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Identité de l'entreprise
Mentions SCP BOUVARD CLAUDE ET PIERRE pour contrat
SCP BOUVARD CLAUDE ET PIERRE, société civile professionnelle de notaires, au capital social de 143149,63 EURO, dont le siège social est situé au RUE PRINCIPALE, 01160 PRIAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-En-Bresse sous le numéro 379005135 représentée par M Claude BOUVARD agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCP BOUVARD CLAUDE ET PIERRE
SCP BOUVARD CLAUDE ET PIERRE, société civile professionnelle de notaires, immatriculée sous le SIREN 379005135, est en activité depuis 33 ans. Située à PRIAY (01160), elle est spécialisée dans le secteur des activités juridiques. Son effectif est compris entre 3 et 5 salariés. Societe.com recense 1 établissement , aucun événement ainsi que 4 mandataires depuis le début de son activité. Claude BOUVARD et Pierre-Charles BOUVARD sont gérants de l'entreprise SCP BOUVARD CLAUDE ET PIERRE.
Société en cours de liquidation.
Renseignements juridiques
| Jugement | Liquidation judiciaire le 06-02-2024 - il y a moins d'un an | ||||
| Date création entreprise | 08-08-1990 - il y a 33 ans Statuts constitutifschevron_right | ||||
Voir l'historiqueexpand_more Forme juridique Société civile professionnelle Historique Du 28-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 3 mois et 10 jours Société civile professionnelle Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX S....... Du 08-08-1990 à aujourd'hui 33 ans, 9 mois et 1 jour Société civile professionnelle de notaires | |||||
| Noms commerciaux | SCP BOUVARD CLAUDE ET PIERRE | ||||
| |||||
| Adresse postale | RUE PRINCIPALE 01160 PRIAY | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 379005135 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 37900513500015 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR41379005135 | ||||
| Numéro RCS | Bourg-En-Bresse D 379 005 135 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Activité (Code NAF ou APE) Activités juridiques (6910Z) Historique Du 28-01-2012 à aujourd'hui 12 ans, 3 mois et 10 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX A....... (7.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 7 jours Activités juridiques (6910Z) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX A....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l office de Priay | ||||
| Convention collective déduite: | Notariat (2205) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | doneINSCRITE - au greffe de Bourg-En-Bresse Extrait d'immatriculation RCSfile_download | ||||
| Statut INSEE | doneINSCRITE Extrait d'immatriculation SIRENEfile_download | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 20-08-1990 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 08-08-1990 | ||||
| Taille de l'entreprise | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Effectif (tranche INSEE à 18 mois) 3 à 5 salariés Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 4 mois et 7 jours 3 à 5 salariés Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX XX XXXXX 6....... | |||||
Voir l'historiqueexpand_more Capital social 143149,63 EURO Historique Du 19-01-2005 à aujourd'hui 19 ans, 3 mois et 19 jours Capital social : 143149,63 EURO | |||||
Les 2 jugements
Liste des jugements relatifs à une procédure collective ou de conciliation
| Date : 06-02-2024 Type : Liquidation judiciaire |
|---|
| Date : 14-11-2023 Type : Procédure de sauvegarde |
|---|
Les 4 dirigeants de la société SCP BOUVARD CLAUDE ET PIERRE
Dirigeants mandataires de SCP BOUVARD CLAUDE ET PIERRE :
Mandataires de type : Gérant
| Depuis le 28-01-2012 | M Claude BOUVARD |
| Depuis le 28-01-2012 | M Pierre-Charles BOUVARD |
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Chiffres clés de SCP BOUVARD CLAUDE ET PIERRE
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilanfile_upload | Publier votre dernier bilanfile_upload | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Les 4 Annonces d'évènements parues
| Date | Annonces légales (BODACC) | Prix | Achat | |
|---|---|---|---|---|
 | Annonce JAL - Conversion de la sauvegarde en Liquidation Judiciaire | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
| Voir toutes les annonces légalesexpand_more | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde | 2,90€ | shopping_cartadd_circlecheck_circleAjouté | |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCP BOUVARD CLAUDE ET PIERRE
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L'établissement de la société SCP BOUVARD CLAUDE ET PIERRE
SCP BOUVARD CLAUDE ET PIERRE - 01160Actif
Etablissement Siège en activité depuis 33 ansAdresse : RUE PRINCIPALE - 01160 PRIAY