- Dernière modification le17/05/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP FREDERIQUE DELVAL & PASCAL MASUYER
Active
- SIREN482 990 173482990173
- SIRET DU SIEGE SOCIAL482 990 173 0001548299017300015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR51482990173FR51482990173
- DATE DE CREATION08 août 2005
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSFrédérique DELVAL
- ADRESSE41 AVENUE DE LA GARE, 59440 AVESNES-SUR-HELPE France41 AVENUE DE LA GARE, 59440 AVESNES-SUR-HELPE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP FREDERIQUE DELVAL & PASCAL MASUYER SCP FREDERIQUE DELVAL & PASCAL MASUYER
- Statut RCSInscriteDepuis le 08 août 2005
- Statut INSEEInscriteDepuis le 16 juin 2005
- Statut RNEInscriteDepuis le 08 août 2005
Observations RNE 01 janvier 2009
- L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSValenciennes D 482990173Valenciennes D 482990173
- Tribunal de commerceGreffe de Valenciennes Tribunal de commerce - Greffe de Valenciennes
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice de la profession d'huissier de justice Exercice de la profession d'huissier de justice
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 2665 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Nord (59)
Cartographie de SCP FREDERIQUE DELVAL & PASCAL MASUYER
Réseau de l'entreprise
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Cité 3 fois entre 2016 et 2018
GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES
- SIREN484468806
Dirigeants : Thierry HERVE , PIERRE BRACONNIER ET MATHILDE BALANA , GALAND GUILLEUX , SCP BRIGITTE LAFOSSE ET S KERNAONET , ACTOJURIS et 306 autres
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 05 septembre 2018
Frédérique DELVAL
Gérant
- Anciens
Du 05 septembre 2018 au 17 mai 2019
Pascal MASUYER
Ancien Gérant
Du 08 janvier 2011 au 05 septembre 2018
Pascal MASUYER
Ancien Co-gérant
Du 08 janvier 2011 au 05 septembre 2018
Frédérique DELVAL
Ancien Co-gérant
Du 25 octobre 2005 au 08 janvier 2011
Pascal MASUYER
Ancien Associé-gérant
Du 25 octobre 2005 au 08 janvier 2011
Frédérique DELVAL
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 16 juin 2005 (19 ans)
SCP FREDERIQUE DELVAL & PASCAL MASUYER - 59440
Siège social
- SIRET48299017300015
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse41 AVENUE DE LA GARE, 59440 AVESNES-SUR-HELPE France
Historique de SCP FREDERIQUE DELVAL & PASCAL MASUYER
6 événements depuis 2005
jeudi 17 mai 2019
Pascal MASUYER renonce à son rôle de gérant.
mardi 05 septembre 2018
Pascal MASUYER et Frederique DELVAL démissionnent de leurs poste de co-gérant.
Frederique DELVAL et Pascal MASUYER assument maintenant la fonction de gérant.
vendredi 08 janvier 2011
Pascal MASUYER et Frederique DELVAL renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
Pascal MASUYER et Frederique DELVAL accèdent au poste de co-gérant.
lundi 25 octobre 2005
Frederique DELVAL et Pascal MASUYER assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
6 événements ont marqué le parcours de SCP FREDERIQUE DELVAL & PASCAL MASUYER depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP FREDERIQUE DELVAL & PASCAL MASUYER au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP FREDERIQUE DELVAL & PASCAL MASUYER, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP FREDERIQUE DELVAL & PASCAL MASUYER, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP FREDERIQUE DELVAL & PASCAL MASUYER (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP FREDERIQUE DELVAL & PASCAL MASUYER
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP FREDERIQUE DELVAL & PASCAL MASUYER (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social - Démission de co-gérant | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social - Démission de co-gérant | |||||
| Acte sous seing privé Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social - Démission de co-gérant | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession ou donation de parts Entre M. Pascal MASUYER qui cède 375 parts sociales au profit de Mme DELVAL Frédérique - Modification(s) statutaire(s) Suite à cession de parts entre associés | |||||
| Afficher les 5 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession ou donation de parts Entre M. Pascal MASUYER qui cède 375 parts sociales au profit de Mme DELVAL Frédérique - Modification(s) statutaire(s) Suite à cession de parts entre associés | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession ou donation de parts - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration modification de l'Associé indéfiniment responsable Masuyer, Pascal André | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP FREDERIQUE DELVAL & PASCAL MASUYER
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée