- Dernière modification le01/05/2025Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP DONNEVE - GIL
Active
- SIREN441 959 905441959905
- SIRET DU SIEGE SOCIAL441 959 905 0003144195990500031
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR16441959905FR16441959905
- DATE DE CREATION15 mai 2002
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSFiona GIL + 1 autre dirigeant
- ADRESSE80 RUE JAMES WATT, 66100 PERPIGNAN France80 RUE JAMES WATT, 66100 PERPIGNAN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP DONNEVE - GIL SCP DONNEVE - GIL
- Statut RCSInscriteDepuis le 15 mai 2002
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 avril 2002
- Statut RNEInscriteDepuis le 15 mai 2002
Observations RNE 22 août 2011
- Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal de 9 rue de la République 66000 Perpignan à 11 rue Camille Pelletan 66000 Perpignan A compter du 1.8.2009
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSPerpignan D 441959905Perpignan D 441959905
- Tribunal de commerceGreffe de Perpignan Tribunal de commerce - Greffe de Perpignan
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeexercice en commun par les membres de la société de la profession d'avocat, mise en commun et partage des bénéfices. exercice en commun par les membres de la société de la profession d'avocat, mise en commun et partage des bénéfices.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de SCP DONNEVE - GIL
Réseau de l'entreprise
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Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCP DONNEVE - GIL et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Depuis le 05-06-2019
SCM JURI GROUPE
- SIREN828238972
Gérant
Cité 3 fois entre 2017 et 2020
SCM JURI GROUPE
- SIREN828238972
Dirigeants : Virginie MARTEILL , Philippe BLAIN , Olivier VIENNE , SIMON-DELONCA-BROS , SCP DONNEVE - GIL
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 19 février 2019
Fiona GIL
Gérant
Depuis le 24 novembre 2012
Sylvain DONNEVE
Gérant
- Anciens
Du 27 août 2011 au 24 novembre 2012
Thierry DEL POSO
Ancien Co-gérant
Du 27 août 2011 au 24 novembre 2012
Sylvain DONNEVE
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 27 août 2011
Thierry DEL POSO
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 27 août 2011
Sylvain DONNEVE
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 août 2017 (7 ans)
SCP DONNEVE - GIL - 66100
Siège social
- SIRET44195990500031
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse80 RUE JAMES WATT, 66100 PERPIGNAN France
- Fermés
Du 01 août 2009 au 01 août 2017
SCP DONNEVE - GIL - 66000
Ancien établissement
- SIRET44195990500023
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse11 RUE CAMILLE PELLETAN, 66000 PERPIGNAN France
Du 01 avril 2002 au 01 août 2009
SCP DONNEVE - GIL - 66000
Ancien établissement
- SIRET44195990500015
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse9 RUE DE LA REPUBLIQUE, 66000 PERPIGNAN France
Historique de SCP DONNEVE - GIL
7 événements depuis 2005
vendredi 01 mai 2021
SCP DONNEVE - GIL accède au poste de gérant de SCM JURI GROUPE.
lundi 19 février 2019
Fiona GIL assume maintenant la fonction de gérant.
vendredi 24 novembre 2012
Sylvain DONNEVE et Thierry DEL POSO démissionnent de leurs poste de co-gérant.
Sylvain DONNEVE assume maintenant la fonction de gérant.
vendredi 27 août 2011
Thierry DEL POSO et Sylvain DONNEVE quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
Thierry DEL POSO et Sylvain DONNEVE sont promus co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Thierry DEL POSO et Sylvain DONNEVE sont promus associé-gérant.
7 événements ont marqué le parcours de SCP DONNEVE - GIL depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP DONNEVE - GIL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP DONNEVE - GIL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP DONNEVE - GIL, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP DONNEVE - GIL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP DONNEVE - GIL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP DONNEVE - GIL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Décision sur la modification du capital social Modification des statuts | |||||
| Statuts constitutifs Document | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Décision sur la modification du capital social Modification des statuts | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile Modification des statuts | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 4 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts | |||||
| Acte sous seing privé Cession de parts | |||||
| Statuts constitutifs Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification du capital. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. GIL Fiona Anne Françoise nom d'usage : GIL devient gérant. GIL Fiona Anne Françoise nom d'usage : GIL devient Associé | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration. DEL POSO Thierry René Michel nom d'usage : DEL POSO n'est plus gérant. DEL POSO Thierry René Michel nom d'usage : DEL POSO n'est plus Associé. | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Co-gérant associé indéfiniment responsable : DEL POSO Thierry René Michel Co-gérant associé indéfiniment responsable : DONNEVE Sylvain | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP DONNEVE - GIL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée