- Dernière modification le15/10/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP D'AVOCATS MICHEL DEFOSSE
Fermée definitivement Radiée
- SIREN402 379 218402379218
- SIRET DU SIEGE SOCIAL402 379 218 0001740237921800017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR20402379218FR20402379218
- DATE DE CREATION05 octobre 1995
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSAnais BRAYE + 1 autre dirigeant
- ADRESSE23 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 21000 DIJON France23 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 21000 DIJON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP D'AVOCATS MICHEL DEFOSSE SCP D'AVOCATS MICHEL DEFOSSE
- Statut RCSRadiéeDepuis le 11 octobre 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 11 octobre 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 11 octobre 2024
Observations RNE 11 octobre 2024
- Radiation d'office du RCS de Dijon le 11/10/2024
25 avril 2019
- Dissolution amiable de la société à compter du 01/04/2019 Liquidateur : DEFOSSE MichelBRAYE Anais, Michelle Le siège de la liquidation est fixé à : 23 place de la République 21000 Dijon Journal d'annonces légales : le journal du palais en date du 29/04/2019
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 720 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 109 763.29 EUR
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSDijon D 402379218Dijon D 402379218
- Tribunal de commerceGreffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeAvocat Avocat
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 654 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans la Côte-d'Or (21)
Cartographie de SCP D'AVOCATS MICHEL DEFOSSE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 15 octobre 2024
Anais BRAYE
Associé
Depuis le 15 octobre 2024
Michel DEFOSSE
Associé
- Anciens
Du 27 avril 2019 au 11 octobre 2024
Anais BRAYE
Ancien Liquidateur
Du 27 avril 2019 au 11 octobre 2024
Michel DEFOSSE
Ancien Liquidateur
Du 18 mars 2015 au 27 avril 2019
Anais BRAYE
Ancien Gérant
Du 11 mars 2015 au 27 avril 2019
Michel DEFOSSE
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 11 mars 2015
Dominique CLEMANG
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 15 novembre 2005
Michel DEFOSSE
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 juillet 1995 au 11 octobre 2024
SCP D'AVOCATS MICHEL DEFOSSE - 21000
Ancien établissement
- SIRET40237921800017
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse23 PLACE DE LA REPUBLIQUE, 21000 DIJON France
Historique de SCP D'AVOCATS MICHEL DEFOSSE
7 événements depuis 2005
lundi 15 octobre 2024
Michel DEFOSSE et Anais BRAYE assument maintenant le rôle d'associé.
vendredi 27 avril 2019
Michel DEFOSSE et Anais BRAYE accèdent au poste de liquidateur.
Michel DEFOSSE et Anais BRAYE quittent leurs fonctions de gérant.
mardi 18 mars 2015
Anais BRAYE accède au poste de gérant.
mardi 11 mars 2015
Michel DEFOSSE prend le relais de Dominique CLEMANG en tant que gérant.
lundi 15 novembre 2005
Michel DEFOSSE renonce à son rôle de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Michel DEFOSSE et Dominique CLEMANG sont promus gérant de l'entreprise.
7 événements ont marqué le parcours de SCP D'AVOCATS MICHEL DEFOSSE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP D'AVOCATS MICHEL DEFOSSE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP D'AVOCATS MICHEL DEFOSSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP D'AVOCATS MICHEL DEFOSSE, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP D'AVOCATS MICHEL DEFOSSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP D'AVOCATS MICHEL DEFOSSE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP D'AVOCATS MICHEL DEFOSSE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - entre M Michel DEFOSSE et Mme Anais BRAYE | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée Dissolution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - entre M Michel DEFOSSE et Mme Anais BRAYE | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Acte sous seing privé - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - entre M Michel DEFOSSE et Mme Anais BRAYE | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Réduction du capital social - Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MICHEL DEFOSSE - Démission(s) de gérant(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Radiation d'office | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur, Associé indéfiniment et solidairement responsable : DEFOSSE Michel ; Liquidateur, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BRAYE Anais, Michelle | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEFOSSE Michel Associé indéfiniment responsable, Gérant : BRAYE Anais, Michelle | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP D'AVOCATS MICHEL DEFOSSE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce BODACC
28/04/2019
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 28/04/2019
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.