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Identité de l'entreprise
Mentions SCP F.BAYLE & E.MALET-CLEMENT pour contrat
SCP F.BAYLE & E.MALET-CLEMENT, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 101073,70 EURO, dont le siège social est situé au AVENUE JEAN MOULIN, 04200 SISTERON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Manosque sous le numéro 782415913 représentée par M Francois BAYLE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCP F.BAYLE & E.MALET-CLEMENT
SCP F.BAYLE & E.MALET-CLEMENT, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 782415913, est active depuis 36 ans. Localisée à SISTERON (04200), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Societe.com recense 2 établissements ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 29-08-2006. Francois BAYLE et Evelyne CLEMENT sont gérants de l'entreprise SCP F.BAYLE & E.MALET-CLEMENT.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 01-01-1900 - il y a 124 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 06-01-2017 à aujourd'hui 7 ans, 5 mois et 10 jours Société civile professionnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX S....... Du 01-01-1900 à aujourd'hui 4 mois et 8 jours Société civile professionnelle de notaires | |||||
| Noms commerciaux | SCP F.BAYLE & E.MALET-CLEMENT | ||||
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| Adresse postale | AVENUE JEAN MOULIN 04200 SISTERON | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 782415913 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 78241591300022 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR41782415913 | ||||
| Numéro RCS | Manosque D 782 415 913 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 20-11-2015 à aujourd'hui 8 ans, 6 mois et 27 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX XX XXXX XX X XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 5 mois et 15 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Manosque Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 30-09-1987 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 01-01-1900 | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 101073,70 EURO Historique Du 10-10-2006 à aujourd'hui 17 ans, 8 mois et 7 jours Capital social : 101073,70 EURO Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX X XXXX XX XX XXXXX C....... : XXXXXXXXX XXXX | |||||
Les 4 dirigeants de la société SCP F.BAYLE & E.MALET-CLEMENT
Dirigeants mandataires de SCP F.BAYLE & E.MALET-CLEMENT :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 20-11-2015 | M Francois BAYLE |
| Depuis le 20-11-2015 | MME Evelyne CLEMENT |
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Documents officiels de l'entreprise
| Les derniers actes modificatifs numérisés | Voir un exemple | |||
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 | Document inconnu | 7,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
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Chiffres clés de SCP F.BAYLE & E.MALET-CLEMENT
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
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SCP F.BAYLE & E.MALET-CLEMENT - 04200Actif
Etablissement Siège en activité depuis 24 ansAdresse : AVENUE JEAN MOULIN - 04200 SISTERON
SCP F.BAYLE & E.MALET-CLEMENT - 04200Fermé
Ancien établissement en activité pendant 99 ansAdresse : 13 AVENUE JEAN DES FIGUES - 04200 SISTERON