- Dernière modification le17/10/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
JOUVINROUX-MIGNOT SAINT-PIERRE HUISSIERS JUSTICES ASS
- SIREN392 314 316392314316
- SIRET DU SIEGE SOCIAL392 314 316 0002839231431600028
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR56392314316FR56392314316
- DATE DE CREATION04 mars 1994
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSPierre-Yves MIGNOT SAINT-PIERRE
- ADRESSE40 RUE AUGUSTE AUCOUR, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxJOUVINROUX-MIGNOT SAINT-PIERRE HUISSIERS JUSTICES ASS JOUVINROUX-MIGNOT SAINT-PIERRE HUISSIERS JUSTICES ASS
- Capital social 426857,25 €426857,25
- Statut RCSRadiéeDepuis le 13 octobre 2017
- Statut INSEEFerméeDepuis le 20 mars 2016
- Statut RNERadiéeDepuis le 13 octobre 2017
Observations RNE 29 octobre 2002
- Modification Nomination d'un nouveau gérant, dénomination au 6 Mars 2002 (Ancienne dénomination : Jean-Louis BURNICHON et Rémi JOUVINROUX - Huissiers de Justice Associés - Société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice)
01 janvier 2002
- 1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
- Forme juridiqueSCP d'huissiers SCP d'huissiers
- Numéro RCSVillefranche sur Saone-Tarare D 392314316Villefranche sur Saone-Tarare D 392314316
- Tribunal de commerceGreffe de Villefranche sur Saone-Tarare Tribunal de commerce - Greffe de Villefranche sur Saone-Tarare
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeEXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION D'HUISSIER DE JUSTICE EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION D'HUISSIER DE JUSTICE
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Fermés
Du 07 janvier 2011 au 20 mars 2016
JOUVINROUX-MIGNOT SAINT-PIERRE HUISSIERS JUSTICES ASS - 69400
Ancien établissement
- SIRET3923143160002839231431600028
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse40 RUE AUGUSTE AUCOUR, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE France
Du 01 juillet 1966 au 07 janvier 2011
JOUVINROUX-MIGNOT SAINT-PIERRE HUISSIERS JUSTICES ASS - 69400
Ancien établissement
- SIRET3923143160001039231431600010
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse241 RUE VICTOR HUGO, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE France
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 17 octobre 2017
Pierre-Yves MIGNOT SAINT-PIERRE
Liquidateur
- Anciens
Du 26 mars 2011 au 17 octobre 2017
Remi JOUVINROUX
Ancien Gérant
Du 26 mars 2011 au 17 octobre 2017
Pierre-Yves MIGNOT SAINT-PIERRE
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 26 mars 2011
Pierre-Yves MIGNOT SAINT-PIERRE
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de JOUVINROUX-MIGNOT SAINT-PIERRE HUISSIERS JUSTICES ASS
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Depuis le 27-09-2005
SCI BALI LES HIRONDELLES
- SIREN431973510431973510
Entreprise liee
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Chiffres clés de JOUVINROUX-MIGNOT SAINT-PIERRE HUISSIERS JUSTICES ASS
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
---|---|---|---|
Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Documents de JOUVINROUX-MIGNOT SAINT-PIERRE HUISSIERS JUSTICES ASS
7 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Document
Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
Statuts mis à jour
Actes constitutifs
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (Bodacc & Jal)
3 annonces Bodacc & Jal
Dernières annonces ajoutées
Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
JOUVINROUX Remi nom d'usage : JOUVINROUX n'est plus gérant. MIGNOT SAINT-PIERRE Pierre-Yves Amédée nom d'usage : MIGNOT SAINT-PIERRE n'est plus gérant. MIGNOT SAINT-PIERRE Pierre-Yves Amédée nom d'usage : MIGNOT SAINT-PIERRE devient liquidateur
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Nouveau siège.
Juridique
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Pierre-Yves Amédée MIGNOT SAINT-PIERRE
Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
JOUVINROUX Remi nom d'usage : JOUVINROUX n'est plus gérant. MIGNOT SAINT-PIERRE Pierre-Yves Amédée nom d'usage : MIGNOT SAINT-PIERRE n'est plus gérant. MIGNOT SAINT-PIERRE Pierre-Yves Amédée nom d'usage : MIGNOT SAINT-PIERRE devient liquidateur
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de JOUVINROUX-MIGNOT SAINT-PIERRE HUISSIERS JUSTICES ASS
5 événements depuis 2005
lundi 17 octobre 2017
Pierre-Yves MIGNOT SAINT PIERRE assume maintenant la fonction de liquidateur.
Remi JOUVINROUX et Pierre-Yves MIGNOT SAINT PIERRE renoncent à leurs rôle de gérant.
vendredi 26 mars 2011
Remi JOUVINROUX et Pierre-Yves MIGNOT SAINT PIERRE assument maintenant la fonction de gérant.
Pierre-Yves MIGNOT SAINT PIERRE renonce à son rôle de co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Pierre-Yves MIGNOT SAINT PIERRE accède au poste de co-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de JOUVINROUX-MIGNOT SAINT-PIERRE HUISSIERS JUSTICES ASS depuis 2005