- Dernière modification le09/01/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveCessation/PauseProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES
- SIREN391 043 502391043502
- SIRET DU SIEGE SOCIAL391 043 502 0001539104350200015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR05391043502FR05391043502
- DATE DE CREATION07 mai 1993
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSE44 RUE DE LA BRETONNERIE TRIBUNAL DE COMMERCE, 45000 ORLEANS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxPASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES
- Capital social 1219592,14 €1219592,14
- Statut RCSRadiéeDepuis le 07 janvier 2019
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2018
- Statut RNERadiéeDepuis le 07 janvier 2019
Observations RNE 07 janvier 2019
- Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 31-12-2018
09 août 2018
- MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31-05-2018 -AVEC MAINTIEN AU RCS
07 juin 2018
- Dissolution à compter du 29-05-2018 , adresse de liquidation : au siège social Tribunal de Commerce 44 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans.
- Forme juridiqueAutre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCSOrleans D 391043502Orleans D 391043502
- Tribunal de commerceGreffe de Orleans Tribunal de commerce - Greffe de Orleans
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeActivités juridiques Activités juridiques
- Type d'activitéLIBERALE_NON_REGLEMENTEE LIBERALE_NON_REGLEMENTEE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Fermé
Du 12 mai 1993 au 31 mai 2018
PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES - 45000
Ancien établissement
- SIRET3910435020001539104350200015
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse44 RUE DE LA BRETONNERIE TRIBUNAL DE COMMERCE, 45000 ORLEANS France
Dirigeants
- Anciens
Du 09 juin 2018 au 31 décembre 2018
Thierry DANIEL
Ancien Liquidateur
Du 09 juin 2018 au 31 décembre 2018
Pascal DANIEL
Ancien Liquidateur
Du 05 novembre 2011 au 09 juin 2018
Thierry DANIEL
Ancien Gérant
Du 05 novembre 2011 au 09 juin 2018
Pascal DANIEL
Ancien Gérant
Du 05 novembre 2011 au 17 août 2016
Jacques DANIEL
Ancien Gérant
Du 06 février 2007 au 05 novembre 2011
Thierry DANIEL
Ancien Associé-gérant
Du 06 février 2007 au 05 novembre 2011
Pascal DANIEL
Ancien Associé-gérant
Du 06 février 2007 au 05 novembre 2011
Jacques DANIEL
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 06 février 2007
Pascal DANIEL
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 06 février 2007
Jacques DANIEL
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES
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GPT AUTOMATISATION GREFFES INFORMATIQUE
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SCI A.S.C.O.
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Chiffres clés de PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES
17 Documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation
Clôture des opérations de liquidation
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Document
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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modification du Liquidateur Associé Daniel, Pascal ; modification du Liquidateur Associé Daniel, Thierry
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration
modification du Gérant Associé Daniel, Jacques
Juridique
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
THIERRY DANIEL
Annonce BODACC - Dissolution de la société
modification du Liquidateur Associé Daniel, Pascal ; modification du Liquidateur Associé Daniel, Thierry
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
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Historique de PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES
8 événements depuis 2005
vendredi 09 juin 2018
Thierry DANIEL et Pascal DANIEL accèdent au poste de liquidateur.
Thierry DANIEL et Pascal DANIEL quittent leurs fonctions de gérant.
mardi 17 août 2016
Jacques DANIEL renonce à son rôle de gérant.
vendredi 05 novembre 2011
Pascal DANIEL, Jacques DANIEL et Thierry DANIEL quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
Pascal DANIEL, Jacques DANIEL et Thierry DANIEL sont promus gérant de l'entreprise.
lundi 06 février 2007
Pascal DANIEL et Jacques DANIEL démissionnent de leurs poste de gérant.
Pascal DANIEL, Jacques DANIEL et Thierry DANIEL assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jacques DANIEL et Pascal DANIEL sont promus gérant de l'entreprise.
8 événements ont marqué le parcours de PASCAL DANIEL ET THIERRY DANIEL, GREFFIERS DE TRIBUNAL DE COMMERCE ASSOCIES depuis 2005