- Dernière modification le23/03/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DOMINIQUE DE GASQUET PATRICK RISPOLI
Fermée definitivement Radiée
- SIREN337 800 122337800122
- SIRET DU SIEGE SOCIAL337 800 122 0002633780012200026
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR56337800122FR56337800122
- DATE DE CREATION21 mai 1986
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSPatrick RISPOLI + 1 autre dirigeant
- ADRESSE153 AV DU MARECHAL FOCH, 83000 TOULON France153 AV DU MARECHAL FOCH, 83000 TOULON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DOMINIQUE DE GASQUET PATRICK RISPOLI SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DOMINIQUE DE GASQUET PATRICK RISPOLI
- Statut RCSRadiéeDepuis le 17 mars 2022
- Statut INSEEFerméeDepuis le 17 mars 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 17 mars 2022
Observations RNE 06 février 2018
- Dissolution à compter du 31.12.2017 siège de la liquidation siège social de la société
01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSToulon D 337800122Toulon D 337800122
- Tribunal de commerceGreffe de Toulon Tribunal de commerce - Greffe de Toulon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeL'Erxercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat. L'Erxercice en commun par ses membres de leur profession d'avocat.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DOMINIQUE DE GASQUET PATRICK RISPOLI
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 23 mars 2022
Patrick RISPOLI
Associé
Depuis le 23 mars 2022
Dominique DE GASQUET
Associé
- Anciens
Du 08 février 2018 au 17 mars 2022
Patrick RISPOLI
Ancien Liquidateur
Du 08 février 2018 au 17 mars 2022
Dominique DE GASQUET
Ancien Liquidateur
Du 07 novembre 2014 au 08 février 2018
Patrick RISPOLI
Ancien Gérant
Du 07 novembre 2014 au 08 février 2018
Dominique DE GASQUET
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 07 novembre 2014
Patrick RISPOLI
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 07 novembre 2014
Dominique DE GASQUET
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 06 février 2007
Marc DOMMANGET
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 novembre 2014 au 17 mars 2022
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DOMINIQUE DE GASQUET PATRICK RISPOLI - 83000
Ancien établissement
- SIRET33780012200026
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse153 AV DU MARECHAL FOCH, 83000 TOULON France
Du 03 février 1986 au 01 novembre 2014
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DOMINIQUE DE GASQUET PATRICK RISPOLI - 83000
Ancien établissement
- SIRET33780012200018
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseRUE HENRI POINCARE L OISEAU DE FEU, 83000 TOULON France
Historique de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DOMINIQUE DE GASQUET PATRICK RISPOLI
7 événements depuis 2005
mardi 23 mars 2022
Patrick RISPOLI et Dominique DE GASQUET accèdent au statut d'associé.
mercredi 08 février 2018
Dominique DE GASQUET et Patrick RISPOLI assument maintenant la fonction de liquidateur.
Patrick RISPOLI et Dominique DE GASQUET renoncent à leurs rôle de gérant.
jeudi 07 novembre 2014
Patrick RISPOLI et Dominique DE GASQUET sont promus gérant de l'entreprise.
Patrick RISPOLI et Dominique DE GASQUET démissionnent de leurs poste de co-gérant.
lundi 06 février 2007
Marc DOMMANGET quitte ses fonctions de co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Patrick RISPOLI, Marc DOMMANGET et Dominique DE GASQUET assument maintenant la fonction de co-gérant.
7 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DOMINIQUE DE GASQUET PATRICK RISPOLI depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DOMINIQUE DE GASQUET PATRICK RISPOLI au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DOMINIQUE DE GASQUET PATRICK RISPOLI, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DOMINIQUE DE GASQUET PATRICK RISPOLI, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DOMINIQUE DE GASQUET PATRICK RISPOLI (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DOMINIQUE DE GASQUET PATRICK RISPOLI
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DOMINIQUE DE GASQUET PATRICK RISPOLI (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale Dissolution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à l'objet social | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Démission(s) de gérant(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Liquidateur Associé : DE GASQUET Dominique modification le 06 Février 2018 ; Liquidateur Associé : RISPOLI Patrick modification le 06 Février 2018 | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant. Gérant Associé : DE GASQUET Dominique modification le 05 Novembre 2014 Gérant Associé : RISPOLI Patrick modification le 05 Novembre 2014 | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS DOMINIQUE DE GASQUET PATRICK RISPOLI
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
08/02/2018
Dissolution de la société.Annonce BODACC d'un événement du 08/02/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.