- Dernière modification le06/01/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP VALERIE BOUSQUET
Active
- SIREN342 209 772342209772
- SIRET DU SIEGE SOCIAL342 209 772 0003334220977200033
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR49342209772FR49342209772
- DATE DE CREATION31 octobre 2002
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSValérie BOUSQUET
- ADRESSECHE VIEUX ESPACE LA ROUARDE, 82350 ALBIAS FranceCHE VIEUX ESPACE LA ROUARDE, 82350 ALBIAS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP VALERIE BOUSQUET SCP VALERIE BOUSQUET
- Statut RCSInscriteDepuis le 31 octobre 2002
- Statut INSEEInscriteDepuis le 11 août 1987
- Statut RNEInscriteDepuis le 31 octobre 2002
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSMontauban D 342209772Montauban D 342209772
- Tribunal de commerceGreffe de Montauban Tribunal de commerce - Greffe de Montauban
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeExercice en commun par ses membres de la profession de notaire Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 229 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Tarn-et-Garonne (82)
Cartographie de SCP VALERIE BOUSQUET
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Explorer la cartographie interactive de l'entreprise SCP VALERIE BOUSQUET et découvrez les connexions qu'elle entretient avec d'autres entreprises et dirigeants influents.
Cité 1 fois en 2014
LSN ASSURANCES
- SIREN388123069
Dirigeants : Delphine PEDOTTI , Marc GARNIER , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , ODYCE SAS
Cité 1 fois en 2024
BNP PARIBAS
- SIREN662042449
Dirigeants : Jean LEMIERRE , Jean-Laurent BONNAFE , Thierry LABORDE , Yann GERARDIN , Anna STRAATHOF et 40 autres
Cité 1 fois en 2024
MADAME VALERIE BOUSQUET-DULOUART
- SIREN811835842
Dirigeants
- Actuel
Depuis le 20 février 2014
Valérie BOUSQUET
Associé-gérant
- Anciens
Du 02 décembre 2017 au 06 janvier 2024
Vincent BOUSQUET
Ancien Associé-gérant
Du 20 février 2014 au 02 décembre 2017
Daniel BOUSQUET
Ancien Associé-gérant
Du 18 février 2014 au 20 février 2014
Daniel BOUSQUET
Ancien Gérant
Du 18 février 2014 au 20 février 2014
Louis ARNAUD
Ancien Gérant
Du 17 août 2004 au 18 février 2014
Daniel BOUSQUET
Ancien Associé-gérant
Du 17 août 2004 au 18 février 2014
Louis ARNAUD
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 25 juin 2013 (11 ans)
SCP VALERIE BOUSQUET - 82350
Siège social
- SIRET34220977200033
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseCHE VIEUX ESPACE LA ROUARDE, 82350 ALBIAS France
- Fermé
Du 11 août 1987 au 25 juin 2013
SCP VALERIE BOUSQUET - 82350
Ancien établissement
- SIRET34220977200025
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse1 RUE DE LAPPEL DU 18 JUIN 1940, 82350 ALBIAS France
Historique de SCP VALERIE BOUSQUET
7 événements depuis 2004
vendredi 06 janvier 2024
Vincent BOUSQUET quitte ses fonctions d'associé-gérant.
vendredi 02 décembre 2017
Vincent BOUSQUET prend le relais de Daniel BOUSQUET en tant qu'associé-gérant.
mercredi 20 février 2014
Louis ARNAUD et Daniel BOUSQUET renoncent à leurs rôle de gérant.
Daniel BOUSQUET et Valérie DULOUART accèdent au poste d'associé-gérant.
lundi 18 février 2014
Daniel BOUSQUET et Louis ARNAUD renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
Louis ARNAUD et Daniel BOUSQUET accèdent au poste de gérant.
lundi 17 août 2004
Daniel BOUSQUET et Louis ARNAUD assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
7 événements ont marqué le parcours de SCP VALERIE BOUSQUET depuis 2004
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP VALERIE BOUSQUET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP VALERIE BOUSQUET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP VALERIE BOUSQUET, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP VALERIE BOUSQUET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP VALERIE BOUSQUET
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP VALERIE BOUSQUET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statut mis a jour | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Document | |||||
| Statut mis a jour | |||||
| Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Changement de la dénomination sociale | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Acte notarié - Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - SCP Valérie BOUSQUET-DULOUART & Vincent BOUSQUET - Démission de co-gérant - Nomination d'associé gérant | |||||
| Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour Cession par Mr Louis ARNAUD à Mme Valérie BOUSQUET - Constatation de la réalisation de conditions suspensives - Transfert du siège social - Changement(s) de gérant(s) | |||||
| Statuts mis à jour Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUSQUET Valérie, Anne | ||||
| Annonce JAL - Modification de la dénomination | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration, la dénomination. Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUSQUET Valérie, Anne ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUSQUET Vincent, François | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DULOUART Valérie né(e) BOUSQUET ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUSQUET Vincent, François | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BOUSQUET Daniel, Joseph Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : DULOUART Valérie né(e) BOUSQUET | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP VALERIE BOUSQUET
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée