- Dernière modification le31/01/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202220 à 49 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SEBASTIEN BEX, NICOLAS OUIN-YHUELLO ET ALBAN VIGNERON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TIT
Active
- SIREN340 858 042340858042
- SIRET DU SIEGE SOCIAL340 858 042 0001334085804200013
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR41340858042FR41340858042
- DATE DE CREATION01 janvier 2000
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSAlban VIGNERON + 2 autres dirigeants
- ADRESSE6 AVENUE DU MARECHAL LECLERC, 50400 GRANVILLE France6 AVENUE DU MARECHAL LECLERC, 50400 GRANVILLE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSEBASTIEN BEX, NICOLAS OUIN-YHUELLO ET ALBAN VIGNERON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TIT SEBASTIEN BEX, NICOLAS OUIN-YHUELLO ET ALBAN VIGNERON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TIT
- Statut RCSInscriteDepuis le 01 janvier 2000
- Statut INSEEInscriteDepuis le 19 mars 1987
- Statut RNEInscriteDepuis le 01 janvier 2000
Observations RNE NC
- Le tribunal de commerce de Granville a été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSCoutances D 340858042Coutances D 340858042
- Tribunal de commerceGreffe de Coutances Tribunal de commerce - Greffe de Coutances
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun de la profession de notaire Exercice en commun de la profession de notaire
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de SEBASTIEN BEX, NICOLAS OUIN-YHUELLO ET ALBAN VIGNERON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TIT
Réseau de l'entreprise
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Cité 2 fois entre 2018 et 2022
SCI AVENIR
- SIREN818901423
Dirigeants : Alban VIGNERON , Nicolas OUIN-YHUELLO , Sébastien BEX
Cité 1 fois en 2011
SCI DU 9 BOULEVARD D HAUTESERVE
- SIREN328427000
Dirigeant : Claude SOYER
Cité 1 fois en 2018
PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE
- SIREN334028123
Dirigeants : Christophe GRELIER , Nicolas DENIS , Benoit LUCAS , Gérald GREGOIRE , Cécile MOUTON et 25 autres
Cité 1 fois en 2000
FREDERIC FOUCHER, XAVIER LEVEQUE ET JEAN-BAPTISTE LANFRANCHI, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE
- SIREN342001815
Cité 1 fois en 2018
CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE
- SIREN478834930
Dirigeants : Olivier BOREL , Jean-Louis BELLOCHE , Pascal DELHEURE , Denis MALBAULT , Christine HOFLACK et 16 autres
Cité 1 fois en 2002
XEROX
- SIREN602055311
Dirigeants : François BOURZEIX , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 25 janvier 2019
Alban VIGNERON
Gérant
Depuis le 28 avril 2018
Nicolas OUIN-YHUELLO
Gérant
Depuis le 12 décembre 2013
Sébastien BEX
Gérant
- Anciens
Du 15 janvier 2013 au 25 janvier 2019
Dominique VIGNERON
Ancien Gérant
Du 15 janvier 2013 au 28 avril 2018
Sylvie GERMAIN
Ancien Gérant
Du 15 janvier 2013 au 12 décembre 2013
Andre PICARD
Ancien Gérant
Du 06 décembre 2012 au 15 janvier 2013
Sylvie GERMAIN
Ancien Co-gérant
Du 09 novembre 2004 au 15 janvier 2013
Andre PICARD
Ancien Co-gérant
Du 06 décembre 2012 au 15 janvier 2013
Dominique VIGNERON
Ancien Co-gérant
Du 26 octobre 2004 au 09 novembre 2004
Sylvie GERMAIN
Ancien Associé-gérant
Du 26 octobre 2004 au 09 novembre 2004
Andre PICARD
Ancien Associé-gérant
Du 26 octobre 2004 au 09 novembre 2004
Dominique VIGNERON
Ancien Associé-gérant
Du 12 octobre 2004 au 26 octobre 2004
Sylvie GERMAIN
Ancien Co-gérant
Du 12 octobre 2004 au 26 octobre 2004
Dominique VIGNERON
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 19 mars 1987 (38 ans)
SEBASTIEN BEX, NICOLAS OUIN-YHUELLO ET ALBAN VIGNERON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TIT - 50400
Siège social
- SIRET34085804200013
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse6 AVENUE DU MARECHAL LECLERC, 50400 GRANVILLE France
Historique de SEBASTIEN BEX, NICOLAS OUIN-YHUELLO ET ALBAN VIGNERON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TIT
11 événements depuis 2004
jeudi 25 janvier 2019
Alban VIGNERON prend le relais de Dominique VIGNERON en tant que gérant.
vendredi 28 avril 2018
Sylvie GERMAIN cède sa place de gérant à Nicolas OUIN-YHUELLO.
mercredi 12 décembre 2013
Sébastien BEX succède à Andre PICARD en tant que gérant.
lundi 15 janvier 2013
Sylvie GERMAIN, Andre PICARD et Dominique VIGNERON accèdent au poste de gérant.
Sylvie GERMAIN, Dominique VIGNERON et Andre PICARD quittent leurs fonctions de co-gérant.
mercredi 06 décembre 2012
Sylvie GERMAIN et Dominique VIGNERON accèdent au poste de co-gérant.
lundi 09 novembre 2004
Sylvie GERMAIN, Andre PICARD et Dominique VIGNERON quittent leurs fonctions d'associé-gérant.
Andre PICARD est promue co-gérant.
lundi 26 octobre 2004
Sylvie GERMAIN et Dominique VIGNERON quittent leurs fonctions de co-gérant.
Andre PICARD, Sylvie GERMAIN et Dominique VIGNERON sont promus associé-gérant.
lundi 12 octobre 2004
Sylvie GERMAIN et Dominique VIGNERON sont promus co-gérant.
11 événements ont marqué le parcours de SEBASTIEN BEX, NICOLAS OUIN-YHUELLO ET ALBAN VIGNERON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TIT depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SEBASTIEN BEX, NICOLAS OUIN-YHUELLO ET ALBAN VIGNERON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TIT au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SEBASTIEN BEX, NICOLAS OUIN-YHUELLO ET ALBAN VIGNERON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TIT, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 3 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SEBASTIEN BEX, NICOLAS OUIN-YHUELLO ET ALBAN VIGNERON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TIT, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SEBASTIEN BEX, NICOLAS OUIN-YHUELLO ET ALBAN VIGNERON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TIT (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SEBASTIEN BEX, NICOLAS OUIN-YHUELLO ET ALBAN VIGNERON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TIT
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SEBASTIEN BEX, NICOLAS OUIN-YHUELLO ET ALBAN VIGNERON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TIT (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Les cédants : Monsieur Dominique VIGNERON et Madame Clarisse GAYET - Le cessionnaire : Monsieur Alban VIGNERON. - Constatation de la réalisation des conditions suspensives de l'acte de cession de parts sociales entre M. et Mme Dominique VIGNERON et M. Alban VIGNERON - Changement(s) de gérant(s) - Sébastien BEX, Nicolas OUIN-YHUELLO et Alban VIGNERON, Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office Notarial | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Les cédants : Monsieur Dominique VIGNERON et Madame Clarisse GAYET - Le cessionnaire : Monsieur Alban VIGNERON. - Constatation de la réalisation des conditions suspensives de l'acte de cession de parts sociales entre M. et Mme Dominique VIGNERON et M. Alban VIGNERON - Changement(s) de gérant(s) - Sébastien BEX, Nicolas OUIN-YHUELLO et Alban VIGNERON, Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office Notarial | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Expédition d'un acte authentique - Statuts mis à jour Changement(s) de gérant(s) - Constatation de réalisation des conditions suspensives de la cession de part du 22/03/2017 - La cédante : Madame Sylvie POINDRON - Le cessionnaire : Monsieur Nicolas OUIN. - Modification(s) statutaire(s) - Dominique VIGNERON , Sébastien BEX et Nicolas OUIN-YHUELLO, Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office Notarial | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Dominique VIGNERON , Sylvie GERMAIN et Sébastien BEX, Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un Office Notarial - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Le cédant : Monsieur André PICARD et Madame Michèle FAUST - Le cessionnaire : Monsieur Sébastien BEX. | |||||
| Afficher les 7 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour Mise à jour des articles 18, 31, 32, 34, 37 et du titre VI. - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Changement de dénomination sociale Dominique VIGNERON , Sylvie GERMAIN et André PICARD, Notaires, associés d'une Société Civile Professionnelle, titulaire d'un office Notarial. | |||||
| Acte notarié Acte constatant la réalisation de la condition suspensive de la cession de partssociales du 30/06/2003 | |||||
| Acte notarié Cession de parts - Les cédants : M. Dominique VIGNERON - MME Sylvie POINDRON épouse GERMAINLe cessionnaire : M. André PICARD | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers CESSION DE PARTS SOCIALES DE ME P.LEPORT AU PROFIT DE ME D.VIGNERON ET GERMAINACTE REALISATION DE LA CONDISTION SUSPENSIVE / PRISE DE COMMUNICATION. - CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ET RETRAIT DE GERANT. | |||||
| Acte notarié - Divers Cession de parts - LE CEDANT : M. MICHEL BOULLE CESSIONNAIRE : MME SYLVIE POINDRON EPOUSE GERMAIN | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers Changement de dénomination en celle de DOMINIQUE VIGNERON, PIERRICK LEPORT,SYLVIE GERMAIN, NOTAIRES ASOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE - Changement(s) de gérant(s) - D'UN OFFICE NOTARIAL. | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEX Sébastien, Gilbert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : OUIN-YHUELLO Nicolas, Claude, Henri né(e) OUIN ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIGNERON Alban, Loïc, Marie | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant, Associé : VIGNERON Dominique ; Gérant, Associé : BEX Sébastien, Gilbert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : OUIN-YHUELLO Nicolas, Claude, Henri né(e) OUIN | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant, Associé : VIGNERON Dominique Gérant, Associé : GERMAIN Sylvie, Nicole né(e) POINDRON Gérant, Associé : BEX Sébastien, Gilbert | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SEBASTIEN BEX, NICOLAS OUIN-YHUELLO ET ALBAN VIGNERON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TIT
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée