- Dernière modification le18/04/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP COURDAVAULT FREDERICDECEUNINCK MARY
Active
- SIREN339 294 522339294522
- SIRET DU SIEGE SOCIAL339 294 522 0002633929452200026
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR13339294522FR13339294522
- DATE DE CREATION17 décembre 1986
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSMaryse DECEUNINCK + 1 autre dirigeant
- ADRESSE15 RUE PHILIPPE THOMAS, 03000 MOULINS France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP COURDAVAULT FREDERICDECEUNINCK MARY SCP COURDAVAULT FREDERICDECEUNINCK MARY
- Capital social 204281,68 €204281,68
- Statut RCSInscriteDepuis le 17 décembre 1986
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 septembre 1986
- Statut RNEInscriteDepuis le 17 décembre 1986
Observations RNE 01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 340 000.00 FRF nouveau montant : 204 281.68 Eur
- Forme juridiqueAutre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCSCusset D 339294522Cusset D 339294522
- Tribunal de commerceGreffe de Cusset Tribunal de commerce - Greffe de Cusset
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice Exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 268 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Allier (03)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP COURDAVAULT FREDERICDECEUNINCK MARY au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP COURDAVAULT FREDERICDECEUNINCK MARY, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP COURDAVAULT FREDERICDECEUNINCK MARY, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP COURDAVAULT FREDERICDECEUNINCK MARY (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Établissements
- Ouverts
Depuis le 26 décembre 2007 (17 ans)
SCP COURDAVAULT FREDERICDECEUNINCK MARY - 03000
Siège social
- SIRET3392945220002633929452200026
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse15 RUE PHILIPPE THOMAS, 03000 MOULINS France
Depuis le 01 septembre 1986 (38 ans)
SCP COURDAVAULT FREDERICDECEUNINCK MARY - 03000
Établissement secondaire
- SIRET3392945220001833929452200018
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse16 RUE DES POTIERS, 03000 MOULINS France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 18 avril 2018
Maryse DECEUNINCK
Gérant
Depuis le 18 avril 2018
Frederic COURDAVAULT
Gérant
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 18 avril 2018
Maryse DECEUNINCK
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 18 avril 2018
Frederic COURDAVAULT
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP COURDAVAULT FREDERICDECEUNINCK MARY
Réseau de l'entreprise
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Depuis le 11-03-2022
GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES
- SIREN484468806484468806
Membre
Finances de SCP COURDAVAULT FREDERICDECEUNINCK MARY
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP COURDAVAULT FREDERICDECEUNINCK MARY
| Score de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Score de solvabilité de SCP COURDAVAULT FREDERICDECEUNINCK MARY (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Chiffres clés de SCP COURDAVAULT FREDERICDECEUNINCK MARY
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de SCP COURDAVAULT FREDERICDECEUNINCK MARY
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP COURDAVAULT FREDERICDECEUNINCK MARY
5 événements depuis 2005
mardi 17 juillet 2024
SCP COURDAVAULT FREDERICDECEUNINCK MARY est promue au statut de membre de GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES.
lundi 25 juin 2024
SCP COURDAVAULT FREDERICDECEUNINCK MARY assume maintenant le rôle de membre de GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES.
mardi 18 avril 2018
Frederic COURDAVAULT et Maryse DECEUNINCK démissionnent de leurs poste de co-gérant.
Frederic COURDAVAULT et Maryse DECEUNINCK assument maintenant la fonction de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Maryse DECEUNINCK et Frederic COURDAVAULT sont promus co-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCP COURDAVAULT FREDERICDECEUNINCK MARY depuis 2005