- Dernière modification le20/09/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP PHILIPPE LEGOUGE, COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIE
Active
- SIREN442 979 399442979399
- SIRET DU SIEGE SOCIAL442 979 399 0002344297939900023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR88442979399FR88442979399
- DATE DE CREATION31 juillet 2002
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSPhilippe LEGOUGE
- ADRESSE30 RUE DU GENERAL LECLERC, 89100 SENS France30 RUE DU GENERAL LECLERC, 89100 SENS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP PHILIPPE LEGOUGE, COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIE SCP PHILIPPE LEGOUGE, COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIE
- Statut RCSInscriteDepuis le 31 juillet 2002
- Statut INSEEInscriteDepuis le 21 juin 2002
- Statut RNEInscriteDepuis le 31 juillet 2002
Observations RNE 31 juillet 2002
- Historique des observations depuis le 31/07/2002 : Publicité constitution : TERRES DE BOURGOGNE du 5.07.2002
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSSens D 442979399Sens D 442979399
- Tribunal de commerceGreffe de Sens Tribunal de commerce - Greffe de Sens
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeActivités juridiques Activités juridiques
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 237 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Yonne (89)
Cartographie de SCP PHILIPPE LEGOUGE, COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIE
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCP PHILIPPE LEGOUGE, COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIE et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Depuis le 11-03-2022
GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES
- SIREN484468806
Membre
Cité 1 fois en 2025
PHILIPPE LEGOUGE - JOAN GERARD
- SIREN941879090
Dirigeants : Philippe LEGOUGE , Joan GERARD
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 12 juin 2013
Philippe LEGOUGE
Associé-gérant
- Anciens
Du 28 janvier 2017 au 20 septembre 2023
Julie MARAIS
Ancien Associé-gérant
Du 12 juin 2013 au 28 janvier 2017
Stéphane JONCOUR
Ancien Associé-gérant
Du 17 février 2009 au 12 juin 2013
Vincent PIGNOT
Ancien Co-gérant
Du 02 décembre 2003 au 03 mars 2009
Stéphane JONCOUR
Ancien Co-gérant
Du 02 décembre 2003 au 17 février 2009
Cyril GUIBERT
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 25 mars 2019 (6 ans)
SCP PHILIPPE LEGOUGE, COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIE - 89100
Siège social
- SIRET44297939900023
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse30 RUE DU GENERAL LECLERC, 89100 SENS France
- Fermé
Du 21 juin 2002 au 25 mars 2019
SCP PHILIPPE LEGOUGE, COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIE - 89100
Ancien établissement
- SIRET44297939900015
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse9 BOULEVARD DE MAUPEOU, 89100 SENS France
Historique de SCP PHILIPPE LEGOUGE, COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIE
9 événements depuis 2003
mardi 20 septembre 2023
Julie MARAIS démissionne de son poste d'associé-gérant.
SCP PHILIPPE LEGOUGE, COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIE assume maintenant le rôle de membre de GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES.
vendredi 28 janvier 2017
Julie MARAIS succède à Stephane JONCOUR en tant qu'associé-gérant.
mardi 12 juin 2013
Vincent PIGNOT et JONCOUR STEPHANE JOSEPH JEAN quittent leurs fonctions de co-gérant.
Philippe LEGOUGE et Stephane JONCOUR sont promus associé-gérant.
vendredi 05 février 2011
JONCOUR STEPHANE JOSEPH JEAN accède au poste de co-gérant.
lundi 03 mars 2009
Stephane JONCOUR renonce à son rôle de co-gérant.
lundi 17 février 2009
Vincent PIGNOT prend le relais de Cyril GUIBERT en tant que co-gérant.
lundi 02 décembre 2003
Cyril GUIBERT et Stephane JONCOUR accèdent au poste de co-gérant.
9 événements ont marqué le parcours de SCP PHILIPPE LEGOUGE, COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIE depuis 2003
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP PHILIPPE LEGOUGE, COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP PHILIPPE LEGOUGE, COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 7 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP PHILIPPE LEGOUGE, COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIE, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP PHILIPPE LEGOUGE, COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP PHILIPPE LEGOUGE, COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP PHILIPPE LEGOUGE, COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Transfert du siège social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale - Statuts mis à jour Transfert du siège social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Retrait d'un associé - Agrément de nouveaux associés - Traité de cession de parts sociale de la SCP entre Mr Stéphane JONCOUR et Mr Phillipe LEGOUGE ainsi que Melle Julie MARAIS sous condition suspensive de l'arrêté du Garde des Sceaux, paiement du prix et prestation de serment - sous condition suspensive de l'arrêté du Garde des Sceaux, paiement du prix et prestation de serment - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Ancienne : Stéphane JONCOUR et Philippe LEGOUGE, Huissiers de Justice Associés - Réalisation des conditions suspensives du traité de cession | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Retrait d'un associé - Agrément de nouveaux associés - Traité de cession de parts sociale de la SCP entre Mr Stéphane JONCOUR et Mr Phillipe LEGOUGE ainsi que Melle Julie MARAIS sous condition suspensive de l'arrêté du Garde des Sceaux, paiement du prix et prestation de serment - sous condition suspensive de l'arrêté du Garde des Sceaux, paiement du prix et prestation de serment - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Ancienne : Stéphane JONCOUR et Philippe LEGOUGE, Huissiers de Justice Associés - Réalisation des conditions suspensives du traité de cession | |||||
| Afficher les 8 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour entre M. PIGNOT Vincent et M. LEGOUGE Philippe, sous conditions suspensives - Modification(s) relative(s) aux associés - Démission de co-gérant - Nomination de co-gérant - Ancienne: Stéphane JONCOUR et Vincent PIGNOT - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour entre M. PIGNOT Vincent et M. LEGOUGE Philippe, sous conditions suspensives - Modification(s) relative(s) aux associés - Démission de co-gérant - Nomination de co-gérant - Ancienne: Stéphane JONCOUR et Vincent PIGNOT - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte sous seing privé entre M. PIGNOT Vincent et M. JONCOUR Stéphane, sous conditions suspensives | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Traité - Statuts mis à jour Cession de parts entre M. Stéphane JONCOUR et M. Vincent PIGNOT - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Traité - Statuts mis à jour Cession de parts entre M. Stéphane JONCOUR et M. Vincent PIGNOT - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Traité - Statuts mis à jour Cession de parts entre M. Stéphane JONCOUR et M. Vincent PIGNOT - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale - Traité - Statuts mis à jour Cession de parts entre M. Stéphane JONCOUR et M. Vincent PIGNOT - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Document Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Formation de Société - Nomination/démission des organes de gestion - Statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination. Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LEGOUGE Philippe Fernand Pierre | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.. Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LEGOUGE Philippe Fernand Pierre modification le 10 Juin 2013 ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MARAIS Julie Gaëlle en fonction le 26 Janvier 2017 | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant. Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : JONCOUR Stéphane Joseph Jean modification le 10 Juin 2013 Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LEGOUGE Philippe Fernand Pierre en fonction le 10 Juin 2013 | ||||
| Annonce BODACC - Changement de dénomination sociale Changement de co-gérant Co-gérant : JONCOUR Stéphane Joseph Jean. Co-gérant : PIGNOT Vincent Jean Bernard. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP PHILIPPE LEGOUGE, COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée