24/01/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
Procédure collective
AucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
Publication des comptes
NonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
Taille de l'entreprise Année 2022
PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
Effectif Année 2022
10 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
Score Extra-financier
Non calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
Score Carbone
Non déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Présentation
SELAS THOMAS PHELIPPEAU ET LOUIS LIEBAULT NOTAIRES est une Société d'exercice libéral par action simplifiée qui est active depuis le 09/04/1996 (29 ans).
Cette entreprise inscrite précédemment auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Nantes a été ratt achée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribu nal de Commerce de Saint-Nazaire par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
Greffe de Saint-NazaireTribunal de commerce Greffe de Saint-Nazaire - Tribunal de commerce
Numéro de dossier1996D50221 1996D50221
Code greffe4402 4402
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Cartographie de SELAS THOMAS PHELIPPEAU ET LOUIS LIEBAULT NOTAIRES
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SELAS THOMAS PHELIPPEAU ET LOUIS LIEBAULT NOTAIRES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
9 événements ont marqué le parcours de SELAS THOMAS PHELIPPEAU ET LOUIS LIEBAULT NOTAIRES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SELAS THOMAS PHELIPPEAU ET LOUIS LIEBAULT NOTAIRES au format Acrobat PDF imprimable : Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SELAS THOMAS PHELIPPEAU ET LOUIS LIEBAULT NOTAIRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SELAS THOMAS PHELIPPEAU ET LOUIS LIEBAULT NOTAIRES, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SELAS THOMAS PHELIPPEAU ET LOUIS LIEBAULT NOTAIRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
9,90€
Ajouté
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SELAS THOMAS PHELIPPEAU ET LOUIS LIEBAULT NOTAIRES
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SELAS THOMAS PHELIPPEAU ET LOUIS LIEBAULT NOTAIRES (Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés
Statut mis a jour
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés
Document faisant reference a : Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
Document
Document faisant reference a : Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Cession ou donation de parts par M. Jérôme LIEBAULT et MME Claire TEMPLIER épouse LIEBAULT au profit de M. Thomas PHELIPPEAU - Cession ou donation de parts par M. Jérôme LIEBAULT au profit de M. Louis LIEBAULT - Cession ou donation de parts par MME Claire TEMPLIER épouse LIEBAULT au profit de M. Louis LIEBAULT - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) relative(s) aux associés
Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés
Cession ou donation de parts par M. Jérôme LIEBAULT et MME Claire TEMPLIER épouse LIEBAULT au profit de M. Thomas PHELIPPEAU - Cession ou donation de parts par M. Jérôme LIEBAULT au profit de M. Louis LIEBAULT - Cession ou donation de parts par MME Claire TEMPLIER épouse LIEBAULT au profit de M. Louis LIEBAULT - Modification(s) relative(s) aux associés - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s)
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour
Modification(s) relative(s) aux associés Nomination d'un nouvel associé notaire suivant nomination par arrêté ministériel de Madame Le Grade des Sceaux en date du 9 octobre 2019, publié au Journal Officiel le 17 octobre 2019 - Changement de la dénomination sociale - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s)
Document
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administration
modification du Président Phelippeau, Thomas Maximilien Alexandre ; modification du Directeur général Liebault, Louis Jean Gérard
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la Forme juridique - Modification de la dénomination
Avis de transformation Denomination : SELAS THOMAS PHELIPPEAU ET LOUIS LIEBAULT NOTAIRES. Forme : Société dExercice Liberal Par Actions Simplifiée. Capital social : 466.493,99 euros. Siège social : 96 Avenue du Maréchal Foch 44250 SAINT-BREVIN LES -PINS. 404.533.044 RCS SAINT-NAZAIRE. Aux termes dune décision du Président en date du 10/01/2025, statuant dans les conditions prévues par la Loi, Il a été constaté la transformation de la société en Société dExercice Libéral Par Actions Simplifiée à...
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Liebault, Jérôme ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Templier, nom d'usage : Liebault, Claire Marie Catherine ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Liebault, Louis Jean Gérard
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination
THOMAS PHELIPPEAU ET LOUIS LIEBAULT Notaires, associés dune societé civile professionnelle titulaire dun office notarial Société civile professionnelle Au capital social de 466 493,99 euros Ayant son siège social à SAINT-BREVIN-LES-PINS 96-98, Avenue du Maréchal-Foch RCS Saint-Nazaire 404 533 044 AVIS DE MODIFICATION Par décision de lassemblée générale extraordinaire en date du 31 mars 2023, faisant suite à divers actes sous seing privé contenant cession de parts sociales de ladite SCP, il a ét...
Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination
CHANGEMENT DE GÉRANCE ET DE DÉNOMINATION La sociéte dénommée Jérôme Liebault, Claire Templier-Liebault, Notaires associés dune société civile professionnelle dun office notarial, société civile professionnelle au capital de 466 493,99 euros, dont le siège est à Saint-Brevin-les Pins (44250), 96, avenue du Maréchal Foch, identifiée au Siren sous le numéro 404 533 044 et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint Nazaire, aux termes dune assemblée générale ordinaire des associé...
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination et l'administration
nomination du cogérant associé indéfiniment responsable : Phelippeau, Thomas Maximilien Alexandre
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SELAS THOMAS PHELIPPEAU ET LOUIS LIEBAULT NOTAIRES
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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