GTC BOBIGNY

Active
  • SIREN450 994 603
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL450 994 603 00022
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR79450994603

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    29/06/2023
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeL'exercice en commun par ses membres de la profession de Greffier de Tribunal de Commerce.
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)

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Retrouvez la liste des 957 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Seine-Saint-Denis (93)

Cartographie de GTC BOBIGNY

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

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Entreprises liées

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Historique de GTC BOBIGNY

16 événements depuis 2003

...
Historique

16 événements ont marqué le parcours de GTC BOBIGNY depuis 2003

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise GTC BOBIGNY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise GTC BOBIGNY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 6 dirigeants actuels, les 8 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise GTC BOBIGNY, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de GTC BOBIGNY
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de GTC BOBIGNY

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de GTC BOBIGNY
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

Modification(s) relative(s) aux associés

Statuts constitutifs

Constitution

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale

Modification(s) relative(s) aux associés

Acte - Statuts mis à jour

Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement de forme juridique

Décision(s) des associés - Statuts mis à jour

Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à la durée de la personne morale

Afficher les 16 actes
Expédition d'un acte authentique

Document

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Réduction du capital social

Acte sous seing privé - Statuts mis à jour

Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Document

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s) - Donation/partage de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Document

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Transfert du siège social

Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour

Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

AUTORISATION DE PRELEVEMENTS FINANCIERS MENSUELS PAR IMPUTATION AU COMPTE COURANT

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Rapport de la gérance

Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

MODIFICATION DES STATUTS PAR LA SUPPRESSION DU DERNIER ALINEA DE L ARTICLE 23 PREVOYANT UN INTERET DE 6 % L' AN POUR L' ASSOCIE SUSPENDU

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social

Document

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

MODIFICATION DES STATUTS ( ARTICLES 23-29-32 ET 34 ) A LA DEMANDE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUEPRES DU TGI DE BOBIGNY

Statuts constitutifs

Constitution

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société

Jean-François DOUCEDE, Anne-Sophie DOUCEDE, Vincent DOUCEDE et Véronique DOUCEDE, greffiers de tribunal de commerce associe SCP au capital de 5 490 000 euros Siège social : 1-13 rue Michel de lHospital 93008 BOBIGNY RCS BOBIGNY 450 994 603 Par décision en date du 9 juin 2021, les associés décident de proroger la durée de la société à 99 ans, soit jusquau 01 décembre 2102 a. 185652

Annonce BODACC - Modification de représentant.

Associé gérant : DOUCEDE Marc, Louis, Germain, Marie modification le 07 Janvier 2011 Associé gérant : DOUCEDE Jean-François, Philippe, Marie modification le 07 Janvier 2011 Associé gérant : DOUCEDE Anne-Sophie, Marie, Françoise, Aline modification le 07 Janvier 2011 Associé gérant : DOUCEDE Vincent, Hugues, Pierre, Marie modification le 07 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : FLEYTOUX Didier modification le 20 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FLEYTOUX Alexandre en fon...

Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité.

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de GTC BOBIGNY

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

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