SCP D AVOCATS FRANC VALLUET

Active
SIREN
344 203 021
SIRET DU SIEGE SOCIAL
344 203 021 00052
NUMÉRO DE TVA
FR37344203021
DATE DE CREATION
10 mars 1988
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
22 AVENUE DE L'OBSERVATOIRE, 75014 PARIS
DIRIGEANTS
Francois FRANC VALLUET
SOURCES & MISES À JOUR LE 18/10/2025
RCS Insee RNE

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    04/12/2014
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2023
    PME
  • Effectif
    Non précisé
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé
  • Score de souveraineté
    Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux
SCP D AVOCATS FRANC VALLUET
Capital social
76224,51 €
Statut RCS
Inscrite le 10 mars 1988 10/03/1988
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1988 01/01/1988
Statut RNE
Inscrite le 10 mars 1988 10/03/1988
Observations RNE

  • 01 janvier 2002

    • CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

  • 10 mars 1988

    • -DEPOT AU GREFFE DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
Forme juridique
SCP d'avocats
Numéro RCS
Paris D 344203021
Tribunal de commerce
Greffe de Paris

Secteur d'activité de SCP D AVOCATS FRANC VALLUET

Domaine d'activité
Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE)
Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée
SOCIETE D'AVOCATS
Type d'activité
COMMERCIALE
Convention collective déduite
Notariat (2205)
Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact

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1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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  • Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

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Rapport complet officiel

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Établissements

  • Ouvert

    • Depuis le 12 juin 2014 (11 ans)

      SCP D AVOCATS FRANC VALLUET - 75014

      Siège social

      • SIRET 34420302100052
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 22 AVENUE DE L'OBSERVATOIRE, 75014 PARIS
  • Fermés

    • Du 03 mai 2010 au 12 juin 2014

      SCP D AVOCATS FRANC VALLUET - 75008

      Ancien établissement

      • SIRET 34420302100045
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 109 BOULEVARD HAUSSMANN, 75008 PARIS

    • Du 23 avril 1999 au 03 mai 2010

      SCP D AVOCATS FRANC VALLUET - 75009

      Ancien établissement

      • SIRET 34420302100037
      • Activité Activités juridiques - 6910Z
      • Adresse 57 RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN, 75009 PARIS
Établissements

Dirigeants de SCP D AVOCATS FRANC VALLUET

Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Finances de SCP D AVOCATS FRANC VALLUET

Solvabilité

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  • Société Xxxxxx XXXX
  • SIREN 000 000 000
  • Score 00x
  • Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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  • Score de solvabilité

    Notation financiere, risque de defaillance...
    Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

    5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCP D AVOCATS FRANC VALLUET

8 derniers documents officiels

  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour

    Transfert du siège social 109 boulevard Haussmann 75008 Paris - Modification(s) statutaire(s)

  • Procès-verbal d'assemblée générale - Acte sous seing privé

    Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts

  • Procès-verbal d'assemblée générale - Acte

    Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts

8 Documents officiels

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

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Annonces (BODACC & JAL)

2 annonce BODACC & JAL

  • Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

  • Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège

Juridique

  • SALON DE L'ECOLOGIE MARINE DURABLE

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

  • JURIPRACTICE

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

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