- Dernière modification le16/11/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- SolvabilitéVoir l'analyseCapacité d'une entreprise à honorer ses dettes à leur échéance.
- Publication des comptes Année 2022PartielleSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022Petite Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 2022Non préciséLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financier Année 2022BLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
PINSON & KHALIFE NOTAIRES ASSOCIES
Active
- SIREN423 650 076423650076
- SIRET DU SIEGE SOCIAL423 650 076 0003142365007600031
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR77423650076FR77423650076
- DATE DE CREATION21 juillet 1999
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété à responsabilité limitéeSociété à responsabilité limitée
- DIRIGEANTSSaad KHALIFE + 1 autre dirigeant
- ADRESSE4 B RUE ANDRE BESILLON, 01100 OYONNAX France4 B RUE ANDRE BESILLON, 01100 OYONNAX France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxPINSON & KHALIFE NOTAIRES ASSOCIES PINSON & KHALIFE NOTAIRES ASSOCIES
- Statut RCSInscriteDepuis le 21 juillet 1999
- Statut INSEEInscriteDepuis le 28 juin 1999
- Statut RNEInscriteDepuis le 21 juillet 1999
Observations RNE NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 4 000 000.00 FRF nouveau montant : 609 796.07 Eur
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 4 000 000.00 FRF nouveau montant : 609 796.07 Eur
- Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée Société à responsabilité limitée
- Numéro RCSBourg-En-Bresse B 423650076Bourg-En-Bresse B 423650076
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeActivités juridiques Activités juridiques
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 349 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans l'Ain (01)
Cartographie de PINSON & KHALIFE NOTAIRES ASSOCIES
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise PINSON & KHALIFE NOTAIRES ASSOCIES et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 5 fois entre 2022 et 2024
AN HEOL
- SIREN919454322
Dirigeant : Pierre PINSON
Cité 2 fois entre 2023 et 2024
LA JURASSIENNE
- SIREN919459081
Dirigeant : Saad KHALIFE
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 25 mai 2023
Saad KHALIFE
Gérant
Depuis le 13 septembre 2022
Pierre PINSON
Gérant
- Anciens
Du 13 septembre 2022 au 25 mai 2023
Christine MOREL VULLIEZ
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 13 septembre 2022
Christine MOREL VULLIEZ
Ancien Co-gérant
Du 05 décembre 2009 au 13 septembre 2022
Pierre PINSON
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 05 décembre 2009
Patrice MANDRAN
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 avril 2024 (1 an)
PINSON & KHALIFE NOTAIRES ASSOCIES - 01100
Siège social
- SIRET42365007600031
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse4 B RUE ANDRE BESILLON, 01100 OYONNAX France
- Fermés
Du 01 janvier 2008 au 01 avril 2024
PINSON & KHALIFE NOTAIRES ASSOCIES - 01100
Ancien établissement
- SIRET42365007600023
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse85 COURS DE VERDUN, 01100 OYONNAX France
Du 28 juin 1999 au 01 janvier 2008
PINSON & KHALIFE NOTAIRES ASSOCIES - 01100
Ancien établissement
- SIRET42365007600015
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse28 RUE LAPLANCHE, 01100 OYONNAX France
Historique de PINSON & KHALIFE NOTAIRES ASSOCIES
5 événements depuis 2005
mercredi 25 mai 2023
Christine MOREL VULLIEZ cède sa place de gérant à Saad KAHLIFE.
lundi 13 septembre 2022
Christine MOREL VULLIEZ et Pierre PINSON assument maintenant la fonction de gérant.
Pierre PINSON et Christine MOREL VULLIEZ renoncent à leurs rôle de co-gérant.
vendredi 05 décembre 2009
Pierre PINSON succède à Patrice MANDRAN en tant que co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Christine MOREL VULLIEZ et Patrice MANDRAN assument maintenant la fonction de co-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de PINSON & KHALIFE NOTAIRES ASSOCIES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise PINSON & KHALIFE NOTAIRES ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise PINSON & KHALIFE NOTAIRES ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise PINSON & KHALIFE NOTAIRES ASSOCIES, la liste des 11 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de PINSON & KHALIFE NOTAIRES ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de PINSON & KHALIFE NOTAIRES ASSOCIES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de PINSON & KHALIFE NOTAIRES ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Document | |||||
| Acte sous seing privé - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Cession de parts - Agrément de nouveaux associés - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Afficher les 6 actes | |||||
| Acte sous seing privé - Statuts mis à jour - Décision(s) des associés Cession de parts - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Acte sous seing privé - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale | |||||
| Document Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Changement de dénomination sociale - Statuts mis à jour - Acte modificatif | |||||
| Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Transfert du siège OYONNAX 85 COURS DE VERDUN RESIDENCE LE MOLIERE | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Transfert du siège OYONNAX 85 COURS DE VERDUN RESIDENCE LE MOLIERE | |||||
| Acte notarié Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2023) | ||||
| Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social | ||||
| Afficher les 7 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2022) Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25. | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. Gérant : PINSON Pierre ; Gérant : KHALIFE Saad | ||||
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination. | ||||
| Annonce JAL - Modification de la dénomination 95 Rue Molière 69003 LYON « LEtoile » 9A, avenue du Géneral de Gaulle 74200 THONON-LES-BAINS SARL Christine MOREL-VUILLIEZ et Pierre PINSON Notaires Associés SARL au capital de 609 796,07 85 cours de Verdun Résidence Molière 01100 OYONNAX 423 650 076 RCS BOURG-EN-BRESSE Par décisions du 15/12/2022 avec effet au même jour, Les associés ont adopté «SARL Christine MOREL-VULLIEZ et Pierre PINSON, Notaires Associés» comme nouvelle dénomination sociale. Les statuts ont étés corrélativement modifiés.... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique. Gérant : PINSON Pierre ; Gérant : MOREL VULLIEZ Christine Catherine Lucie | ||||
| Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration Co-Gérant : PINSON Pierre Co-Gérant : MOREL VULLIEZ Christine Catherine Lucie né(e) PASCAUD | ||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Societe.com vous propose les comptes de la société PINSON & KHALIFE NOTAIRES ASSOCIES en 2 formats distincts :
- les Comptes sociaux de l'entreprise au format Complet numérisé : ce sont les documents comptables officiels tels que déposés aux Greffes du Tribunal de Commerce ou du Tribunal de Grande Instance qui ont été scannés. Ce document possède une valeur juridique. Disponibilité des bilans, annexes, rapports de gestion, rapport du CAC, état des créances, etc. sous réserve de dépôt ou de confidentialité.
| Document comptable Officiel numérisé | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels complets : Complets (Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC, état des créances, ...) | |||||
Comptes de l'entreprise (Bilan + compte de résultat)
Les Comptes sociaux de l'entreprise au format simplifié ressaisi : ce sont les mêmes données (Bilan actif, bilan passif et compte de résultat) qui ont été ressaisies pour être exploitables facilement par un tableur (format csv). ATTENTION : Ce document simple ne contient ni les annexes et ni les rapports - voir les différences en détail ici.
| Document comptable simple | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Comptes annuels - version complète | |||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de PINSON & KHALIFE NOTAIRES ASSOCIES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée