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Dernière modification le01/10/2025 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Taille de l'entreprise Année 2023PME Il existe les tailles suivantes : Microentreprise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
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Effectif10 à 19 salariés Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCP CANET
- SIREN
- 798 818 118 798818118
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 798 818 118 00019 79881811800019
- NUMÉRO DE TVA
- FR11798818118 FR11798818118
- DATE DE CREATION
- 02 décembre 2013
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Activités juridiques - 6910Z 6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 1 RUE DE LA CITADELLE, 95300 PONTOISE 1 RUE DE LA CITADELLE, 95300 PONTOISE
- DIRIGEANTS
- Patrick CANET
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MJFR MANDATAIRES JUDICIAIRES FRANCILIENS MJFR MANDATAIRES JUDICIAIRES FRANCILIENS
- Capital social
- 52000,00 € 52000,00
- Statut RCS
- Inscrite le 02 décembre 2013 02/12/2013
- Statut INSEE
- Inscrite le 02 décembre 2013 02/12/2013
- Statut RNE
- Inscrite le 02 décembre 2013 02/12/2013
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCS
- Pontoise D 798818118 Pontoise D 798818118
- Tribunal de commerce
- Greffe de Pontoise Tribunal de commerce - Greffe de Pontoise
Secteur d'activité de SCP CANET
- Domaine d'activité
- Activités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)
- Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclarée
- L EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION DE MANDATAIRE JUDICIAIRE TELLE QUE DEFINIE PAR LES TEXTES EN VIGUEUR L EXERCICE EN COMMUN PAR SES MEMBRES DE LA PROFESSION DE MANDATAIRE JUDICIAIRE TELLE QUE DEFINIE PAR LES TEXTES EN VIGUEUR
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Notariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
- Mail de contact
863 sociétés exercent la même activité que SCP CANET dans le 95.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Val-d'Oise (95)
1 étude de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Ouverts
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Depuis le 02 décembre 2013 (11 ans)
MJFR MANDATAIRES JUDICIAIRES FRANCILIENS - 95300
Siège social
- SIRET 79881811800019 79881811800019
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 1 RUE DE LA CITADELLE, 95300 PONTOISE
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Depuis le 01 janvier 2015 (10 ans)
MJFR - 75006
Établissement secondaire
- SIRET 79881811800027 79881811800027
- Activité Activités juridiques - 6910Z
- Adresse 53 B QUAI DES GRANDS AUGUSTINS, 75006 PARIS
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Dirigeants de SCP CANET
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Actuel
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Patrick CANET
Né en 1958 (67 ans)
Gérant Depuis le 05 décembre 2013 (11 ans)
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Ancien
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Michel MORAND
Né en 1948 (77 ans)
Ancien Gérant Du 05 décembre 2013 au 10 juin 2016
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Depuis le 19-06-2025
SCI LE LANGEVIN
- SIREN 398837328 398837328
- FONCTION est Associé
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Depuis le 28-11-2024
SELECT HARDWARE FRANCE
- SIREN 922679485 922679485
- FONCTION est Liquidateur
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCP CANET
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de SCP CANET
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCP CANET
3 derniers documents officiels
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Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour
Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale
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Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Démission de co-gérant
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Acte sous seing privé
Constitution
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Annonces (BODACC & JAL)
16 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Cession de fonds de commerceAux termes dun acte sous seing privé en date du 10 janvier 2025 à Pontoise, enregistre le 10 février 2025 au SIE ERMONT dossier 2025 00002212 / référence 9504P61 2025 A 00341 : SCP CANET SCP, Sise 1 RUE DE LA CITADELLE, 95300 Pontoise, immatriculé au greffe de Pontoise sous le numéro 798818118. A cédé à : Monsieur MAMADOU SALL, demeurant 2 RUE CLAUDE FARRERE, 95120 Ermont. Moyennant le prix de 11 000 euros son fonds de commerce de VENTES DE CIGARETTES ELECTRONIQUES …
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Cession de fonds de commerceAux termes dun acte sous seing privé en date du 18 juillet 2024 à PONTOISE, enregistre le 23 octobre 2024 au SIE ERMONT dossier 2024 00020471 / référence 9504P61 2024 A 03403 : SCP CANET ES QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SAS JEAN2 SCP, Sise 1 RUE DE LA CITADELLE, 95300 Pontoise, immatriculé au greffe de Pontoise sous le numéro 798818118. A cédé à : Monsieur SAID GAHFIF AVEC FACULTE DE SUBSTITUTION, demeurant 4 IMPASSE VERLAINE, 95100 Argenteuil. Moyennant le prix de 71…
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
7370176901 VS CESSION DE FONDS DE COMMERCE Aux termes dun acte sous-seingprivé en date du 6 mai 2024 à Pontoise, enregistré le 25 juin 2024 au SIE Ermont dossier 2024 00012750 / reférence 9504P61 2024 A 02304, SCP CANET ès qualité de liquidateur de la SARL CITADELLE AUTO-ECOLE SCP, sise 1, rue de la Citadelle, 95300 Pontoise, immatriculé au Greffe de Pontoise sous le numéro 798 818 118, a cédé à : M. Soufiane IDRISSI-EL HADI avec faculté de substitution, demeurant 6, avenue de la Paix, 95490 Va…
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
Cession de fonds de commerce Aux termes dun acte sous seing privé en date du 5 novembre 2020 à PONTOISE, enregistre le 17 novembre 2020 au SIE ERMONT dossier 2020 00020336 / référence 9504P61 2020 A 05593 : SCP CANET PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE PATRICK CANET SCP, Sise 1 RUE DE LA CITADELLE, 95300 Pontoise, immatriculé au greffe de Pontoise sous le numéro 798818118. A cédé à : Monsieur AZIZ EL GOUMRI AGISSANT POUR UNE SOCIETE EN COURS DE CONSTITUTION ISI FOOD, demeurant 81 RUE DHERBLAY, 95310…
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
7241669901 VS CESSION DE FONDS DE COMMERCE Aux termes dun acte sous seing privé en date du 14 décembre 2020 à Pontoise, enregistre le 29 décembre 2020 au SIE Ermont, Dossier 2020 00024103, référence 9504P61 2020 A 06532 : SCP CANET es qualité de liquidateur dans GALERIE DU PLAN DE TRAVAIL, SCP, sise 1, rue de la Citadelle, 95300 Pontoise, immatriculé au greffe de Pontoise sous le numéro 798 818 118. A cédé à HDG CONCEPT, SARL au capital de 1 000 euros, sise 15, rue Robert Schumann, 95600 Eaubon…
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
7241669901 VS CESSION DE FONDS DE COMMERCE Aux termes dun acte sous seing privé en date du 14 décembre 2020 à Pontoise, enregistre le 29 décembre 2020 au SIE Ermont, Dossier 2020 00024103, référence 9504P61 2020 A 06532 : SCP CANET es qualité de liquidateur dans GALERIE DU PLAN DE TRAVAIL, SCP, sise 1, rue de la Citadelle, 95300 Pontoise, immatriculé au greffe de Pontoise sous le numéro 798 818 118. A cédé à HDG CONCEPT, SARL au capital de 1 000 euros, sise 15, rue Robert Schumann, 95600 Eaubon…
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
7247892801 VS CESSION DE FONDS DE COMMERCE Aux termes dun acte sous seing privé en date du 25 février 2021 à Pontoise, enregistre le 4 mars 2021 au SIE Ermont, Dossier 202100004995/référence 9504 P612021A01240 : SCP CANET ES QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SARL MAHRAN SCP, sise 1, rue de la Citadelle, 95300 Pontoise, immatriculé au greffe de Pontoise sous le numéro 798818118. A cédé à : JAIPUR SARL au capital de 2000 euros, sise 5, avenue Georges-Clemenceau, 95160 Montmorency, immatriculée au gref…
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
7250210501 TP Clôture de liquidation RG n° 06/21 Par jugement en date du 16 mars 2021, le Tribunal Judiciaire de Pontoise a ordonné la clôture des opérations de liquidation judiciaire de la Mme Lynda DELHAYE, Chef dune exploitation dhorticulture et de pepinière (Siret n° 798 818 118 00019) domiciliée chez Mme BOUFFAY, Les Laurents Grospierres à 07460 Beaulieu, pour insuffisance de lactif. Pour copie certifiée conforme. La Greffière
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
7251089901 LP Liquidation judiciaire RG n° 06/21 Par jugement en date du 16 mars 2021, le Tribunal Judiciaire de Pontoise a ordonné la clôture des opérations de liquidation judiciaire de Mme Lynda DELHAYE, Chef dune exploitation dhorticulture et de pepinière, domiciliée chez Mme BOUFFAY, Les Laurents Grospierres à 07460 Beaulieu, pour insuffisance de lactif. Pour copie certifiée conforme. La Greffière
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Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité
7252867101 VS CESSION DE FONDS DE COMMERCE Aux termes dun acte sous seing privé en date du 15 avril 2021 à Pontoise, enregistré le 19 avril 2021 au SIE Ermont, Dossier 202100008065, reférence 9504P61 : SCP CANET, SCP sise 1, rue de la Citadelle, 95300 Pontoise, immatriculé au greffe de Pontoise sous le numéro 798 818 118. A cédé à M. Yogasingam THAMPA demeurant 210, avenue du 8 mai 1945, 93150 Le Blanc-Mesnil. Moyennant le prix de 14 000 euros, son fonds de commerce de Alimentation générale, fr…
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement a ordonné la clôture des opérations de liquidation judiciaire. N° RG : 06/21
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Annonce BODACC - Modification de la dénomination..
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Annonce BODACC - Modification de représentant..
Gérant Associé : CANET Patrick, Georges, François en fonction le 02 Décembre 2013
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant Associé : MORAND Michel, Georges, Edouard Gérant Associé : CANET Patrick, Georges, François
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Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Gérant Associé : MORAND Michel, Georges, Edouard Gérant Associé : CANET Patrick, Georges, François
Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCP CANET
6 événements depuis 2013
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mercredi 19 juin 2025
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SCP CANET est promue au statut d'associé de SCI LE LANGEVIN.
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mercredi 28 novembre 2024
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SCP CANET accède au poste de liquidateur de SELECT HARDWARE FRANCE.
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mardi 06 novembre 2019
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SCP CANET assume maintenant la fonction de liquidateur de PROSPERA DIGITAL.
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mardi 27 mars 2019
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SCP CANET accède au poste de liquidateur de CHATEAU D'AUVERS.
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jeudi 10 juin 2016
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Michel MORAND quitte ses fonctions de gérant.
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mercredi 05 décembre 2013
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Michel MORAND et Patrick CANET sont promus gérant de l'entreprise.
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6 événements ont marqué le parcours de SCP CANET depuis 2013