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Dernière modification le14/02/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCP JEAN-CLAUDE PROU
Active
- SIREN
- 320 735 145 320735145
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 320 735 145 00031 32073514500031
- NUMÉRO DE TVA
- FR76320735145 FR76320735145
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 13 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 27300 BERNAY 13 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 27300 BERNAY
- DIRIGEANTS
- Jean-Claude PROU
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCP JEAN-CLAUDE PROU SCP JEAN-CLAUDE PROU
- Capital social
- 128362,07 € 128362,07
- Statut RCS
- Inscrite le 01 janvier 2000 01/01/2000
- Statut INSEE
- Inscrite le 04 décembre 1980 04/12/1980
- Statut RNE
- Inscrite le 01 janvier 2000 01/01/2000
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NC
- LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 842 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 128 362.07 EUR
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Bernay D 320735145 Bernay D 320735145
- Tribunal de commerce
- Greffe de Bernay Tribunal de commerce - Greffe de Bernay
Secteur d'activité de SCP JEAN-CLAUDE PROU
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- HUISSIER DE JUSTICE ET GERANCES D'IMMEUBLES HUISSIER DE JUSTICE ET GERANCES D'IMMEUBLES
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
326 sociétés exercent la même activité que SCP JEAN-CLAUDE PROU dans le 27.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Eure (27)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 20 décembre 1992 (32 ans)
SCP JEAN-CLAUDE PROU - 27300
Siège social
- SIRET 32073514500031 32073514500031
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 13 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 27300 BERNAY
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Depuis le 04 décembre 1980 (44 ans)
SCP JEAN-CLAUDE PROU - 27270
Établissement secondaire
- SIRET 32073514500023 32073514500023
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse PL DES TROIS MARECHAUX, 27270 BROGLIE
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Fermé
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Du 04 décembre 1980 au 25 décembre 1993
SCP JEAN-CLAUDE PROU - 27300
Ancien établissement
- SIRET 32073514500015 32073514500015
- Activité Activités juridiques - 741A
- Adresse 20 RUE AUGUSTE LEPREVOST, 27300 BERNAY
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Dirigeants de SCP JEAN-CLAUDE PROU
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Actuel
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Jean-Claude PROU
Né en 1950 (75 ans)
Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP JEAN-CLAUDE PROU
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Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCP JEAN-CLAUDE PROU
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCP JEAN-CLAUDE PROU
2 derniers documents officiels
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Acte SSP
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Acte SSP
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP JEAN-CLAUDE PROU
1 événement depuis 2005
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mardi 19 janvier 2005
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Jean-Claude PROU assume maintenant la fonction de gérant.
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