- Dernière modification le17/05/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CLAVIERAS
Fermée definitivement Radiée
- SIREN343 825 428343825428
- SIRET DU SIEGE SOCIAL343 825 428 0003434382542800034
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR24343825428FR24343825428
- DATE DE CREATION10 février 1988
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSE3 RUE DU DOCTEUR JEAN BERTHOLET, 83000 TOULON France3 RUE DU DOCTEUR JEAN BERTHOLET, 83000 TOULON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CLAVIERAS SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CLAVIERAS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 15 mai 2017
- Statut INSEEFerméeDepuis le 15 mai 2017
- Statut RNERadiéeDepuis le 15 mai 2017
Observations RNE 15 mai 2017
- Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 25/03/2017
08 avril 2016
- Dissolution à compter du 31/12/2015 siège de la liquidation fixé au siège social : 3 rue Bertholet 83000 TOULON
01 janvier 2002
- Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSToulon D 343825428Toulon D 343825428
- Tribunal de commerceGreffe de Toulon Tribunal de commerce - Greffe de Toulon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeAvocat Avocat
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1402 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Var (83)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Cartographie de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CLAVIERAS
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2011
LE COIN DES FILLES
- SIREN533903159533903159
Dirigeants
- Anciens
Du 12 avril 2016 au 15 mai 2017
Mariette CLAVIERAS
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 12 avril 2016
Mariette CLAVIERAS
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 26 février 2011
Michel HASSENFORDER
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 janvier 1992 au 15 mai 2017
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CLAVIERAS - 83000
Ancien établissement
- SIRET3438254280003434382542800034
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse3 RUE DU DOCTEUR JEAN BERTHOLET, 83000 TOULON France
Du 01 septembre 1989 au 01 janvier 1992
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CLAVIERAS - 83000
Ancien établissement
- SIRET3438254280002634382542800026
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse404 AV FRANCOIS CUZIN LE SQUARE, 83000 TOULON France
Historique de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CLAVIERAS
4 événements depuis 2005
lundi 12 avril 2016
Mariette CLAVIERAS est promue liquidateur.
Mariette CLAVIERAS démissionne de son poste de gérant.
vendredi 26 février 2011
Michel HASSENFORDER quitte ses fonctions de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Mariette CLAVIERAS et Michel HASSENFORDER assument maintenant la fonction de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CLAVIERAS depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CLAVIERAS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CLAVIERAS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CLAVIERAS, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CLAVIERAS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CLAVIERAS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CLAVIERAS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) de l'associé unique - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Décision(s) de l'associé unique Dissolution | |||||
| Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Acte - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Acte modificatif Divers - Transfert du siège social - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société.. Liquidateur : CLAVIERAS Mariette modification le 08 Avril 2016 | ||||
| Annonce BODACC - Modification de l'activité. Modification de représentant. Gérant : CLAVIERAS Mariette modification le 28 Février 2011 | ||||
| Annonce BODACC - Modification de représentant. Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Gérant : CLAVIERAS FALANDRY MARIETTE | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CLAVIERAS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Mariette CLAVIERAS
Annonce BODACC
14/04/2016
Dissolution de la société..Annonce BODACC d'un événement du 14/04/2016
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.