- Dernière modification le08/02/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveLiquidation judiciaireProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20223 à 5 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP BOUVARD CLAUDE ET PIERRE
Active Liquidation judiciaire
- SIREN379 005 135379005135
- SIRET DU SIEGE SOCIAL379 005 135 0001537900513500015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR41379005135FR41379005135
- DATE DE CREATION20 août 1990
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSClaude BOUVARD + 1 autre dirigeant
- ADRESSERUE PRINCIPALE, 01160 PRIAY FranceRUE PRINCIPALE, 01160 PRIAY France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP BOUVARD CLAUDE ET PIERRE SCP BOUVARD CLAUDE ET PIERRE
- Statut RCSInscriteDepuis le 20 août 1990
- Statut INSEEInscriteDepuis le 08 août 1990
- Statut RNEInscriteDepuis le 20 août 1990
Observations RNE 06 février 2024
- Jugement du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse en date du 05/02/2024 : liquidation judiciaire, Liquidateur judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE.
14 novembre 2023
- Jugement du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse en date du 09/11/2023 : ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Jean-Baptiste AUDRAS et Me Jérome ABADIE, 22 rue du cordier 01000 BOURG-EN-BRESSE, avec mission de surveiller la débitrice dans sa gestion, Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me François-Charles DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, Période d'observation de 6 mois.
NC
- La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 939 000.00 FRF nouveau montant : 143 149.63 Eur
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSBourg-En-Bresse D 379005135Bourg-En-Bresse D 379005135
- Tribunal de commerceGreffe de Bourg-En-Bresse Tribunal de commerce - Greffe de Bourg-En-Bresse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l office de Priay Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l office de Priay
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de SCP BOUVARD CLAUDE ET PIERRE
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 16 novembre 2023
Claude BOUVARD
Gérant
Depuis le 16 novembre 2023
Pierre BOUVARD
Gérant
- Anciens
Du 19 janvier 2005 au 16 novembre 2023
Claude BOUVARD
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 16 novembre 2023
Pierre BOUVARD
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 08 août 1990 (34 ans)
SCP BOUVARD CLAUDE ET PIERRE - 01160
Siège social
- SIRET37900513500015
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseRUE PRINCIPALE, 01160 PRIAY France
Historique de SCP BOUVARD CLAUDE ET PIERRE
3 événements depuis 2005
mercredi 16 novembre 2023
Claude BOUVARD et Pierre BOUVARD sont promus gérant de l'entreprise.
Pierre BOUVARD et Claude BOUVARD démissionnent de leurs poste de co-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Claude BOUVARD et Pierre BOUVARD assument maintenant la fonction de co-gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP BOUVARD CLAUDE ET PIERRE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP BOUVARD CLAUDE ET PIERRE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, les 2 jugements, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP BOUVARD CLAUDE ET PIERRE, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP BOUVARD CLAUDE ET PIERRE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP BOUVARD CLAUDE ET PIERRE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP BOUVARD CLAUDE ET PIERRE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse. RG 23/03231 | ||||
| Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire TRIBUNAL JUDICIAIRE Greffe des procédures collectives 32 Avenue Alsace Lorraine 01011 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Par jugement du 05 Fevrier 2024 le Tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE a prononcé louverture de la procédure de liquidation sur conversion de la procédure de sauvegarde de la S.C.P. CLAUDE BOUVARD ET PIERRE BOUVARD, Notaires associés dune SCP titulaire dun office notarial, SIREN : 379 005 135, inscrite au R.C.S BOURG-ENBRESSE dont le siège social est sis 238 Grande Rue de la Cotière 01... | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Jugement douverture de la procédure de sauvegarde. Administrateur judiciaire (éventuellement) : SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Me Jean-Baptiste AUDRAS et Me Jérôme ABADIE - 22 rue du Coridier - CS 30107 - 01000 Bourg-en-Bresse, mission : surveillance. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT - 22 rue du Cordi... | ||||
| Annonce JAL - Procédure de sauvegarde TRIBUNAL JUDICIAIRE Greffe des procédures collectives 32 Avenue Alsace Lorraine 01011 BOURG-EN-BRESSE CEDEX Par jugement en date du 09 Novembre 2023, le Tribunal judiciaire de BOURGEN BRESSE a prononce louverture de la procédure de sauvegarde de la S.C.P CLAUDE BOUVARD ET PIERRE BOUVARD, Notaires associés dune SCP titulaire dun office notarial, SIREN : 379 005 135, inscrite au R.C.S BOURGEN BRESSE dont le siège social est sis Rue Principale, 01160 PRIAY et nommé en qualité dadministrateur le Se... | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP BOUVARD CLAUDE ET PIERRE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours et 1 procédure terminée
- En cours
Jugement prononçant
23/02/2024
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 23/02/2024Annonce JAL
13/02/2024
Conversion de la sauvegarde en Liquidation JudiciaireAnnonce JAL d'un événement du 13/02/2024
- Clôturée
Jugement d'ouverture
23/11/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 23/11/2023Annonce JAL
21/11/2023
Procédure de sauvegardeAnnonce JAL d'un événement du 21/11/2023
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.