SCP FREDERIQUE DELVAL & PASCAL MASUYER

Active
SIREN
482 990 173
SIRET DU SIEGE SOCIAL
482 990 173 00015
NUMÉRO DE TVA
FR51482990173
DATE DE CREATION
08 août 2005
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
41 AVENUE DE LA GARE, 59440 AVESNES-SUR-HELPE
DIRIGEANTS
Frédérique DELVAL
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/10/2025
RCS Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    17/05/2019
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SCP FREDERIQUE DELVAL & PASCAL MASUYER
Capital social
199015,00 €
Statut RCS
Inscrite le 08 août 2005 08/08/2005
Statut INSEE
Inscrite le 16 juin 2005 16/06/2005
Statut RNE
Inscrite le 08 août 2005 08/08/2005
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
Forme juridique
Autre société civile professionnelle
Numéro RCS
Valenciennes D 482990173
Tribunal de commerce
Greffe de Valenciennes

Secteur d'activité de SCP FREDERIQUE DELVAL & PASCAL MASUYER

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
Exercice de la profession d'huissier de justice
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Téléphone
Afficher le numéro
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1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 16 juin 2005 (20 ans)

      SCP FREDERIQUE DELVAL & PASCAL MASUYER - 59440

      Siège social

      • SIRET 48299017300015
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 41 AVENUE DE LA GARE, 59440 AVESNES-SUR-HELPE

Dirigeants de SCP FREDERIQUE DELVAL & PASCAL MASUYER

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de SCP FREDERIQUE DELVAL & PASCAL MASUYER

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
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  • Score 00x
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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCP FREDERIQUE DELVAL & PASCAL MASUYER

9 derniers documents officiels

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social - Démission de co-gérant

  • Acte sous seing privé

    Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social - Démission de co-gérant

  • Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Cession ou donation de parts Entre M. Pascal MASUYER qui cède 375 parts sociales au profit de Mme DELVAL Frédérique - Modification(s) statutaire(s) Suite à cession de parts entre associés

9 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

1 annonce BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration

    modification de l'Associé indéfiniment responsable Masuyer, Pascal André

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Juridique

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Historique de SCP FREDERIQUE DELVAL & PASCAL MASUYER

8 événements depuis 2005

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