- Dernière modification le29/10/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP FOURNIER ET MOSCATO
Active
- SIREN422 851 683422851683
- SIRET DU SIEGE SOCIAL422 851 683 0003342285168300033
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR22422851683FR22422851683
- DATE DE CREATION12 novembre 1999
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSNicolas MOSCATO + 1 autre dirigeant
- ADRESSE12 CROISEE DES LYS IMMEUBLE LE BELLINGHAM, 68300 SAINT-LOUIS France12 CROISEE DES LYS IMMEUBLE LE BELLINGHAM, 68300 SAINT-LOUIS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP FOURNIER ET MOSCATO SCP FOURNIER ET MOSCATO
- Statut RCSInscriteDepuis le 12 novembre 1999
- Statut INSEEInscriteDepuis le 15 avril 1999
- Statut RNEInscriteDepuis le 12 novembre 1999
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSMulhouse D 422851683Mulhouse D 422851683
- Tribunal d'instanceGreffe de Mulhouse Tribunal d'instance - Greffe de Mulhouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice Exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 571 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Haut-Rhin (68)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Cartographie de SCP FOURNIER ET MOSCATO
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCP FOURNIER ET MOSCATO et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 09 avril 2019
Nicolas MOSCATO
Gérant
Depuis le 23 novembre 2004
Dominique FOURNIER
Gérant
Depuis le 29 octobre 2024
Dominique FOURNIER
Associé
Depuis le 29 octobre 2024
Nicolas MOSCATO
Associé
- Anciens
Du 25 juillet 2010 au 09 avril 2019
Pascal KRAFFT
Ancien Associé-gérant
Du 23 novembre 2004 au 25 juillet 2010
Philippe STEHLE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 02 janvier 2024 (1 an)
SCP FOURNIER ET MOSCATO - 68300
Siège social
- SIRET4228516830003342285168300033
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse12 CROISEE DES LYS IMMEUBLE LE BELLINGHAM, 68300 SAINT-LOUIS France
- Fermés
Du 10 mars 2014 au 02 janvier 2024
SCP FOURNIER ET MOSCATO - 68300
Ancien établissement
- SIRET4228516830002542285168300025
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse55 RUE DE HUNINGUE, 68300 SAINT-LOUIS France
Du 15 avril 1999 au 10 mars 2014
SCP FOURNIER ET MOSCATO - 68300
Ancien établissement
- SIRET4228516830001742285168300017
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse54 B AVENUE DE BALE, 68300 SAINT-LOUIS France
Historique de SCP FOURNIER ET MOSCATO
6 événements depuis 2004
lundi 29 octobre 2024
Nicolas MOSCATO et Dominique FOURNIER assument maintenant le rôle d'associé.
lundi 09 avril 2019
PASCAL KRAFFT renonce à son rôle d'associé-gérant.
Nicolas MOSCATO accède au poste de gérant.
samedi 25 juillet 2010
Philippe STEHLE quitte ses fonctions de gérant.
PASCAL KRAFFT est promue associé-gérant.
lundi 23 novembre 2004
Dominique FOURNIER et Philippe STEHLE accèdent au poste de gérant.
6 événements ont marqué le parcours de SCP FOURNIER ET MOSCATO depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP FOURNIER ET MOSCATO au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP FOURNIER ET MOSCATO, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP FOURNIER ET MOSCATO, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP FOURNIER ET MOSCATO (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP FOURNIER ET MOSCATO
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP FOURNIER ET MOSCATO (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document faisant reference a : PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire entre Pascal KRAFFT, cédant, et Nicolas MOSCATO, cessionnaire - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Document Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Document Modification de l'objet social - Cession de parts - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - Changement de dénomination sociale - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé Changement de dénomination en celle de DOMINIQUE FOURNIER-HELMLING ET Pascal KRAFFT - Cession de parts | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé Changement de dénomination en celle de DOMINIQUE FOURNIER-HELMLING ET Pascal KRAFFT - Cession de parts | |||||
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé Changement de dénomination en celle de DOMINIQUE FOURNIER-HELMLING ET Pascal KRAFFT - Cession de parts | |||||
| Divers - Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée modification article 5 des statuts | |||||
| Document Formation de Société - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Acte SSP - Statuts | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social 2024-09231 CABINET MUNCH TRAENDLIN TRAENDLIN Stéphane Expert-comptable 1Av Pierre PFLIMLIN 68390 SAUSHEIM SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE FOURNIER ET MOSCATO au capital de 2 000 euros Siège social : 55 rue de Huningue 68300 SAINT LOUIS 422 851 683 00025 RCS MULHOUSE Transfert du siege social Aux termes du procès-verbal de lassemblée générale extraordinaire du 2 janvier 2024 : Le siège social a été transféré à 12 Croisée des Lys, Immeuble Le Bellingham, 68300 SAINT LOUIS à compter du 02 janvier 20... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant, Associé : FOURNIER Dominique né(e) HELMLING ; Gérant, Associé : MOSCATO Nicolas | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - modification survenue sur la dénomination, l'administration gérants associés : HELMNING épouse FOURNIER (Dominique) ; KRAFFT (Pascal) | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP FOURNIER ET MOSCATO
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée