-
Dernière modification le19/09/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
-
Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
-
Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
-
Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
-
Effectif3 à 5 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
-
Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
-
Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
-
Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCP DONNEVE - GIL
Active
- SIREN
- 441 959 905 441959905
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 441 959 905 00031 44195990500031
- NUMÉRO DE TVA
- FR16441959905 FR16441959905
- DATE DE CREATION
- 15 mai 2002
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 80 RUE JAMES WATT, 66100 PERPIGNAN 80 RUE JAMES WATT, 66100 PERPIGNAN
- DIRIGEANTS
- Fiona GIL + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCP DONNEVE - GIL SCP DONNEVE - GIL
- Capital social
- 198180,00 € 198180,00
- Statut RCS
- Inscrite le 15 mai 2002 15/05/2002
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 avril 2002 01/04/2002
- Statut RNE
- Inscrite le 15 mai 2002 15/05/2002
-
22 août 2011
- Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal de 9 rue de la République 66000 Perpignan à 11 rue Camille Pelletan 66000 Perpignan A compter du 1.8.2009
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Perpignan D 441959905 Perpignan D 441959905
- Tribunal de commerce
- Greffe de Perpignan Tribunal de commerce - Greffe de Perpignan
Secteur d'activité de SCP DONNEVE - GIL
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- exercice en commun par les membres de la société de la profession d'avocat, mise en commun et partage des bénéfices. exercice en commun par les membres de la société de la profession d'avocat, mise en commun et partage des bénéfices.
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
618 sociétés exercent la même activité que SCP DONNEVE - GIL dans le 66.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans les Pyrénées-Orientales (66)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
Voir un exemple-
49,00€
Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
9,90€
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
-
Ouvert
-
Depuis le 01 août 2017 (8 ans)
SCP DONNEVE - GIL - 66100
Siège social
- SIRET 44195990500031 44195990500031
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 80 RUE JAMES WATT, 66100 PERPIGNAN
-
-
Fermés
-
Du 01 août 2009 au 01 août 2017
SCP DONNEVE - GIL - 66000
Ancien établissement
- SIRET 44195990500023 44195990500023
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 11 RUE CAMILLE PELLETAN, 66000 PERPIGNAN
-
Du 01 avril 2002 au 01 août 2009
SCP DONNEVE - GIL - 66000
Ancien établissement
- SIRET 44195990500015 44195990500015
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 9 RUE DE LA REPUBLIQUE, 66000 PERPIGNAN
-
Dirigeants de SCP DONNEVE - GIL
-
Actuels
-
Fiona GIL
Née en 1987 (37 ans)
Gérant Depuis le 19 février 2019 (6 ans)
-
Sylvain DONNEVE
Né en 1970 (54 ans)
Gérant Depuis le 24 novembre 2012 (12 ans)
-
Sylvain DONNEVE
Né en 1970 (54 ans)
Associé Depuis le 13 juin 2025 (moins d'un an)
-
Fiona GIL
Née en 1987 (37 ans)
Associé Depuis le 13 juin 2025 (moins d'un an)
-
-
Anciens
-
Observation de conformité Thierry DEL POSO
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Co-gérant Du 27 août 2011 au 24 novembre 2012
-
Sylvain DONNEVE
Né en 1970 (54 ans)
Ancien Co-gérant Du 27 août 2011 au 24 novembre 2012
-
Observation de conformité Thierry DEL POSO
Né en 1964 (61 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 27 août 2011
-
Sylvain DONNEVE
Né en 1970 (54 ans)
Ancien Associé-gérant Du 19 janvier 2005 au 27 août 2011
-
-
Depuis le 05-06-2019
SCM JURI GROUPE
- SIREN 828238972 828238972
- FONCTION est Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP DONNEVE - GIL
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCP DONNEVE - GIL
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCP DONNEVE - GIL
12 derniers documents officiels
-
Statut mis a jour
-
Document
-
Document
-
Statut mis a jour
-
Statuts mis à jour - Décision(s) des associés - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
-
Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Associé de société civile Modification des statuts
-
Décision de l'associé unique
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
-
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale
Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
-
Acte sous seing privé
Cession de parts
-
Statuts constitutifs
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
10 annonces BODACC & JAL
-
Annonce BODACC - Modification du capital.
-
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
S.C.P. DONNEVE GIL Sociéte Civile Professionnelle davocats au capital de 396 900 Euros Siège social : 80, Rue James Watt 66000 PERPIGNAN RCS PERPIGNAN N° 441 959 905 Suite à une erreur matérielle dans lannonce parue dans le n°3572, Il convenait de lire : « le capital a été réduit de 198.720 Euros pour être ramené à 198.180 Euros » au lieu de « le capital a été réduit de 198.450 Euros pour être ramené à 198.450 Euros. » Mention sera faite au RCS de PERPIGNAN Pour avis.
-
Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
S.C.P. DONNEVE GIL Sociéte Civile Professionnelle davocats au capital de 396 900 Euros Siège social : 80, Rue James Watt 66000 PERPIGNAN RCS PERPIGNAN N° 441 959 905 Suite à une erreur matérielle dans lannonce parue dans le n°3572, Il convenait de lire : « le capital a été réduit de 198.720 Euros pour être ramené à 198.180 Euros » au lieu de « le capital a été réduit de 198.450 Euros pour être ramené à 198.450 Euros. » Mention sera faite au RCS de PERPIGNAN Pour avis.
-
Annonce BODACC - Modification du capital.
-
Annonce JAL - Réduction de capital social
S.C.P. DONNEVE GIL Sociéte Civile Professionnelle davocats au capital de 396 900 Euros Siège social : 80,Rue James Watt 66000 PERPIGNAN RCS PERPIGNAN N° 441 959 905 Aux termes dune décision unanime des associés en date du 28 avril 2025 et à effet même jour : le capital a été réduit de 198.450 Euros pour être ramené à 198.450 Euros. Les articles 10 et 12 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de PERPIGNAN. Pour avis.
-
Annonce BODACC - Modification du capital.
-
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
GIL Fiona Anne Françoise nom d'usage : GIL devient gérant. GIL Fiona Anne Françoise nom d'usage : GIL devient Associé
-
Annonce BODACC - Nouveau siège.
-
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration.
DEL POSO Thierry René Michel nom d'usage : DEL POSO n'est plus gérant. DEL POSO Thierry René Michel nom d'usage : DEL POSO n'est plus Associé.
-
Annonce BODACC - Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
Co-gérant associé indéfiniment responsable : DEL POSO Thierry René Michel Co-gérant associé indéfiniment responsable : DONNEVE Sylvain
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP DONNEVE - GIL
8 événements depuis 2005
-
jeudi 13 juin 2025
-
Fiona GIL et Sylvain DONNEVE sont promus au statut d'associé.
-
-
mardi 05 juin 2019
-
SCP DONNEVE - GIL accède au poste de gérant de SCM JURI GROUPE.
-
-
lundi 19 février 2019
-
Fiona GIL est promue gérant de l'entreprise.
-
-
vendredi 24 novembre 2012
-
Sylvain DONNEVE assume maintenant la fonction de gérant.
-
Thierry DEL POSO et Sylvain DONNEVE renoncent à leurs rôle de co-gérant.
-
-
vendredi 27 août 2011
-
Sylvain DONNEVE et Thierry DEL POSO démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
-
Thierry DEL POSO et Sylvain DONNEVE assument maintenant la fonction de co-gérant.
-
-
mardi 19 janvier 2005
-
Sylvain DONNEVE et Thierry DEL POSO assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
-
8 événements ont marqué le parcours de SCP DONNEVE - GIL depuis 2005