SITA ALSACE

Fermée definitivement Radiée
  • SIREN648 502 409
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL648 502 409 00556
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR64648502409
  • DATE DE CREATION25 avril 1989
  • CODE NAF ou APE3811Z - Collecte des déchets non dangereux
  • FORME JURIDIQUESociété par actions simplifiée
  • DIRIGEANTSSylvian LUCAS + 1 autre dirigeant

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    10/02/2016
  • Procédure collective
    Radiée
  • Solvabilité
    Voir l'analyse
  • Publication des comptes Année 2014
    Oui
  • Taille de l'entreprise Année 2014
    Grande
  • Effectif Année 2014
    394 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Score Carbone
    Non déposé

Présentation

SITA ALSACE était une Société par actions simplifiée.

Établie à SCHILTIGHEIM - 67300, elle est spécialisée dans le secteur d'activité Collecte des déchets non dangereux.

Sylvian LUCAS et Charles COPPIN sont dirigeants de l'entreprise.

Trouver des prospects, des clients B2B

Retrouvez la liste des 78 entreprises du secteur "Collecte des déchets non dangereux" dans le Bas-Rhin (67)

Cartographie de SITA ALSACE

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.

Entreprises liées

Dirigeants

Dirigeants

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Établissements

Établissements

Historique de SITA ALSACE

22 événements depuis 2003

...
Historique

22 événements ont marqué le parcours de SITA ALSACE depuis 2003

Documents officiels

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SITA ALSACE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SITA ALSACE, les renseignements légaux, juridiques et financiers, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 9 dirigeants actuels, les 11 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SITA ALSACE, les 4 derniers bilans simples comparés, la liste des 26 derniers évènements, l'analyse financière de 2014, et des informations supplémentaires sur les 30 derniers établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SITA ALSACE
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)
12,90€
Ajouté

Étude de solvabilité

L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SITA ALSACE

rco score exemple
Étude de Solvabilité
Étude de solvabilité de SITA ALSACE
(Notation financière, risque de défaillance, ...)
5,90€
Ajouté

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Document

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Document

Fusion - Augmentation de Capital - Dissolution - Acte SSP - Déclaration de conformité - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

Document

Projet de Fusion - Acte SSP

Document

Afficher les 63 actes
Document

Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - Acte SSP - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Acte modificatif

AA - AD - PV

Document

Document

Changement de Forme Juridique avec changement de catégorie - Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour - Changement de Commissaire aux Comptes - Rapport des Commissaires ou du Gérant - Acte modificatif

Document

Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif

Document

Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif

Document

Acte SSP - Nomination/démission des organes de gestion - P.V. du Conseil d'Administration - Acte modificatif

AA - AD - PM

Document

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Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Acte SSP - P.V. d'Assemblée

AA - AD - PV

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P.V. d'Assemblée - Projet de Fusion - Acte SSP

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PV - AD - FU

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AD - PV - FU

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Acte SSP - Projet de Fusion

FU - AD

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Changement de Gérant - Nomination/démission des organes de gestion - Acte modificatif - Acte SSP - P.V. d'Assemblée

AA - PV - AD

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AD - AA - PV - FU - PM

Document

Document

Document

Fusion - P.V. du Conseil d'Administration - Projet de Fusion - P.V. d'Assemblée - Acte modificatif - Acte SSP

AD - AA - PV - FU - PM

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Acte SSP - Projet de Fusion

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FU

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PV - AA

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AA - PM

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Cessation
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2014)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

président : LUCAS (Sylvian) ; directeurs généraux délégués : LEVEEL (Patrice), COPPIN (Charles) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; commissaire aux comptes suppléant : CBA

Annonce BODACC - transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Annonce BODACC - Autre achat, apport, attribution

Avis au Bodacc relatif au projet de fusion (Art. R. 236-2 du Code de Commerce) ; 1°) Sociétés participant à l'opération : La société absorbante : SITA NORD EST, SASU au capital de 256,06 euros, Zone de l'Espace Européen de l'Entreprise, 17, rue de Copenhague, 67300 Schiltigheim, 504 726 787 RCS Strasbourg ; la société absorbée : SITA ALSACE, SAS au capital de 4 593 549 euros, Zone de l'Espace Européen de l'Entreprise, 17, rue de Copenhague, 67300 Schiltigheim, 648 502 409 RCS Strasbourg ; 2°) Mo...

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

président : LUCAS (Sylvian) ; directeurs généraux délégués : LEVEEL (Patrice), DURRMEYER (Michel) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; commissaire aux comptes suppléant : CBA

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2013)
Annonce BODACC - modification survenue sur la forme juridique, l'administration

président : PORTRON (Nicolas) ; directeurs généraux délégués : LEVEEL (Patrice), DURRMEYER (Michel) ; commissaire aux comptes titulaire : MAZARS ; commissaire aux comptes suppléant : CBA

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

président du conseil d'administration : LUCAS (Sylvain) ; directeur général : PORTRON (Nicolas) ; directeurs généraux délégués et administrateurs : LEVEEL (Patrice), DURRMEYER (Michel) ; administrateur : CHAPUS (Olivier) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2012)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

président du conseil d'administration : BOUISSET (Olivier) ; directeur général : PORTRON (Nicolas) ; directeurs généraux délégués, administrateurs : LEVEEL (Patrice), DURRMEYER (Michel) ; administrateur : CHAPUS (Olivier) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

président du conseil d'administration, administrateur : PASSEMARD (Xavier) ; directeur général : PORTRON (Nicolas) ; directeurs généraux délégués, administrateurs : LEVEEL (Patrice), DURRMEYER (Michel) ; administrateur : CHAPUS (Olivier) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST ET YOUNG ET AUTRES ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2011)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

président du conseil d'administration : BOUISSET (Olivier) ; directeur général : PORTRON (Nicolas) ; directeurs généraux délégués et administrateurs : VILLANOVA (Pierre-Antoine) et LEVEEL (Patrice) ; administrateur : CHAPUS (Olivier) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

président du conseil d'administration : BOUISSET (Olivier), directeur général : PORTRON (Nicolas), directeurs généraux délégués et administrateurs : VILLANOVA (Pierre-Antoine) et LEVEEL (Patrice), administrateurs : CHAPUS (Olivier) et DE VERDUN (Geoffroy), commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES, commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Annonce BODACC - Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Annonce BODACC - modification survenue sur le nom commercial et fusion, L 236-1 à compter du 30/09/2011 ; personne morale ayant participé à l'opération : SODEC LES DECHETS INDUSTRIELS (SAS), 154, rue de Mulhouse, 68300 Saint-Louis (RCS Mulhouse (6852) 945 951 374)
Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2010)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

président du conseil d'administration : BOUISSET (Olivier) ; directeur général : PORTRON (Nicolas) ; directeurs généraux délégués et administrateurs : VILLANOVA (Pierre-Antoine) ; LEVEEL (Patrice) ; administrateurs : CHAPUS (Olivier) ; DE VERDUN (Geoffroy) ; SCHROLL (Vincent) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2009)
Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration

président du conseil d'administration : BOUISSET (Olivier) ; directeur général : VILLANOVA (Pierre-Antoine) ; directeurs généraux délégués et administrateurs : LEVEEL (Patrice) et DI PLACIDO (Gérard) ; administrateurs : CHAPUS (Olivier), DE VERDUN (Geoffroy) et SCHROLL (Vincent) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2008)
Annonce BODACC - date d'effet : 24/02/2008, modification sur l'administration

directeurs généraux délégués et administrateurs : LEVEEL (Patrice) et DI PLACIDO (Gérard) (précédemment administrateurs).

Annonce BODACC - modification sur l'administration ; date d'effet 31/10/2008

changement de commissaire(s) aux comptes ; commissaire aux comptes titulaire partant : CONSTANTIN ASSOCIES, nouveau : ERNST & YOUNG ET AUTRES ; commissaires aux comptes suppléant partant : BONHOMME (Michel), nouveau : AUDITEX.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports (31/12/2007)
Annonce BODACC - remplacement du directeur général : partant : SCHWARTZ (Olivier) ; nouveau : VILLANOVA (Pierre, Antoine) ; date d'effet : 03/03/2008

11 Bilans gratuits

Chiffres clés de SITA ALSACE

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -

Compte de résultat SITA ALSACE

Ce compte de résultat est une synthèse qui permet de visualiser rapidement la performance de l'entreprise SITA ALSACE sur les 12 mois de son exercice clôturé le 31-12-2014. Il répertorie tout ce que l'entreprise a gagné au cours de l'année, ses produits et tout ce que l'entreprise a dépensé, ses charges. En bas, la soustraction de tous les types de produits moins tous les types de charges donne le résultat net 2014 de l'entreprise SITA ALSACE, qui peut être un bénéfice ou une perte.

Date31-12-201431-12-2013ΔVariation
Durée12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Chiffre d'affaires 861200007663000012,38 %
dont export5880097400-39,63 %
Production *861200007663000012,38 %
Valeur ajoutée (VA)31680000301900004,94 %
Charges de personnel+ de détails+ de détails+ de détails
Excédent d'exploitation (EBE)824300079590003,57 %
Résultat d'exploitation 65420007201000-9,15 %
RCAI55090006463000-14,76 %
Impôts, participation salariale+ de détails+ de détails+ de détails
Résultat net 36160004444000-18,63 %
Effectif moyen3943871,81 %

Bilan Actif SITA ALSACE

Vous souhaitez vous renseigner sur la santé de cette entreprise ? Les experts Societe.com ont créé pour vous les packs essentiels. Les documents les plus importants à tarif spécial pour vous faire rapidement une idée sur le profil et la situation financière de la société SITA ALSACE.

Date de clôture31-12-201431-12-2013ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Actif immobilisé net 25339000249440001,58 %
immobilisations incorporelles657700662200-0,68 %
immobilisations corporelles22052000219230000,59 %
immobilisations financières2629500235880011,48 %
(amortissements et provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Actif circulant net 2945300040730000-27,69 %
stocks et en-cours28780022900025,68 %
créances2730400039620000-31,09 %
disponibilités : trésorerie62850047310032,85 %
(Provisions)+ de détails+ de détails+ de détails
Total actif 5482000065700000-16,56 %

Bilan Passif SITA ALSACE

Dans la partie "Passif" du Bilan apparait tout ce que l'entreprise SITA ALSACE doit en date 31-12-2014. Tous ces éléments dus par l'entreprise, ses dettes, sont classés par ordre décroissant d'échéance. En haut, les dettes les moins urgentes à rembourser comme l'argent que l'entreprise doit à ses associés (capitaux propres). Tout en bas, les dettes exigibles dans un délai court (factures à payer, salaires, taxes, ...).

Date de clôture31-12-201431-12-2013ΔVariation
Durée de l'exercice12 mois12 mois12 mois
DeviseEU EU - - -
Capitaux propres 1561400016431000-4,97 %
écarts, réserves et autres fonds propres.+ de détails+ de détails+ de détails
Provisions 11883000112170005,94 %
Dettes 2731800038040000-28,19 %
dettes financières et emprunts5992002114900-71,67 %
dettes fournisseurs149310001172300027,37 %
dettes fiscales et sociales874100011409000-23,39 %
autres dettes ( comptes courants, ...)304700012795000-76,19 %
Compte de régularisation passif05520-100,00 %
Total passif 5482000065700000-16,56 %

Ratios financiers

Les ratios financiers de la société SITA ALSACE

Les ratios financiers permettent d'évaluer la structure, la stabilité et la santé financière d'une entreprise. L'évolution dans le temps de ces ratios comptables donne des indications précieuses sur la performance, la liquidité, la rentabilité ou encore la capacité à s'endetter de l'entreprise. Les ratios peuvent varier selon les secteurs d'activités mais la plupart de ceux calculés ci-dessous sont communs à toutes les entreprises et leur interprétation vous permettra d'établie votre propre analyse financière de cette société.

Equilibre bilan201420132012
Capitalisation28,48 %25,01 %22,13 %
Endettement3,84 %12,87 %9,06 %
Fonds de roulement2757500 EU4818000 EU5092000 EU
Performance
Evolution de l'activité112,38 %98,27 %98,76 %
Taux de VA36,79 %39,40 %42,50 %
Rentabilité d'exploitation9,57 %10,39 %12,70 %
Rentabilité nette finale4,20 %5,80 %3,52 %
Capacité d'autofinancement7,12 %5,92 %9,29 %
Rentabilité financière23,16 %27,05 %18,34 %
Coûts de production
Coûts du travail22,27 %23,78 %22,88 %
Poids de la dette
Capacité de remboursement0,10 an0,47 an0,19 an
Coût de la dette13,43 %10,39 %7,82 %
Taux d'intérêt moyen apparent184,73 %39,11 %57,10 %
Gestion BFR
Poids du BFR global9,02 jours20,70 jours12,24 jours
Poids des stocks1,22 jours1,09 jours1,94 jours
Délai clients115,72 jours188,72 jours180,79 jours
Délai Fournisseurs63,28 jours55,84 jours62,38 jours
Liquidité
Liquidité immédiate2,66 jours2,25 jours11,66 jours

Pour aller plus loin :

Analyse financière

Analyses financière des ratios

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Ce graphe permet de mesurer l'évolution du chiffre d'affaires et de la rentabilité de l'entreprise.
La rentabilité est mesurée grâce à l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) qui, à la différence du Résultat d'Exploitation, ne tient pas compte des choix de gestion de l'entreprise (dotations/reprises aux amortissements et transferts de charges).

Chiffre d'affaires et Rentabilité

Chiffre d'affaires

Rentabilité d'exploitation

Niveau de capitalisation

Le niveau de capitalisation d'une entreprise permet d'avoir une première évaluation de la richesse accumulée par l'entreprise au cours de son existence. Plus les capitaux propres sont élevés et plus la société dispose d'un matelas de sécurité d'actifs (terrains, immeubles, stocks, créances clients, trésorerie...) pour permettre éventuellement de rembourser la totalité de ses dettes (banquiers, fournisseurs, Etat...).

Niveau de capitalisation

15% ≤ Ratio Elevé


5% ≤ Ratio < 15% Moyen


Ratio < 5% Faible

Niveau d'endettement financier

Ce ratio permet de vérifier que les associés d'une entreprise sont plus impliqués financièrement que les banquiers. Si les dettes financières représentent sensiblement plus que 100% des fonds propres, ce déséquilibre peut signifier que les associés disposent de peu de moyens financiers ou ne souhaitent plus investir dans l'entreprise.

Niveau d'endettement financier

150% ≥ Ratio Faible


250% ≥ Ratio > 150% Moyen


Ratio > 250% Elevé

Capacité de remboursement

Le ratio évalue le nombre d'années théorique nécessaire pour rembourser la totalité de la dette bancaire de l'entreprise. Au delà de 5 à 7 années, qui constitue la durée maximale courante des financements bancaires, ce ratio alerte sur la difficulté possible à rembourser ses banquiers.

Capacité de remboursement

5 ans ≥ Ratio Elevé


10 ans ≥ Ratio > 5 ans Moyen


Ratio > 10 ans Faible

Charge de la dette

Ce ratio permet d'évaluer si le coût annuel de la dette bancaire capte une part trop élevée de la rentabilité du coeur d'activité de l'entreprise. Au delà d'un tiers, on peut considérer que l'entreprise est soit trop endettée, soit ne parvient pas à dégager assez de résultat pour pouvoir payer les intérêts de la dette et continuer dans le même temps à se développer normalement.

Charge de la dette

35% ≥ Ratio Faible


70% ≥ Ratio > 35% Moyen


Ratio > 70% Elevé

Evolution de l'activité

L'analyse de la variation du CA permet de vérifier si l'entreprise a au moins une croissance aussi importante que l'économie française en général. Au dessus d'un taux de croissance positif de 2%, on peut considérer que l'entreprise parvient de manière favorable à "grandir" au même rythme ou plus fortement que la moyenne des acteurs économiques français.

 Evolution de l'activité

105% ≤ Ratio Bonne


95% ≤ Ratio < 105% Moyenne


Ratio < 95% Mauvaise

Rentabilité de l'exploitation

L'EBE est le résultat courant dégagé par l'entreprise dans le cadre de son activité principale. Il permet de vérifier que le "métier principal" de l'entreprise est rentable, avant prise en compte de charges indirectement liées à l'activité quotidienne, comme l'amortissement annuel des matériels ou le paiement des intérêts de la dette bancaire.

Rentabilité de l'exploitation

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Rentabilité nette finale

Le ratio RN/CA estime la capacité de l'entreprise à dégager un profit net final, après prise en compte de la totalité des charges qui ont été supportées par l'entreprise tout au long de l'année.

 Rentabilité nette finale

1% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 1% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Capacité d'autofinancement (CAF)

La capacité d'autofinancement donne une indication sur la capacité de l'entreprise à générer globalement assez de trésorerie pour pouvoir ensuite maintenir ou développer son activité. Une CAF négative signifie au contraire que la société disposera en tendance de moins en moins de trésorerie, risquant "d'asphyxier" progressivement son exploitation.

Capacité d'autofinancement

5% ≤ Ratio Bonne


0% ≤ Ratio < 5% Moyenne


Ratio < 0% Mauvaise

Statistiques

Chiffre d'affaires (CA) : 86122400

Classement (CA) sur son secteur d'activité

french flagCA médian en France : 1390000

 
VS.2013

* Sur 2164 sociétés de Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération

CA médian en Grand Est : 1371900

 
VS.2013

* Sur 211 sociétés de Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération

Classement (CA) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagCA médian en France : 262900

3586 ème

* Sur un total de 823130 sociétés

CA médian en Grand Est : 330700

237 ème

* Sur un total de 53228 sociétés

Résultat d'exploitation (REX) : 6541800

Classement (REX) sur son secteur d'activité

french flagREX médian en France : 25400

 
VS.2013

* Sur 2164 sociétés de Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération

REX médian en Grand Est : 24200

 
VS.2013

* Sur 211 sociétés de Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération

Classement (REX) sur tous les secteurs d'activités confondus

french flagREX médian en France : 8000

2262 ème

* Sur un total de 823130 sociétés

REX médian en Grand Est : 9400

119 ème

* Sur un total de 53228 sociétés

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise

Obtenir son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Marques déposées

Marques déposées par l'entreprise SITA ALSACE

VALOREST

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 073940

FMARK0000000003747478

DécheT' pro SUEZ SITA

Date de dépôts:

Date d'expiration: Date d'expiration dépassée

Marque expirée - Marque non en vigueur

Classes : 06203940

FMARK0000000003651484

Procédures collectives

1 procédure terminée

  • Clôturée
    • Du 30 octobre 2015 au 30 octobre 2015

      Dissolution

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