- Dernière modification le10/06/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveCessation/PauseProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP JEAN MICHEL LEGRAND
Fermée definitivement Cessation/Pause
- SIREN380 458 018380458018
- SIRET DU SIEGE SOCIAL380 458 018 0003938045801800039
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR92380458018FR92380458018
- DATE DE CREATION16 janvier 1991
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSJean-Michel LEGRAND
- ADRESSE9 AV DE LA GARE, 01130 NANTUA France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP JEAN MICHEL LEGRAND SCP JEAN MICHEL LEGRAND
- Capital social 181184,00 €181184,00
- Statut RCSRadiéeDepuis le 08 juin 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 08 juin 2023
Observations RNE 08 juin 2023
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2022
05 juin 2023
- Cessation totale d'activité à compter du 31/12/2022 sans disparition de la personne morale
- Dissolution à compter du 31/12/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2022, siège de la liquidation : 28 Rue du Dr mercier 01130 Nantua, parution de la publicité légale : La Voix de l'Ain paru le 26/05/2023
- Forme juridiqueAutre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCSBourg-En-Bresse D 380458018Bourg-En-Bresse D 380458018
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice de la profession d'huissier de justice Exercice de la profession d'huissier de justice
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 349 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Ain (01)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP JEAN MICHEL LEGRAND au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP JEAN MICHEL LEGRAND, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP JEAN MICHEL LEGRAND, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP JEAN MICHEL LEGRAND (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Établissements
- Fermés
Du 14 octobre 2011 au 31 décembre 2022
SCP JEAN MICHEL LEGRAND - 01130
Ancien établissement
- SIRET3804580180003938045801800039
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse9 AV DE LA GARE, 01130 NANTUA France
Du 15 octobre 1998 au 14 octobre 2011
SCP JEAN MICHEL LEGRAND - 01130
Ancien établissement
- SIRET3804580180002138045801800021
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse15 RTE D APREMONT, 01130 NANTUA France
Du 18 novembre 1990 au 15 octobre 1998
SCP JEAN MICHEL LEGRAND - 01130
Ancien établissement
- SIRET3804580180001338045801800013
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse2 PL D ARMES, 01130 NANTUA France
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 07 juin 2023
Jean-Michel LEGRAND
Liquidateur
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 07 juin 2023
Jean-Michel LEGRAND
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP JEAN MICHEL LEGRAND
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCP JEAN MICHEL LEGRAND et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Finances de SCP JEAN MICHEL LEGRAND
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP JEAN MICHEL LEGRAND
| Score de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Score de solvabilité de SCP JEAN MICHEL LEGRAND (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Chiffres clés de SCP JEAN MICHEL LEGRAND
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de SCP JEAN MICHEL LEGRAND
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Transfert du siège NANTUA, 9 avenue de la gare | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes de clôture de la liquidation - Décision(s) de l'associé unique Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Décision(s) de l'associé unique Dissolution - Nomination de liquidateur | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Transfert du siège NANTUA, 9 avenue de la gare | |||||
| Afficher les 3 actes | |||||
| Décision(s) de l'associé unique - Statuts mis à jour Transfert du siège NANTUA, 9 avenue de la gare | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS Réduction du capital | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers DEMISSION D'UN CO-GERANT Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI- Transfert du siège NANTUA 01130 - 15 ROUTE D'APREMONT - ASSOCIE DEMISSION D'UN CO-GERANT Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAI- Transfert du siège NANTUA 01130 - 15 ROUTE D'APREMONT | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée NEXEN SIMON Sociéte dAvocats JM LEGRAND Société Civile Professionnelle en liquidation Au capital de 181 184 euros Siège social : 01130 NANTUA 9 AVENUE DE LA GARE 380 458 018 RCS BOURG-EN-BRESSE LAssemblée Générale réunie le 31 décembre 2022 au 28 RUE DU DR MERCIER 01130 NANTUA a approuvé le compte définitif de liquidation, déchargé Monsieur Jean-Michel LEGRAND, Demeurant 28 RUE DU DR MERCIER 01130 NANTUA, de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôtu... | ||||
| Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur : LEGRAND Jean-Michel Jules | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée NEXEN SIMON Sociéte dAvocats SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE DUN OFFICE DHUISSIER DE JUSTICE JEAN-MICHEL LEGRAND HUISSIER DE JUSTICE ASSOCIE Société Civile Professionnelle Au capital de 181 184 euros Siège social : 9 AVENUE DE LA GARE 01130 NANTUA 380 458 018 RCS BOURG-EN-BRESSE LAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 31 décembre 2022 a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditio... | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège social | ||||
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
2 procédures terminées
- Clôturées
Annonce JAL
30/05/2023
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 30/05/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Liquidateur
Jean-Michel Jules LEGRAND
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP JEAN MICHEL LEGRAND
3 événements depuis 2005
mardi 07 juin 2023
Jean-Michel LEGRAND est promue liquidateur.
Jean-Michel LEGRAND démissionne de son poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jean-Michel LEGRAND assume maintenant la fonction de gérant.