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Dernière modification le18/04/2018 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif1 à 2 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCP COURDAVAULT FREDERICDECEUNINCK MARY
Active
- SIREN
- 339 294 522 339294522
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 339 294 522 00026 33929452200026
- NUMÉRO DE TVA
- FR13339294522 FR13339294522
- DATE DE CREATION
- 17 décembre 1986
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 15 RUE PHILIPPE THOMAS, 03000 MOULINS 15 RUE PHILIPPE THOMAS, 03000 MOULINS
- DIRIGEANTS
- Maryse DECEUNINCK + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCP COURDAVAULT FREDERICDECEUNINCK MARY SCP COURDAVAULT FREDERICDECEUNINCK MARY
- Capital social
- 204281,68 € 204281,68
- Statut RCS
- Inscrite le 17 décembre 1986 17/12/1986
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 septembre 1986 01/09/1986
- Statut RNE
- Inscrite le 17 décembre 1986 17/12/1986
-
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
-
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 1 340 000.00 FRF nouveau montant : 204 281.68 Eur
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Cusset D 339294522 Cusset D 339294522
- Tribunal de commerce
- Greffe de Cusset Tribunal de commerce - Greffe de Cusset
Secteur d'activité de SCP COURDAVAULT FREDERICDECEUNINCK MARY
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- Exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice Exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
268 sociétés exercent la même activité que SCP COURDAVAULT FREDERICDECEUNINCK MARY dans le 03.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Allier (03)
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Établissements
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Ouverts
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Depuis le 26 décembre 2007 (17 ans)
SCP COURDAVAULT FREDERICDECEUNINCK MARY - 03000
Siège social
- SIRET 33929452200026 33929452200026
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 15 RUE PHILIPPE THOMAS, 03000 MOULINS
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Depuis le 01 septembre 1986 (39 ans)
SCP COURDAVAULT FREDERICDECEUNINCK MARY - 03000
Établissement secondaire
- SIRET 33929452200018 33929452200018
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 16 RUE DES POTIERS, 03000 MOULINS
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Dirigeants de SCP COURDAVAULT FREDERICDECEUNINCK MARY
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Actuels
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Maryse DECEUNINCK
Née en 1970 (55 ans)
Gérant Depuis le 18 avril 2018 (7 ans)
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Frederic COURDAVAULT
Né en 1965 (60 ans)
Gérant Depuis le 18 avril 2018 (7 ans)
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Anciens
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Maryse DECEUNINCK
Née en 1970 (55 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 18 avril 2018
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Frederic COURDAVAULT
Né en 1965 (60 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 18 avril 2018
-
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Depuis le 11-03-2022
GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES
- SIREN 484468806 484468806
- FONCTION est Membre
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP COURDAVAULT FREDERICDECEUNINCK MARY
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Finances de SCP COURDAVAULT FREDERICDECEUNINCK MARY
Solvabilité
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- SIREN 000 000 000
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- Risque Xxxxxx
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCP COURDAVAULT FREDERICDECEUNINCK MARY
4 derniers documents officiels
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P.V. d'Assemblée
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Acte SSP
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P.V. d'Assemblée
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P.V. d'Assemblée
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP COURDAVAULT FREDERICDECEUNINCK MARY
4 événements depuis 2005
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jeudi 11 mars 2022
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SCP COURDAVAULT FREDERICDECEUNINCK MARY assume maintenant le rôle de membre de GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES.
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mardi 18 avril 2018
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Maryse DECEUNINCK et Frederic COURDAVAULT sont promus gérant de l'entreprise.
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Frederic COURDAVAULT et Maryse DECEUNINCK démissionnent de leurs poste de co-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Frederic COURDAVAULT et Maryse DECEUNINCK assument maintenant la fonction de co-gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de SCP COURDAVAULT FREDERICDECEUNINCK MARY depuis 2005