-BAPTISTE FONTANET ET MARIE-LISE DUPONT-MANQUET NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE T

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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