- Dernière modification le19/03/2011Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP J. MOREL & A. BILLAULT - AVOCATS
Active
- SIREN423 834 381423834381
- SIRET DU SIEGE SOCIAL423 834 381 0001842383438100018
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR92423834381FR92423834381
- DATE DE CREATION06 août 1999
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTS
- ADRESSE8 RUE DU PALAIS DE JUSTICE BP 225, 89100 SENS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP J. MOREL & A. BILLAULT - AVOCATS SCP J. MOREL & A. BILLAULT - AVOCATS
- Capital social 48783,69 €48783,69
- Statut RCSInscriteDepuis le 06 août 1999
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juillet 1999
- Statut RNEInscriteDepuis le 06 août 1999
Observations RNE 01 janvier 2002
- : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
06 août 1999
- Historique des observations depuis le 06/08/1999 : Publicité constitution : LA LIBERTE DE L'YONNE
- Forme juridiqueAutre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCSSens D 423834381Sens D 423834381
- Tribunal de commerceGreffe de Sens Tribunal de commerce - Greffe de Sens
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeAvocats Avocats
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 237 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Yonne (89)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP J. MOREL & A. BILLAULT - AVOCATS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP J. MOREL & A. BILLAULT - AVOCATS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP J. MOREL & A. BILLAULT - AVOCATS, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP J. MOREL & A. BILLAULT - AVOCATS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 juillet 1999 (25 ans)
SCP J. MOREL & A. BILLAULT - AVOCATS - 89100
Siège social
- SIRET4238343810001842383438100018
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse8 RUE DU PALAIS DE JUSTICE BP 225, 89100 SENS France
Dirigeants
- Anciens
Du 02 janvier 2007 au 19 mars 2011
Annie BILLAULT
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 23 janvier 2007
Jacques MOREL
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP J. MOREL & A. BILLAULT - AVOCATS
Réseau de l'entreprise
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Finances de SCP J. MOREL & A. BILLAULT - AVOCATS
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP J. MOREL & A. BILLAULT - AVOCATS
| Score de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Score de solvabilité de SCP J. MOREL & A. BILLAULT - AVOCATS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Chiffres clés de SCP J. MOREL & A. BILLAULT - AVOCATS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de SCP J. MOREL & A. BILLAULT - AVOCATS
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts entre Me BILLAULT Annie et Me MOREL Jacques | |||||
| Document Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Document Changement de dénomination sociale - Cession de parts - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
Annonces d'évènements parues
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
1 procédure terminée
- Clôturée
Jugement prononçant
30/01/2013
Autre jugement prononçantAnnonce BODACC d'un événement du 30/01/2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP J. MOREL & A. BILLAULT - AVOCATS
5 événements depuis 2005
vendredi 19 mars 2011
Annie BILLAULT quitte ses fonctions de co-gérant.
BILLAULT ANNIE ROLANDE est promue gérant de l'entreprise.
lundi 23 janvier 2007
Jacques MOREL démissionne de son poste de gérant.
lundi 02 janvier 2007
Annie BILLAULT assume maintenant la fonction de co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jacques MOREL est promue gérant de l'entreprise.
5 événements ont marqué le parcours de SCP J. MOREL & A. BILLAULT - AVOCATS depuis 2005