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Dernière modification le13/07/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif6 à 9 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCP J-Y TORCHAUSSE & P TORCHAUSSE ASSOC
Active
- SIREN
- 421 314 337 421314337
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 421 314 337 00013 42131433700013
- NUMÉRO DE TVA
- FR43421314337 FR43421314337
- DATE DE CREATION
- 22 décembre 1998
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 11 RUE GALANDE, 95500 GONESSE 11 RUE GALANDE, 95500 GONESSE
- DIRIGEANTS
- Jean TORCHAUSSE + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCP J-Y TORCHAUSSE & P TORCHAUSSE ASSOC SCP J-Y TORCHAUSSE & P TORCHAUSSE ASSOC
- Capital social
- 1067143,12 € 1067143,12
- Statut RCS
- Inscrite le 22 décembre 1998 22/12/1998
- Statut INSEE
- Inscrite le 24 novembre 1998 24/11/1998
- Statut RNE
- Inscrite le 22 décembre 1998 22/12/1998
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01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- Forme juridique
- SCP d'huissiers SCP d'huissiers
- Numéro RCS
- Pontoise D 421314337 Pontoise D 421314337
- Tribunal de commerce
- Greffe de Pontoise Tribunal de commerce - Greffe de Pontoise
Secteur d'activité de SCP J-Y TORCHAUSSE & P TORCHAUSSE ASSOC
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Huissiers de justice associés Huissiers de justice associés
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
863 sociétés exercent la même activité que SCP J-Y TORCHAUSSE & P TORCHAUSSE ASSOC dans le 95.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Val-d'Oise (95)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Établissements
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Ouvert
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Depuis le 24 novembre 1998 (27 ans)
SCP J-Y TORCHAUSSE & P TORCHAUSSE ASSOC - 95500
Siège social
- SIRET 42131433700013 42131433700013
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 11 RUE GALANDE, 95500 GONESSE
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Dirigeants de SCP J-Y TORCHAUSSE & P TORCHAUSSE ASSOC
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Actuels
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Jean TORCHAUSSE
Né en 1960 (65 ans)
Gérant Depuis le 13 juillet 2018 (7 ans)
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Pascal TORCHAUSSE
Né en 1962 (63 ans)
Gérant Depuis le 13 juillet 2018 (7 ans)
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Anciens
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Jean TORCHAUSSE
Né en 1960 (65 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 13 juillet 2018
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Pascal TORCHAUSSE
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 13 juillet 2018
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP J-Y TORCHAUSSE & P TORCHAUSSE ASSOC
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Finances de SCP J-Y TORCHAUSSE & P TORCHAUSSE ASSOC
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCP J-Y TORCHAUSSE & P TORCHAUSSE ASSOC
1 dernier document officiel
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Statuts constitutifs
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP J-Y TORCHAUSSE & P TORCHAUSSE ASSOC
5 événements depuis 2005
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mercredi 02 octobre 2025
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SCP J-Y TORCHAUSSE & P TORCHAUSSE ASSOC renonce à son statut de membre de GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES.
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jeudi 11 mars 2022
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SCP J-Y TORCHAUSSE & P TORCHAUSSE ASSOC assume maintenant le rôle de membre de GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES.
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jeudi 13 juillet 2018
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Pascal TORCHAUSSE et Jean-Yves TORCHAUSSE démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
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Pascal TORCHAUSSE et Jean-Yves TORCHAUSSE assument maintenant la fonction de gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Pascal TORCHAUSSE et Jean-Yves TORCHAUSSE sont promus associé-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCP J-Y TORCHAUSSE & P TORCHAUSSE ASSOC depuis 2005