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Dernière modification le29/06/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif20 à 49 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souveraineté Score sectoriel68/100 Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
GTC BOBIGNY
Active
- SIREN
- 450 994 603 450994603
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 450 994 603 00022 45099460300022
- NUMÉRO DE TVA
- FR79450994603 FR79450994603
- DATE DE CREATION
- 01 décembre 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société par actions simplifiée Société par actions simplifiée
- ADRESSE
- 1 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 1, 93000 BOBIGNY 1 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 1, 93000 BOBIGNY
- DIRIGEANTS
- Jean-François DOUCEDE + 5 autres dirigeants
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- GTC BOBIGNY GTC BOBIGNY
- Capital social
- 5490000,00 € 5490000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 01 décembre 2003 01/12/2003
- Statut INSEE
- Inscrite le 04 décembre 2003 04/12/2003
- Statut RNE
- Inscrite le 01 décembre 2003 01/12/2003
-
20 mars 2014
- Nom de domaine Internet : www.infogreffe.fr; www.greffe-tc-bobigny.fr; www.certigreffe.fr; www.greffes-formalites.fr; www.i-greffes.fr; www.securigreffe.fr;
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée Société d'exercice libéral par action simplifiée
- Numéro RCS
- Bobigny D 450994603 Bobigny D 450994603
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bobigny Tribunal de commerce - Greffe de Bobigny
Secteur d'activité de GTC BOBIGNY
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- L'exercice en commun par ses membres de la profession de Greffier de Tribunal de Commerce. L'exercice en commun par ses membres de la profession de Greffier de Tribunal de Commerce.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
957 sociétés exercent la même activité que GTC BOBIGNY dans le 93.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" en Seine-Saint-Denis (93)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
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Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouvert
-
Depuis le 14 juin 2010 (15 ans)
GTC BOBIGNY - 93000
Siège social
- SIRET 45099460300022 45099460300022
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 1 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 1, 93000 BOBIGNY
-
-
Fermé
-
Du 04 décembre 2003 au 14 juin 2010
GTC BOBIGNY - 93000
Ancien établissement
- SIRET 45099460300014 45099460300014
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 173 AVENUE PAUL VAILLANT - COUTURIER, 93000 BOBIGNY
-
Dirigeants de GTC BOBIGNY
-
Actuels
-
Jean-François DOUCEDE
Né en 1978 (46 ans)
Président Depuis le 07 juillet 2021 (4 ans)
-
Véronique DE LA FOREST-DIVONNE
Née en 1980 (45 ans)
Directeur général Depuis le 07 juillet 2021 (4 ans)
-
Anne-Sophie FRAVAL DE COATPARQUET
Née en 1976 (49 ans)
Directeur général Depuis le 07 juillet 2021 (4 ans)
-
Vincent DOUCEDE
Né en 1980 (45 ans)
Directeur général Depuis le 07 juillet 2021 (4 ans)
-
Alexandre FLEYTOUX
Né en 1977 (48 ans)
Commissaire aux comptes titulaire Depuis le 10 août 2016 (9 ans)
-
Didier FLEYTOUX
Né en 1952 (72 ans)
Commissaire aux comptes suppléant Depuis le 10 août 2016 (9 ans)
-
-
Anciens
-
Véronique DE LA FOREST-DIVONNE
Née en 1980 (45 ans)
Ancien Gérant Du 10 mai 2017 au 07 juillet 2021
-
Anne-Sophie FRAVAL DE COATPARQUET
Née en 1976 (49 ans)
Ancien Gérant Du 10 août 2016 au 07 juillet 2021
-
Jean-François DOUCEDE
Né en 1978 (46 ans)
Ancien Gérant Du 10 août 2016 au 07 juillet 2021
-
Vincent DOUCEDE
Né en 1980 (45 ans)
Ancien Gérant Du 10 août 2016 au 07 juillet 2021
-
Marc DOUCEDE
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Gérant Du 10 août 2016 au 10 mai 2017
-
Anne-Sophie FRAVAL DE COATPARQUET
Née en 1976 (49 ans)
Ancien Associé-gérant Du 22 octobre 2011 au 10 août 2016
-
Jean-François DOUCEDE
Né en 1978 (46 ans)
Ancien Associé-gérant Du 22 octobre 2011 au 10 août 2016
-
Vincent DOUCEDE
Né en 1980 (45 ans)
Ancien Associé-gérant Du 22 octobre 2011 au 10 août 2016
-
Marc DOUCEDE
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Associé-gérant Du 22 octobre 2011 au 10 août 2016
-
Anne-Sophie FRAVAL DE COATPARQUET
Née en 1976 (49 ans)
Ancien Gérant Du 19 juin 2010 au 22 octobre 2011
-
Jean-François DOUCEDE
Né en 1978 (46 ans)
Ancien Gérant Du 19 juin 2010 au 22 octobre 2011
-
Vincent DOUCEDE
Né en 1980 (45 ans)
Ancien Gérant Du 19 juin 2010 au 22 octobre 2011
-
Marc DOUCEDE
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Gérant Du 19 juin 2010 au 22 octobre 2011
-
Anne-Sophie FRAVAL DE COATPARQUET
Née en 1976 (49 ans)
Ancien Associé-gérant Du 15 février 2005 au 19 juin 2010
-
Jean-François DOUCEDE
Né en 1978 (46 ans)
Ancien Associé-gérant Du 15 février 2005 au 19 juin 2010
-
Vincent DOUCEDE
Né en 1980 (45 ans)
Ancien Associé-gérant Du 15 février 2005 au 19 juin 2010
-
Marc DOUCEDE
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Associé-gérant Du 15 février 2005 au 19 juin 2010
-
Vincent DOUCEDE
Né en 1980 (45 ans)
Ancien Gérant Du 01 février 2005 au 15 février 2005
-
Anne-Sophie FRAVAL DE COATPARQUET
Née en 1976 (49 ans)
Ancien Gérant Du 16 décembre 2003 au 01 février 2005
-
Jean-François DOUCEDE
Né en 1978 (46 ans)
Ancien Gérant Du 16 décembre 2003 au 01 février 2005
-
Marc DOUCEDE
Né en 1950 (75 ans)
Ancien Gérant Du 16 décembre 2003 au 01 février 2005
-
-
Depuis le 21-04-2022
INFOGREFFE
- SIREN 338885718 338885718
- FONCTION est Membre
-
Depuis le 30-04-2022
MYGREFFE
- SIREN 813469525 813469525
- FONCTION est Membre
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de GTC BOBIGNY
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Finances de GTC BOBIGNY
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise en défaut de publication de ses comptes (sauf exception)
Documents de GTC BOBIGNY
20 derniers documents officiels
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) relative(s) aux associés
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Acte - Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement de forme juridique
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Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à la durée de la personne morale
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Expédition d'un acte authentique
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Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
-
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Réduction du capital social
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s) - Donation/partage de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
-
Extrait de procès-verbal - Statuts mis à jour
Transfert du siège social
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour
AUTORISATION DE PRELEVEMENTS FINANCIERS MENSUELS PAR IMPUTATION AU COMPTE COURANT
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Rapport de la gérance
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
MODIFICATION DES STATUTS PAR LA SUPPRESSION DU DERNIER ALINEA DE L ARTICLE 23 PREVOYANT UN INTERET DE 6 % L' AN POUR L' ASSOCIE SUSPENDU
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Augmentation du capital social
-
Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
MODIFICATION DES STATUTS ( ARTICLES 23-29-32 ET 34 ) A LA DEMANDE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUEPRES DU TGI DE BOBIGNY
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Statuts constitutifs
Constitution
-
Cité 1 fois en 2003
CENTRE REGIONAL DU BATIMENT
- SIREN 411795495 411795495
Dirigeants : AUDISOM , Frédéric MAILLARD
-
Statuts constitutifs
Constitution
-
Cité 1 fois en 2022
RIEUL PARTICIPATION
- SIREN 904000932 904000932
Dirigeants : Véronique DE LA FOREST-DIVONNE , Anne-Sophie FRAVAL DE COATPARQUET , Jean-François DOUCEDE , Vincent DOUCEDE , Alexandre FLEYTOUX et 1 autre
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Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) relative(s) aux associés
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
68/100
Score sectoriel
Score calculé automatiquement sur la base des moyennes du secteur d'activité (code NACE) à partir des données fournies par l'Union Européenne.
- Gouvernance
- Dépendance commerciale
- Souveraineté numérique
- Achats & approvisionnements
-
ENTREPRISESON SECTEUR
-
--/100
Gouvernance50/100
-
--/100
Achats & approvisionnements98/100
-
--/100
Dépendance commerciale98/100
-
--/100
Souveraineté numérique25/100
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société
Jean-François DOUCEDE, Anne-Sophie DOUCEDE, Vincent DOUCEDE et Véronique DOUCEDE, greffiers de tribunal de commerce associe SCP au capital de 5 490 000 euros Siège social : 1-13 rue Michel de lHospital 93008 BOBIGNY RCS BOBIGNY 450 994 603 Par décision en date du 9 juin 2021, les associés décident de proroger la durée de la société à 99 ans, soit jusquau 01 décembre 2102 a. 185652
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Annonce BODACC - Modification de représentant.
Associé gérant : DOUCEDE Marc, Louis, Germain, Marie modification le 07 Janvier 2011 Associé gérant : DOUCEDE Jean-François, Philippe, Marie modification le 07 Janvier 2011 Associé gérant : DOUCEDE Anne-Sophie, Marie, Françoise, Aline modification le 07 Janvier 2011 Associé gérant : DOUCEDE Vincent, Hugues, Pierre, Marie modification le 07 Janvier 2011 Commissaire aux comptes suppléant : FLEYTOUX Didier modification le 20 Octobre 2011 Commissaire aux comptes titulaire : FLEYTOUX Alexandre en fon…
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Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité.
Nos services pour les Société par actions simplifiée
-
Créer son entreprise
En savoir plus -
Ouvrir un compte bancaire pro
En savoir plus -
Calculer son impact carbone
En savoir plus -
Gérer sa comptabilité
En savoir plus -
Récupérer ses impayés
En savoir plus -
Gérer sa facture électronique
En savoir plus
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de GTC BOBIGNY
20 événements depuis 2003
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vendredi 30 avril 2022
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GTC BOBIGNY devient membre de MYGREFFE.
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mercredi 21 avril 2022
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GTC BOBIGNY devient membre de INFOGREFFE.
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jeudi 31 décembre 2021
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Angelita LAURENT démarre son activité d'indépendant.
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mercredi 21 octobre 2021
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lesly jean-baptiste démarre son activité d'indépendant.
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mardi 07 juillet 2021
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Anne FRAVAL DE COATPARQUET, Véronique DE LA FOREST-DIVONNE et Vincent DOUCEDE assument maintenant la fonction de directeur général.
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Vincent DOUCEDE, Jean DOUCEDE, Anne FRAVAL DE COATPARQUET et Véronique DE LA FOREST-DIVONNE renoncent à leurs rôle de gérant.
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Jean DOUCEDE a été désignée en tant que président.
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mardi 10 mai 2017
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Véronique DE LA FOREST-DIVONNE prend le relais de Marc DOUCEDE en tant que gérant.
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Véronique DE LA FOREST-DIVONNE succède à Marc DOUCEDE en tant que gérant.
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mardi 10 août 2016
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Marc DOUCEDE, Jean DOUCEDE, Vincent DOUCEDE et Anne FRAVAL DE COATPARQUET sont promus gérant de l'entreprise.
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Marc DOUCEDE, Anne FRAVAL DE COATPARQUET, Vincent DOUCEDE et Jean DOUCEDE démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
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vendredi 22 octobre 2011
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Vincent DOUCEDE, Anne FRAVAL DE COATPARQUET, Jean DOUCEDE et Marc DOUCEDE assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
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Marc DOUCEDE, Jean DOUCEDE, Anne FRAVAL DE COATPARQUET et Vincent DOUCEDE renoncent à leurs rôle de gérant.
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vendredi 19 juin 2010
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Anne FRAVAL DE COATPARQUET, Marc DOUCEDE, Jean DOUCEDE et Vincent DOUCEDE sont promus gérant de l'entreprise.
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Vincent DOUCEDE, Jean DOUCEDE, Marc DOUCEDE et Anne FRAVAL DE COATPARQUET démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
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lundi 15 février 2005
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Vincent DOUCEDE renonce à son rôle de gérant.
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Vincent DOUCEDE, Anne FRAVAL DE COATPARQUET, Jean DOUCEDE et Marc DOUCEDE accèdent au poste d'associé-gérant.
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lundi 01 février 2005
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Vincent DOUCEDE prend le relais de Jean DOUCEDE en tant que gérant.
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Vincent DOUCEDE, succèdent à Marc DOUCEDE, Jean DOUCEDE et Anne FRAVAL DE COATPARQUET en tant que gérant.
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lundi 16 décembre 2003
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Anne FRAVAL DE COATPARQUET, Marc DOUCEDE et Jean DOUCEDE assument maintenant la fonction de gérant.
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20 événements ont marqué le parcours de GTC BOBIGNY depuis 2003