SCP J-Y TORCHAUSSE & P TORCHAUSSE ASSOC

Active
SIREN
421 314 337
SIRET DU SIEGE SOCIAL
421 314 337 00013
NUMÉRO DE TVA
FR43421314337
DATE DE CREATION
22 décembre 1998
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
11 RUE GALANDE, 95500 GONESSE
DIRIGEANTS
Jean TORCHAUSSE  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/10/2025
RCS Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    13/07/2018
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif Année 0
    6 à 9 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SCP J-Y TORCHAUSSE & P TORCHAUSSE ASSOC
Capital social
1067143,12 €
Statut RCS
Inscrite le 22 décembre 1998
Statut INSEE
Inscrite le 24 novembre 1998
Statut RNE
Inscrite le 22 décembre 1998
Observations RNE

  • 01 janvier 2002

    • Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Forme juridique
SCP d'huissiers
Numéro RCS
Pontoise D 421314337
Tribunal de commerce
Greffe de Pontoise

Secteur d'activité de SCP J-Y TORCHAUSSE & P TORCHAUSSE ASSOC

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
Huissiers de justice associés
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Téléphone
Afficher le numéro
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1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 24 novembre 1998 (26 ans)

      SCP J-Y TORCHAUSSE & P TORCHAUSSE ASSOC - 95500

      Siège social

      • SIRET 42131433700013
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 11 RUE GALANDE, 95500 GONESSE

Dirigeants de SCP J-Y TORCHAUSSE & P TORCHAUSSE ASSOC

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de SCP J-Y TORCHAUSSE & P TORCHAUSSE ASSOC

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCP J-Y TORCHAUSSE & P TORCHAUSSE ASSOC

1 dernier document officiel

  • Statuts constitutifs

    Constitution

Extra-financier

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Juridique

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Historique de SCP J-Y TORCHAUSSE & P TORCHAUSSE ASSOC

4 événements depuis 2005

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