- Dernière modification le13/07/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP J-Y TORCHAUSSE & P TORCHAUSSE ASSOC
Active
- SIREN421 314 337421314337
- SIRET DU SIEGE SOCIAL421 314 337 0001342131433700013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR43421314337FR43421314337
- DATE DE CREATION22 décembre 1998
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelle d'huissiersSociété civile professionnelle d'huissiers
- DIRIGEANTSJean TORCHAUSSE + 1 autre dirigeant
- ADRESSE11 RUE GALANDE, 95500 GONESSE France11 RUE GALANDE, 95500 GONESSE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP J-Y TORCHAUSSE & P TORCHAUSSE ASSOC SCP J-Y TORCHAUSSE & P TORCHAUSSE ASSOC
- Statut RCSInscriteDepuis le 22 décembre 1998
- Statut INSEEInscriteDepuis le 24 novembre 1998
- Statut RNEInscriteDepuis le 22 décembre 1998
Observations RNE 01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle d'huissiers Société civile professionnelle d'huissiers
- Numéro RCSPontoise D 421314337Pontoise D 421314337
- Tribunal de commerceGreffe de Pontoise Tribunal de commerce - Greffe de Pontoise
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeHuissiers de justice associés Huissiers de justice associés
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 863 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Val-d'Oise (95)
Cartographie de SCP J-Y TORCHAUSSE & P TORCHAUSSE ASSOC
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCP J-Y TORCHAUSSE & P TORCHAUSSE ASSOC et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Depuis le 11-03-2022
GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES
- SIREN484468806
Membre
Cité 6 fois entre 2013 et 2022
GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES
- SIREN484468806
Dirigeants : Thierry HERVE , PIERRE BRACONNIER ET MATHILDE BALANA , GALAND GUILLEUX , SCP BRIGITTE LAFOSSE ET S KERNAONET , ACTOJURIS et 306 autres
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 13 juillet 2018
Jean TORCHAUSSE
Gérant
Depuis le 13 juillet 2018
Pascal TORCHAUSSE
Gérant
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 13 juillet 2018
Jean TORCHAUSSE
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 13 juillet 2018
Pascal TORCHAUSSE
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 24 novembre 1998 (26 ans)
SCP J-Y TORCHAUSSE & P TORCHAUSSE ASSOC - 95500
Siège social
- SIRET42131433700013
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse11 RUE GALANDE, 95500 GONESSE France
Historique de SCP J-Y TORCHAUSSE & P TORCHAUSSE ASSOC
5 événements depuis 2005
mardi 17 juillet 2024
SCP J-Y TORCHAUSSE & P TORCHAUSSE ASSOC devient membre de GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES.
lundi 25 juin 2024
SCP J-Y TORCHAUSSE & P TORCHAUSSE ASSOC assume maintenant le rôle de membre de GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES.
jeudi 13 juillet 2018
Pascal TORCHAUSSE et Jean-Yves TORCHAUSSE assument maintenant la fonction de gérant.
Pascal TORCHAUSSE et Jean-Yves TORCHAUSSE renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Pascal TORCHAUSSE et Jean-Yves TORCHAUSSE sont promus associé-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCP J-Y TORCHAUSSE & P TORCHAUSSE ASSOC depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP J-Y TORCHAUSSE & P TORCHAUSSE ASSOC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP J-Y TORCHAUSSE & P TORCHAUSSE ASSOC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP J-Y TORCHAUSSE & P TORCHAUSSE ASSOC et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP J-Y TORCHAUSSE & P TORCHAUSSE ASSOC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP J-Y TORCHAUSSE & P TORCHAUSSE ASSOC
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP J-Y TORCHAUSSE & P TORCHAUSSE ASSOC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs Constitution | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts constitutifs Constitution | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP J-Y TORCHAUSSE & P TORCHAUSSE ASSOC
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée