- Dernière modification le27/10/2017Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
THIBAUT CUSENIER ET BENOIT DOUGE, NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Active
- SIREN402 079 107402079107
- SIRET DU SIEGE SOCIAL402 079 107 0001540207910700015
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR41402079107FR41402079107
- DATE DE CREATION31 août 1995
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSBenoit DOUGE + 1 autre dirigeant
- ADRESSE28 RUE DE LA REPUBLIQUE CTRE SAINT PIERRE, 25000 BESANCON France28 RUE DE LA REPUBLIQUE CTRE SAINT PIERRE, 25000 BESANCON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxTHIBAUT CUSENIER ET BENOIT DOUGE, NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL THIBAUT CUSENIER ET BENOIT DOUGE, NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Statut RCSInscriteDepuis le 31 août 1995
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 juillet 1986
- Statut RNEInscriteDepuis le 31 août 1995
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSBesancon D 402079107Besancon D 402079107
- Tribunal de commerceGreffe de Besancon Tribunal de commerce - Greffe de Besancon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeL'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office de Besançon. L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office de Besançon.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de THIBAUT CUSENIER ET BENOIT DOUGE, NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 2010
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE
- SIREN384899399
Dirigeants : Christine GRILLET , Franck BERTRAND , Sylvain MARMIER , Geraldine BLANDIN , Sylvain BRENEY et 21 autres
Cité 1 fois en 2007
RESEAU NOTIMO PAR ABREVIATION NOTIMO
- SIREN479185308
Dirigeants : Bernard PHILIPPE , Jean BOCQUENET , Francois VERCELLOTTI , Jean DEMOUGEOT , Gilles DESHAIES et 1 autre
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 17 juillet 2013
Benoit DOUGE
Gérant
Depuis le 11 septembre 2010
Thibaut CUSENIER
Gérant
- Anciens
Du 11 septembre 2010 au 17 juillet 2013
Patrick JOUBERT
Ancien Gérant
Du 11 septembre 2010 au 15 mars 2013
Alban VOURRON
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 11 septembre 2010
Florence NEUSTADT
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 11 septembre 2010
Patrick JOUBERT
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 11 septembre 2010
Florence NEUSTADT
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 11 septembre 2010
Patrice BOCQUILLON
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 04 août 2009
Patrick JOUBERT
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 04 août 2009
Patrice BOCQUILLON
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 juillet 1986 (38 ans)
THIBAUT CUSENIER ET BENOIT DOUGE, NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL - 25000
Siège social
- SIRET40207910700015
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse28 RUE DE LA REPUBLIQUE CTRE SAINT PIERRE, 25000 BESANCON France
Historique de THIBAUT CUSENIER ET BENOIT DOUGE, NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
7 événements depuis 2005
mardi 17 juillet 2013
Benoit DOUGE prend le relais de Patrick JOUBERT en tant que gérant.
jeudi 15 mars 2013
Alban VOURRON quitte ses fonctions de gérant.
vendredi 11 septembre 2010
Patrick JOUBERT, Florence NEUSTADT et Patrice BOCQUILLON renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
Florence NEUSTADT, cèdent leurs place de gérant à Thibaut CUISENIER, Alban VOURRON et Patrick JOUBERT.
lundi 04 août 2009
Patrick JOUBERT et Patrice BOCQUILLON quittent leurs fonctions de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Patrice BOCQUILLON, Patrick JOUBERT et Florence NEUSTADT sont promus gérant de l'entreprise.
Florence NEUSTADT, Patrick JOUBERT et Patrice BOCQUILLON accèdent au poste d'associé-gérant.
7 événements ont marqué le parcours de THIBAUT CUSENIER ET BENOIT DOUGE, NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise THIBAUT CUSENIER ET BENOIT DOUGE, NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise THIBAUT CUSENIER ET BENOIT DOUGE, NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, les 6 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise THIBAUT CUSENIER ET BENOIT DOUGE, NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, la liste des 6 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de THIBAUT CUSENIER ET BENOIT DOUGE, NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de THIBAUT CUSENIER ET BENOIT DOUGE, NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de THIBAUT CUSENIER ET BENOIT DOUGE, NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Thibaut CUSENIER et Benoît DOUGE, Notaires associés | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Thibaut CUSENIER et Benoît DOUGE, Notaires associés | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cessions de parts sociales sous conditions suspensives par Mr Alban VOURRON à Mr Thinaut CUSENIER - Cession de parts SCP JOUBERT VOURRON CUSENIER par Mr VOURRON Alban au profit de Mr CUSENIER Thibaut | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de PATRICK JOUBERT THIBAUT CUSENIER ET ALBAN VOURRON NOTAIRES ASSOCIES - CONSTATATION DE LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES SUITE A LA CESSION DE PARTS SOCIALES DU 30 JUILLET 2009 | |||||
| Afficher les 7 actes | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de PATRICK JOUBERT THIBAUT CUSENIER ET ALBAN VOURRON NOTAIRES ASSOCIES - CONSTATATION DE LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES SUITE A LA CESSION DE PARTS SOCIALES DU 30 JUILLET 2009 | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de PATRICK JOUBERT THIBAUT CUSENIER ET ALBAN VOURRON NOTAIRES ASSOCIES - CONSTATATION DE LA REALISATION DES CONDITIONS SUSPENSIVES SUITE A LA CESSION DE PARTS SOCIALES DU 30 JUILLET 2009 | |||||
| Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de PATRICE BOCQUILLON PATRICK JOUBERT NOTAIRES ASSO. SCP TITU. D UN OFFICE NOTARIAL - Réduction du capital social - Conversion du capital en euros - MODIFICATION DE LA CLAUSE RELATIVE A LA REPARTITION DES BENEFICES | |||||
| Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de PATRICE BOCQUILLON PATRICK JOUBERT NOTAIRES ASSO. SCP TITU. D UN OFFICE NOTARIAL - Réduction du capital social - Conversion du capital en euros - MODIFICATION DE LA CLAUSE RELATIVE A LA REPARTITION DES BENEFICES | |||||
| Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de PATRICE BOCQUILLON PATRICK JOUBERT NOTAIRES ASSO. SCP TITU. D UN OFFICE NOTARIAL - Réduction du capital social - Conversion du capital en euros - MODIFICATION DE LA CLAUSE RELATIVE A LA REPARTITION DES BENEFICES | |||||
| Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de PATRICE BOCQUILLON PATRICK JOUBERT NOTAIRES ASSO. SCP TITU. D UN OFFICE NOTARIAL - Réduction du capital social - Conversion du capital en euros - MODIFICATION DE LA CLAUSE RELATIVE A LA REPARTITION DES BENEFICES | |||||
| Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Cession de parts - Démission(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de PATRICE BOCQUILLON PATRICK JOUBERT NOTAIRES ASSO. SCP TITU. D UN OFFICE NOTARIAL - Réduction du capital social - Conversion du capital en euros - MODIFICATION DE LA CLAUSE RELATIVE A LA REPARTITION DES BENEFICES | |||||
| Acte notarié - Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour - Divers Cession de parts Changement de dénomination en celle de PATRICE BOCQUILLON, PATRICK Formation de la société - OFFICE NOTARIAL Cession de parts Changement de dénomination en celle de PATRICE BOCQUILLON, PATRICK Formation de la société | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée THIBAUT CUSENIER ET BENOÎT DOUGE Notaires Associés (societé civile professionnelle titulaire dun Office Notarial) SCP au capital de 284 774.76 Siège de la liquidation : 28 rue de la République 25000 BESANCON RCS BESANCON 402 079 107 LAGO du 30/05/2022 a approuvé les comptes de clôture de liquidation du 31/12/2020, donné quitus aux liquidateurs de leur gestion, Déchargé ces derniers de leur mandat et prononcé la clôture définitive de la Société à compter du 30/05/2022. Les comptes de liquidatio... | ||||
| Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée Thibaut CUSENIER et Benoit DOUGE, notaires associés SCP au capital de 284.774,76 euros Siege social : 28 Rue de la République 25000 BESANCON RCS BESANCON 402.079.107 Par assemblée en date du 08 octobre 2020 la société susvisée, Constituée pour une durée de 99 années à compter du 31 août 1995, a décidé sa dissolution anticipée à compter du jour de la publication de larrêté relatif à la SCP soit le 21 octobre 2020, et désigné M. Thibaut CUSENIER demeurant à BESANCON (25000), 70 Grande Rue et M. B... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : CUSENIER Thibaut Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUGE Benoit | ||||
| Afficher les 2 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant, Associé : JOUBERT Patrick Gérant, Associé : CUSENIER Thibaut | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, l'administration Gérant associé : JOUBERT Patrick Gérant associé : VOURRON Alban Gérant associé : CUSENIER Thibaut | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration Gérant associé : BOCQUILLON Patrice. Gérant associé : JOUBERT Patrick. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de THIBAUT CUSENIER ET BENOIT DOUGE, NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Annonce JAL
21/09/2021
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2021
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.