- Dernière modification le24/10/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP LAURENT JACOB ET ANNE-CAROLINE VERGUIN-CHAPUIS, NOTAIRES ASSOCIES
Active
- SIREN477 562 110477562110
- SIRET DU SIEGE SOCIAL477 562 110 0002347756211000023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR28477562110FR28477562110
- DATE DE CREATION25 juin 2004
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSAnne-Caroline VERGUIN-CHAPUIS
- ADRESSE14 RUE PORTE DES PRES, 71250 CLUNY France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP LAURENT JACOB ET ANNE-CAROLINE VERGUIN-CHAPUIS, NOTAIRES ASSOCIES SCP LAURENT JACOB ET ANNE-CAROLINE VERGUIN-CHAPUIS, NOTAIRES ASSOCIES
- Capital social 794320,00 €794320,00
- Statut RCSInscriteDepuis le 25 juin 2004
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 janvier 2004
- Statut RNEInscriteDepuis le 25 juin 2004
Observations RNE 29 février 2016
- Modification relative aux dirigeants : FAVRE Danielle Marie nom d'usage : CHAPUIS FAVRE Danielle n'est plus gérante CHAPUIS Anne-Caroline Marie nom d'usage : VERGUIN-CHAPUIS Anne-Caroline devient gérante
- Modification relative aux associés : FAVRE Danielle Marie nom d'usage : CHAPUIS FAVRE Danielle n'est plus associée CHAPUIS Anne-Caroline Marie nom d'usage : VERGUIN-CHAPUIS Anne-Caroline devient Associée JACOB Laurent Thomas nom d'usage : JACOB Laurent devient Associé
- Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : DANIELLE CHAPUIS-FAVRE NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL Nouvelle mention : SCP Laurent JACOB et Anne-Caroline VERGUIN-CHAPUIS, notaires associés à compter du 01/01/2016
NC
- DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 17 juin 2004 -No A 1044
- Forme juridiqueAutre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCSMacon D 477562110Macon D 477562110
- Tribunal de commerceGreffe de Macon Tribunal de commerce - Greffe de Macon
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeEXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION DE NOTAIRE EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION DE NOTAIRE
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 385 entreprises du secteur "Activités juridiques" en Saône-et-Loire (71)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP LAURENT JACOB ET ANNE-CAROLINE VERGUIN-CHAPUIS, NOTAIRES ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP LAURENT JACOB ET ANNE-CAROLINE VERGUIN-CHAPUIS, NOTAIRES ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 4 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP LAURENT JACOB ET ANNE-CAROLINE VERGUIN-CHAPUIS, NOTAIRES ASSOCIES, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP LAURENT JACOB ET ANNE-CAROLINE VERGUIN-CHAPUIS, NOTAIRES ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Établissements
- Ouvert
Depuis le 17 juillet 2009 (15 ans)
SCP LAURENT JACOB ET ANNE-CAROLINE VERGUIN-CHAPUIS, NOTAIRES ASSOCIES - 71250
Siège social
- SIRET4775621100002347756211000023
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse14 RUE PORTE DES PRES, 71250 CLUNY France
- Fermé
Du 01 janvier 2004 au 17 juillet 2009
SCP LAURENT JACOB ET ANNE-CAROLINE VERGUIN-CHAPUIS, NOTAIRES ASSOCIES - 71250
Ancien établissement
- SIRET4775621100001547756211000015
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse13 RUE DE LA REPUBLIQUE, 71250 CLUNY France
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 02 mars 2016
Anne-Caroline VERGUIN-CHAPUIS
Gérant
- Anciens
Du 21 novembre 2009 au 02 mars 2016
Danielle CHAPUIS FAVRE
Ancien Gérant
Du 31 août 2004 au 21 novembre 2009
Danielle CHAPUIS FAVRE
Ancien Associé-gérant
Du 31 août 2004 au 21 novembre 2009
Jean-Michel BALIGAND
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP LAURENT JACOB ET ANNE-CAROLINE VERGUIN-CHAPUIS, NOTAIRES ASSOCIES
Réseau de l'entreprise
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Finances de SCP LAURENT JACOB ET ANNE-CAROLINE VERGUIN-CHAPUIS, NOTAIRES ASSOCIES
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP LAURENT JACOB ET ANNE-CAROLINE VERGUIN-CHAPUIS, NOTAIRES ASSOCIES
| Score de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Score de solvabilité de SCP LAURENT JACOB ET ANNE-CAROLINE VERGUIN-CHAPUIS, NOTAIRES ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Chiffres clés de SCP LAURENT JACOB ET ANNE-CAROLINE VERGUIN-CHAPUIS, NOTAIRES ASSOCIES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de SCP LAURENT JACOB ET ANNE-CAROLINE VERGUIN-CHAPUIS, NOTAIRES ASSOCIES
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Cession de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Document | |||||
| Acte - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Cession de parts | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Acte - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Cession de parts | |||||
| Acte - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Transfert siège social et établissement principal Cession de parts | |||||
| Divers - Acte notarié Divers | |||||
Annonces d'évènements parues
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP LAURENT JACOB ET ANNE-CAROLINE VERGUIN-CHAPUIS, NOTAIRES ASSOCIES
4 événements depuis 2004
mardi 02 mars 2016
Anne-Caroline VERGUIN-CHAPUIS prend le relais de Danielle CAPUIS FAVRE en tant que gérant.
vendredi 21 novembre 2009
Jean-Michel BALIGNAD et Danielle CAPUIS FAVRE renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
Danielle CAPUIS FAVRE accède au poste de gérant.
lundi 31 août 2004
Jean-Michel BALIGNAD et Danielle CAPUIS FAVRE assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCP LAURENT JACOB ET ANNE-CAROLINE VERGUIN-CHAPUIS, NOTAIRES ASSOCIES depuis 2004