PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES

Fermée definitivement Radiée

SIREN391 043 502
SIRET DU SIEGE SOCIAL391 043 502 00015
TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR05391043502

DATE DE CREATION07 mai 1993
CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques
FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle
DIRIGEANTS

ADRESSE44 RUE DE LA BRETONNERIE TRIBUNAL DE COMMERCE, 45000 ORLEANS France
SOURCES D'INFORMATION
RCSInseeRNE

Récapitulatif

Dernière modification le
09/01/2019
Procédure collective
Radiée
Publication des comptes
Non
Score Extra-financier
Non calculé
Score Carbone
Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

Noms commerciauxPASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES
Statut RCSRadiéeDepuis le 07 janvier 2019
Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2018
Statut RNERadiéeDepuis le 07 janvier 2019
Observations RNE
07 janvier 2019
Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 31-12-2018
09 août 2018
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31-05-2018 -AVEC MAINTIEN AU RCS
07 juin 2018
Dissolution à compter du 29-05-2018 , adresse de liquidation : au siège social Tribunal de Commerce 44 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans.

Forme juridiqueSociété civile professionnelle
Numéro RCSOrleans D 391043502
Tribunal de commerceGreffe de Orleans
Téléphone
Afficher le numéro

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclaréeActivités juridiques
Convention collective déduiteNotariat (2205)

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Cartographie de PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES

Réseau de l'entreprise

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Entreprises liées

Dirigeants

Anciens

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Établissements

Fermé
- Du 12 mai 1993 au 31 mai 2018
  PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES - 45000
  Ancien établissement
  - SIRET39104350200015
  - ActivitéActivités juridiques - 6910Z
  - Adresse44 RUE DE LA BRETONNERIE TRIBUNAL DE COMMERCE, 45000 ORLEANS France

Historique de PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES

8 événements depuis 2005

vendredi 09 juin 2018
- Thierry DANIEL et Pascal DANIEL assument maintenant la fonction de liquidateur.
- Thierry DANIEL et Pascal DANIEL renoncent à leurs rôle de gérant.

mardi 17 août 2016
- Jacques DANIEL démissionne de son poste de gérant.

...

Historique

8 événements ont marqué le parcours de PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES depuis 2005

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
	03/052025	Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)	9,90€	Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES

Étude de Solvabilité
	03/052025	Étude de solvabilité de PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...)	5,90€	Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
	12/082016		Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Document

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
	07/012019	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation
	07/062018	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution
	12/082016	Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Document
Afficher les 13 actes
	31/052016	Acte sous seing privé Cession de parts
	05/012016	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Document
	05/012016	Acte sous seing privé Cession de parts
	30/092015	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Document
	20/102008	Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - Divers Modification des articles 7-7bis-23-29-32- et 34 des statuts
	16/012007	Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de JACQUES DANIEL, PASCAL DANIEL, ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COM. - Nomination(s) de gérant(s) - Cession de parts
	07/022005	Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour Divers MODIFICATION DE L'ARTICLE 23 DES STATUTS
	06/122002	Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers Divers MODIFICATION DE L'ARTICLE 23 DES STATUTS
	14/062001	Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers Divers MODIFICATION DE L'ARTICLE 23-2 DES STATUTS
	05/011999	Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers Divers MODIFICATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS
	11/121998	Acte sous seing privé Cession de parts
	17/051993	Acte sous seing privé - Divers Divers REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DE LA CONSTITUTION - Divers REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES DE L'ACTE DES CESSIONS DE PARTS - Divers STATUTS MIS A JOUR EN DATE DU 14.05.93
	13/051993	Acte sous seing privé - Divers Divers MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 ET 20 DES STATUTS
	11/021993	Acte sous seing privé Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
	16/012019	Annonce BODACC - Cessation
	19/082018	Annonce BODACC - Cessation d'activité
	17/062018	Annonce BODACC - Dissolution de la société modification du Liquidateur Associé Daniel, Pascal ; modification du Liquidateur Associé Daniel, Thierry
	24/082016	Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration modification du Gérant Associé Daniel, Jacques

0 Bilan gratuit

Chiffres clés de PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES

Date de publication de l'exercice	2024	2023	ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)			- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propres	Comptes non disponibles	Comptes non disponibles	- - -
dont Dettes
Chiffre d'affaires	Publier bilanPublier votre dernier bilan	Publier votre dernier bilan	- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)			- - -
Effectifs moyens			- - -

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Statistiques

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Marques déposées

Aucune marque enregistrée ni déposée

Procédures collectives

1 procédure terminée

Clôturée
- - Annonce BODACC
    17/06/2018
    Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 17/06/2018
  Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.

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Score extra-financier

Bilan carbone

Dissolution

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