- Dernière modification le29/04/2022Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2022PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Intermédiaire Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2022BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
OFFICE NOTARIAL VAUBAN - SAINT MALO
- SIREN428 862 163428862163
- SIRET DU SIEGE SOCIAL428 862 163 0002242886216300022
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR35428862163FR35428862163
- DATE DE CREATION11 janvier 2000
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété d'exercice libéral à responsabilité limitéeSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSPhilippe DEGANO + 2 autres dirigeants
- ADRESSE15 BOULEVARD DE LA TOUR D'AUVERGNE, 35400 SAINT-MALO France15 BOULEVARD DE LA TOUR D'AUVERGNE, 35400 SAINT-MALO France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxOFFICE NOTARIAL VAUBAN - SAINT MALO OFFICE NOTARIAL VAUBAN - SAINT MALO
- Statut RCSInscriteDepuis le 11 janvier 2000
- Statut INSEEInscriteDepuis le 21 août 1974
- Statut RNEInscriteDepuis le 11 janvier 2000
- Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Numéro RCSSaint-Malo D 428862163Saint-Malo D 428862163
- Tribunal de commerceGreffe de Saint-Malo Tribunal de commerce - Greffe de Saint-Malo
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession de notaire Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1419 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Ille-et-Vilaine (35)
Cartographie d'OFFICE NOTARIAL VAUBAN - SAINT MALO
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 29 mars 2012
Philippe DEGANO
Gérant
Depuis le 29 mars 2012
Géraldine RENOULT
Gérant
Depuis le 29 mars 2012
Jean-Michel CORDIER
Gérant
- Anciens
Du 12 avril 2022 au 29 avril 2022
Philippe DEGANO
Ancien Associé
Du 29 mars 2012 au 06 janvier 2022
Benoit VERCOUTERE
Ancien Gérant
Du 23 mars 2004 au 29 mars 2012
Philippe DEGANO
Ancien Co-gérant
Du 23 mars 2004 au 13 avril 2004
Benoit VERCOUTERE
Ancien Co-gérant
Du 23 mars 2004 au 13 avril 2004
Jean-Michel CORDIER
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 26 mai 1982 (42 ans)
OFFICE NOTARIAL VAUBAN - SAINT MALO - 35400
Siège social
- SIRET42886216300022
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse15 BOULEVARD DE LA TOUR D'AUVERGNE, 35400 SAINT-MALO France
Historique d'OFFICE NOTARIAL VAUBAN - SAINT MALO
7 événements depuis 2004
jeudi 29 avril 2022
Philippe DEGANO quitte ses fonctions d'associé.
lundi 12 avril 2022
Philippe DEGANO assume maintenant le rôle d'associé.
mercredi 06 janvier 2022
Benoit VERCOUTERE renonce à son rôle de gérant.
mercredi 29 mars 2012
Philippe DEGANO démissionne de son poste de co-gérant.
Géraldine RENOULT, Benoit VERCOUTERE, Philippe DEGANO et Jean-Michel CORDIER assument maintenant la fonction de gérant.
lundi 13 avril 2004
Benoit VERCOUTERE et Jean-Michel CORDIER démissionnent de leurs poste de co-gérant.
lundi 23 mars 2004
Benoit VERCOUTERE, Philippe DEGANO et Jean-Michel CORDIER sont promus co-gérant.
7 événements ont marqué le parcours d'OFFICE NOTARIAL VAUBAN - SAINT MALO depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise OFFICE NOTARIAL VAUBAN - SAINT MALO au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise OFFICE NOTARIAL VAUBAN - SAINT MALO, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 5 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise OFFICE NOTARIAL VAUBAN - SAINT MALO, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de OFFICE NOTARIAL VAUBAN - SAINT MALO (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de OFFICE NOTARIAL VAUBAN - SAINT MALO

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de OFFICE NOTARIAL VAUBAN - SAINT MALO (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte - Décision de gérance Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Nomination(s) de gérant(s) - Changement relatif à l'objet social |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte - Décision de gérance Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Nomination(s) de gérant(s) - Changement relatif à l'objet social | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Acte - Décision de gérance Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Nomination(s) de gérant(s) - Changement relatif à l'objet social | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social | |||||
Afficher les 13 actes | |||||
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour - Décision(s) Changement de la dénomination sociale - Réduction du capital social | |||||
Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à la durée de la personne morale | |||||
Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - en SCP DE NOTAIRES BENOIT VERCOUTERE, PHILIPPE DEGANO, JEAN-MICHEL CORDIER, GERALDINE RENOULT - Modification(s) statutaire(s) - Sous conditions suspensives - Avenant à l'acte de cession de parts sociales - Réalisation des conditions suspensives | |||||
Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - en SCP DE NOTAIRES BENOIT VERCOUTERE, PHILIPPE DEGANO, JEAN-MICHEL CORDIER, GERALDINE RENOULT - Modification(s) statutaire(s) - Sous conditions suspensives - Avenant à l'acte de cession de parts sociales - Réalisation des conditions suspensives | |||||
Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - en SCP DE NOTAIRES BENOIT VERCOUTERE, PHILIPPE DEGANO, JEAN-MICHEL CORDIER, GERALDINE RENOULT - Modification(s) statutaire(s) - Sous conditions suspensives - Avenant à l'acte de cession de parts sociales - Réalisation des conditions suspensives | |||||
Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - en SCP DE NOTAIRES BENOIT VERCOUTERE, PHILIPPE DEGANO, JEAN-MICHEL CORDIER, GERALDINE RENOULT - Modification(s) statutaire(s) - Sous conditions suspensives - Avenant à l'acte de cession de parts sociales - Réalisation des conditions suspensives | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers Changement de dénomination en celle de BENOIT VERCOUTERE, PHILIPPEDEGANO ET JEAN-MICHEL CORDIER, NOTAIRES ASSOCIES - Changement(s) de gérant(s) - ACTE DU 16.01.2004 CONSTATANT LA REALISATION DE LA CONDITIONSUSPENSIVE | |||||
Divers CESSION DE PARTS SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES REHEL/DEGANOACTE DU 05.06.2003 | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Divers - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de SCP JEAN-MICHEL CORDIER, PIERRE REHELET BENOIT VERCOUTERE - CESSION DE PARTS SOCIALES JAMBON/CORDIER DU 17/07/2000 | |||||
Acte notarié Constitution | |||||
Divers - Statuts mis à jour ACTE DE CESSION DE PARTS SOCIALES SOUS CONDITION SUSPENSIVE : MR ET MME ANDRE VERCOUTERE A MR BENOIT VERCOUTERE ACTE DE REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE : CESSION DE PARTS SOCIALES A ME BENOIT VERCOUTERE Changement de dénomination en celle de FRANCOIS JAMBON, PIERRE REHEL ET - ACTE DE DONATION-PARTAGE : MR ET MME ANDRE VERCOUTERE A MR BENOIT VERCOUTERE ACTE DE REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE : CESSION DE PARTS SOCIALES A ME BENOIT VERCOUTERE Changement de dénomination en celle de FRANCOIS JAMBON, PIERRE REHEL ET - CHANGEMENT DE CO-GERANT ACTE DE REALISATION DE LA CONDITION SUSPENSIVE : CESSION DE PARTS SOCIALES A ME BENOIT VERCOUTERE Changement de dénomination en celle de FRANCOIS JAMBON, PIERRE REHEL ET | |||||
Procès-verbal d'assemblée Transfert du siège SAINT MALO, 15 BOULEVARD DE LA TOUR D'AUVERGNE | |||||
Procès-verbal d'assemblée - Acte notarié - Divers Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de FRANCOIS JAMBON, PIERRE REHEL ET ANDRE - AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE Augmentation de capital Changement de dénomination en celle de FRANCOIS JAMBON, PIERRE REHEL ET ANDRE |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique. Gérant : RENOULT Géraldine ; Gérant : CORDIER Jean-Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEGANO Philippe | ||||
Afficher les 4 annonces légales | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, le capital. Gérant, Associé indéfiniment responsable : RENOULT Géraldine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORDIER Jean-Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEGANO Philippe | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital. Gérant, Associé indéfiniment responsable : RENOULT Géraldine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORDIER Jean-Michel ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEGANO Philippe | ||||
Annonce JAL - Prorogation de la durée de la société 7221662201 VS SCP de Notaires Benoit VERCOUTERE, Philippe DEGANO, Jean-Michel CORDIER, Géraldine RENOULT Sociéte civile professionnelle Capital social : 274 408,23 euros Siège social : 15, boulevard de la Tour-dAuvergne 35400 SAINT-MALO RCS Saint-Malo N° 428862163 AVIS DE PROROGATION Aux termes du procès-verbal dassemblée générale extraordinaire en date du 13 février 2020, la collectivité des associés a décidé de proroger la durée sociale de 49 années de telle sorte que la société prendra fin l... | ||||
Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant associé : CORDIER Jean-Michel Gérant associé : VERCOUTERE Benoit Gérant associé : DEGANO Philippe Gérant associé : RENOULT Géraldine né(e) VUILLAUME |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de OFFICE NOTARIAL VAUBAN - SAINT MALO
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée