SCP EVELYNE BRON-FULGRAFF, ANNE-MARIE LASSERRRE, FRANCOIS-XAVIER ROCHETTE ET MARIE-FRANCE PRAZ-ROCHETTE, NOTAIRES, ASSOC

Active
  • SIREN495 381 444
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL495 381 444 00027
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR69495381444

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    30/09/2021
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    20 à 49 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

  • Noms commerciauxSCP EVELYNE BRON-FULGRAFF, ANNE-MARIE LASSERRRE, FRANCOIS-XAVIER ROCHETTE ET MARIE-FRANCE PRAZ-ROCHETTE, NOTAIRES, ASSOC
  • Capital social 1449000,00 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 24 novembre 2006
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 24 novembre 2006
  • Statut RNEInscriteDepuis le 24 novembre 2006
    Observations RNE

    • 01 janvier 2009

      • En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
  • Forme juridiqueAutre société civile professionnelle
  • Numéro RCSThonon D 495381444
  • Tribunal de commerceGreffe de Thonon

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession de notaire
  • Type d'activitéCOMMERCIALE
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Téléphone
    Afficher le numéro
  • Mail de contact

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1 Étude du marché de l'entreprise

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Rapport complet officiel

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Rapport complet officiel

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  • RCO - Rapport complet officiel

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Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 30 août 2010 (14 ans)

      SCP EVELYNE BRON-FULGRAFF, ANNE-MARIE LASSERRRE, FRANCOIS-XAVIER ROCHETTE ET MARIE-FRANCE PRAZ-ROCHETTE, NOTAIRES, ASSOC - 74100

      Siège social

      • SIRET49538144400027
      • ActivitéActivités juridiques - 6910Z
      • Adresse3 RUE DU FAUCIGNY IMMEUBLE LE PRESIDENT, 74100 ANNEMASSE France
  • Fermé

    • Du 24 novembre 2006 au 30 août 2010

      SCP EVELYNE BRON-FULGRAFF, ANNE-MARIE LASSERRRE, FRANCOIS-XAVIER ROCHETTE ET MARIE-FRANCE PRAZ-ROCHETTE, NOTAIRES, ASSOC - 74100

      Ancien établissement

      • SIRET49538144400019
      • ActivitéActivités juridiques - 6910Z
      • Adresse1 RUE RENE BLANC, 74100 ANNEMASSE France

Dirigeants

Dirigeants

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Cartographie de SCP EVELYNE BRON-FULGRAFF, ANNE-MARIE LASSERRRE, FRANCOIS-XAVIER ROCHETTE ET MARIE-FRANCE PRAZ-ROCHETTE, NOTAIRES, ASSOC

Réseau de l'entreprise

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Finances de SCP EVELYNE BRON-FULGRAFF, ANNE-MARIE LASSERRRE, FRANCOIS-XAVIER ROCHETTE ET MARIE-FRANCE PRAZ-ROCHETTE, NOTAIRES, ASSOC

Solvabilité

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Chiffres clés de SCP EVELYNE BRON-FULGRAFF, ANNE-MARIE LASSERRRE, FRANCOIS-XAVIER ROCHETTE ET MARIE-FRANCE PRAZ-ROCHETTE, NOTAIRES, ASSOC

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Documents de SCP EVELYNE BRON-FULGRAFF, ANNE-MARIE LASSERRRE, FRANCOIS-XAVIER ROCHETTE ET MARIE-FRANCE PRAZ-ROCHETTE, NOTAIRES, ASSOC

4 Documents officiels

Derniers documents ajoutés

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

    Modification des commissaires aux comptes

  • Document

  • Document

    P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce

4 Documents officiels

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Annonces (Bodacc & Jal)

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Dernières annonces ajoutées

  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

    Société à responsabilité limitée BLANC & NEVEUX devient commissaire aux comptes titulaire

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Mouvement d'Associés

    SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE SCP Evelyne BRON FULGRAFF, Anne-Marie LASSERRE, François-Xavier ROCHETTE et Marie-France PRAZ épouse ROCHETTE, notaires, associes dune société civile professionnelle titulaire dun office notarial Siège social à ANNEMASSE (74100) Immeuble LE PRESIDENT 3 rue du Faucigny RCS THONON-LES-BAINS 495 381 444 Aux termes dun Procès-Verbal dAssemblée Générale Extraordinaire en date du 31 juillet 2019, les associés ont décidé à lunanimité dagréer comme notaire associée au sei…

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4 Annonces

Juridique

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Historique de SCP EVELYNE BRON-FULGRAFF, ANNE-MARIE LASSERRRE, FRANCOIS-XAVIER ROCHETTE ET MARIE-FRANCE PRAZ-ROCHETTE, NOTAIRES, ASSOC

6 événements depuis 2007

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Historique

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