- Dernière modification le08/01/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP COLETTE GASSELIN
Fermée definitivement Radiée
- SIREN342 297 850342297850
- SIRET DU SIEGE SOCIAL342 297 850 0001434229785000014
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR55342297850FR55342297850
- DATE DE CREATION28 septembre 1987
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTS
- ADRESSEROMANECHE THORINS, 71570 ROMANECHE-THORINS FranceROMANECHE THORINS, 71570 ROMANECHE-THORINS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP COLETTE GASSELIN SCP COLETTE GASSELIN
- Statut RCSRadiéeDepuis le 04 janvier 2019
- Statut INSEEFerméeDepuis le 30 décembre 2018
- Statut RNERadiéeDepuis le 04 janvier 2019
Observations RNE 04 janvier 2019
- Radiation en date du 04/01/2019 - Clôture des opérations de liquidation 30/12/2018 (Assemblée générale en date du 30/12/2018).
08 décembre 2018
- Dissolution anticipée de la société à compter du 08/12/2018 - Siège de la liquidation : 56 Route de la Gorge du Loup 71960 VERGISSON - Publicité dans un journal d'annonces légales : Le Journal de Saône et Loire du 07/12/2018
NC
- La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
NC
- DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 11 septembre 1987 -No A-371
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSMacon D 342297850Macon D 342297850
- Tribunal de commerceGreffe de Macon Tribunal de commerce - Greffe de Macon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeOFFICE NOTARIAL OFFICE NOTARIAL
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Retrouvez la liste des 385 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Saône-et-Loire (71)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Cartographie de SCP COLETTE GASSELIN
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Anciens
Du 12 décembre 2018 au 30 décembre 2018
Colette GASSELIN
Ancien Liquidateur
Du 19 janvier 2005 au 12 décembre 2018
Colette GASSELIN
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 11 octobre 2005
Pierre BERNET
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 10 juin 1986 au 30 décembre 2018
SCP COLETTE GASSELIN - 71570
Ancien établissement
- SIRET3422978500001434229785000014
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseROMANECHE THORINS, 71570 ROMANECHE-THORINS France
Historique de SCP COLETTE GASSELIN
4 événements depuis 2005
mardi 12 décembre 2018
Colette GASSELIN assume maintenant la fonction de liquidateur.
Colette GASSELIN renonce à son rôle de gérant.
lundi 11 octobre 2005
Pierre BERNET quitte ses fonctions de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Colette GASSELIN et Pierre BERNET accèdent au poste de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCP COLETTE GASSELIN depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP COLETTE GASSELIN au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP COLETTE GASSELIN, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP COLETTE GASSELIN, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP COLETTE GASSELIN (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP COLETTE GASSELIN
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP COLETTE GASSELIN (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Radiation de la personne morale | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Acte notarié Divers | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour - Divers Modification de la dénomination de la personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. BONNAUD Colette Regine nom d'usage : GASSELIN n'est plus gérant. BONNAUD Colette Regine nom d'usage : GASSELIN devient liquidateur | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP COLETTE GASSELIN
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Colette Regine GASSELIN
Annonce BODACC
20/12/2018
Dissolution de la société. Modification de l'administration.Annonce BODACC d'un événement du 20/12/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.