- Dernière modification le07/12/2016Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP DAMIEN LIBERT - LAURENT HARA ET BRUNO SEJOURNANT
Active Vigilance de conformité
- SIREN
- 312 643 281 312643281
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 312 643 281 00024 31264328100024
- TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
- FR92312643281 FR92312643281
- DATE DE CREATION
- 12 novembre 2002
- CODE NAF ou APE
- 6910Z - Activités juridiques 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- DIRIGEANTS
- Laurent HARA + 2 autres dirigeants
- SOURCES & MISES À JOUR
- RCS : le 28/08/2025Insee : le 29/08/2025RNE : le 28/08/2025
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCP DAMIEN LIBERT - LAURENT HARA ET BRUNO SEJOURNANT SCP DAMIEN LIBERT - LAURENT HARA ET BRUNO SEJOURNANT
- Capital social
- 209560,00 €209560,00
- Statut RCS
- InscriteDepuis le 12 novembre 2002
- Statut INSEE
- InscriteDepuis le 01 janvier 1977
- Statut RNE
- InscriteDepuis le 12 novembre 2002
12 novembre 2002
- DEMANDE D'IMMATRICULATION AU RCS DEPOSEE LE : 31/10/2002
- Forme juridique
- SCP de commissaires-priseurs SCP de commissaires-priseurs
- Numéro RCS
- Paris D 312643281Paris D 312643281
- Tribunal de commerce
- Greffe de Paris Tribunal de commerce - Greffe de Paris
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Commissaire-priseur judiciaire Commissaire-priseur judiciaire
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
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Le marché des notaires - France (30 pages)
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RCO - Rapport complet officiel
Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance...
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 octobre 2002 (22 ans)
SCP DAMIEN LIBERT - LAURENT HARA ET BRUNO SEJOURNANT - 75009
Siège social
- SIRET3126432810002431264328100024
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse25 RUE LE PELETIER, 75009 PARIS France
- Fermé
Du 01 janvier 1977 au 01 décembre 2003
SCP DAMIEN LIBERT - LAURENT HARA ET BRUNO SEJOURNANT - 75009
Ancien établissement
- SIRET3126432810001631264328100016
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse3 RUE ROSSINI, 75009 PARIS France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 07 décembre 2016
Vigilance de conformitéLaurent HARA
Gérant
Depuis le 07 décembre 2016
Bruno SÉJOURNANT
Gérant
Depuis le 07 décembre 2016
Damien LIBERT
Gérant
- Anciens
Du 02 août 2005 au 07 décembre 2016
Vigilance de conformitéLaurent HARA
Ancien Associé-gérant
Du 10 mai 2014 au 07 décembre 2016
Vigilance de conformitéAlain CASTOR
Ancien Associé-gérant
Du 10 mai 2014 au 07 décembre 2016
Damien LIBERT
Ancien Associé-gérant
Du 23 décembre 2003 au 10 mai 2014
Vigilance de conformitéAlain CASTOR
Ancien Co-gérant
Du 23 décembre 2003 au 10 mai 2014
Damien LIBERT
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP DAMIEN LIBERT - LAURENT HARA ET BRUNO SEJOURNANT
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Depuis le 12-09-2023
GROUPEMENT PENAL DE PARIS
- SIREN449871334449871334
Membre
Finances de SCP DAMIEN LIBERT - LAURENT HARA ET BRUNO SEJOURNANT
Solvabilité
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- SociétéXxxxxx XXXX
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- Score00x
- RisqueXxxxxx
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Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Chiffres clés de SCP DAMIEN LIBERT - LAURENT HARA ET BRUNO SEJOURNANT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de SCP DAMIEN LIBERT - LAURENT HARA ET BRUNO SEJOURNANT
9 Documents officiels
Derniers documents ajoutés
Acte sous seing privé
Cession de parts
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale Alain Castor Damien Libert et Laurent Hara - Changement d'associé gérant
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Document
PROCES-VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Document
Document
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour
Modification de limite d'âge - Changement de la dénomination sociale SCP LIBERT DAMIEN CASTOR ALAIN - Augmentation du capital social - Cession de parts - Divers
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Transfert du siège social 3 RUE ROSSINI 75009 PARIS - Changement relatif à l'objet social - Divers
Statuts constitutifs
STATUT MIS A JOUR LE 21/05/1999
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
- Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
- Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
- Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Annonces (Bodacc & Jal)
2 annonce Bodacc & Jal
Dernière annonce ajoutée
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
modification du Gérant Libert, Damien, Associé gérant partant : Castor, Alain, modification du Gérant Hara, Laurent, nomination du Gérant : Séjournant, Bruno
Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP DAMIEN LIBERT - LAURENT HARA ET BRUNO SEJOURNANT
7 événements depuis 2003
lundi 12 septembre 2023
SCP DAMIEN LIBERT - LAURENT HARA ET BRUNO SEJOURNANT assume maintenant le rôle de membre de GROUPEMENT PENAL DE PARIS.
mardi 07 décembre 2016
Damien LIBERT, Bruno Séjournant et Laurent HARA sont promus gérant de l'entreprise.
Alain CASTOR, Laurent HARA et Damien LIBERT démissionnent de leurs poste d'associé-gérant.
vendredi 10 mai 2014
Alain CASTOR et Damien LIBERT démissionnent de leurs poste de co-gérant.
Alain CASTOR et Damien LIBERT assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
lundi 02 août 2005
Laurent HARA est promue associé-gérant.
lundi 23 décembre 2003
Damien LIBERT et Alain CASTOR assument maintenant la fonction de co-gérant.
7 événements ont marqué le parcours de SCP DAMIEN LIBERT - LAURENT HARA ET BRUNO SEJOURNANT depuis 2003