SCP BESSON SUBERT ET MINASSIAN, NOTAIRES

Active
  • SIREN389 266 123
  • SIRET DU SIEGE SOCIAL389 266 123 00030
  • TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR55389266123

Récapitulatif

  • Dernière modification le
    16/02/2021
  • Procédure collective
    Aucune
  • Publication des comptes
    Non
  • Taille de l'entreprise Année 2022
    PME
  • Effectif Année 2022
    10 à 19 salariés
  • Score Extra-financier
    Non calculé
  • Bilan Carbone
    Non déposé

Informations Légales

Identité entreprise

  • Noms commerciauxSCP BESSON SUBERT ET MINASSIAN, NOTAIRES
  • Capital social 368918,33 €
  • Statut RCSInscriteDepuis le 02 décembre 1992
  • Statut INSEEInscriteDepuis le 10 décembre 1992
  • Statut RNEInscriteDepuis le 02 décembre 1992
    Observations RNE

    • 09 avril 2013

      • Ancienne dénomination : Jean-Luc BESSON, Albert PIPET et Catherine SUBERT-BESSON, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.

    • 01 janvier 2002

      • Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

    • 02 décembre 1992

      • Historique des observations RCS : PAS DE PUBLICITE LEGALE. ANCIENNE DENOMINATION : SCP JEAN-CHARLES BESSON ET JEAN-LUC BESSON NOTAIRES ASSOCIES.
  • Forme juridiqueAutre société civile professionnelle
  • Numéro RCSAurillac D 389266123
  • Tribunal de commerceGreffe de Aurillac

Secteur d'activité de l'entreprise

Informations commerciales

  • Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables
  • Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z)
  • Activité principale déclaréenotaires.
  • Type d'activitéCOMMERCIALE
  • Convention collective déduiteNotariat (2205)
  • Téléphone
    Afficher le numéro

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Étude du marché de l'entreprise

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  • Mis à jour le :

    Le marché des notaires - France (30 pages)

    Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.

    49,00€

Rapport Complet Officiel & Solvabilité

Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP BESSON SUBERT ET MINASSIAN, NOTAIRES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP BESSON SUBERT ET MINASSIAN, NOTAIRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP BESSON SUBERT ET MINASSIAN, NOTAIRES, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.

Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP BESSON SUBERT ET MINASSIAN, NOTAIRES
(Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...)		 9,90€
Ajouté

Établissements

  • Ouverts

    • Depuis le 01 juillet 2014 (10 ans)

      SCP BESSON SUBERT ET MINASSIAN, NOTAIRES - 15210

      Siège social

      • SIRET38926612300030
      • ActivitéActivités juridiques - 6910Z
      • AdressePLACE DE LA LIBERTE, 15210 YDES France

    • Depuis le 01 octobre 2018 (6 ans)

      SCP BESSON SUBERT ET MINASSIAN, NOTAIRES - 15400

      Établissement secondaire

      • SIRET38926612300048
      • ActivitéActivités juridiques - 6910Z
      • AdressePLACE DU MONUMENT, 15400 RIOM-ES-MONTAGNES France
  • Fermés

    • Du 29 juillet 2011 au 01 octobre 2018

      SCP BESSON SUBERT ET MINASSIAN, NOTAIRES - 15400

      Ancien établissement

      • SIRET38926612300022
      • ActivitéActivités juridiques - 6910Z
      • Adresse22 R. DU LIEUTENANT BASSET, 15400 RIOM-ES-MONTAGNES France
Établissements

Dirigeants

Dirigeants

Actionnaires

Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise

Demandez à recevoir par mail l'ensemble des actionnaires présents dans les statuts à la date du jour.

Bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Cliquez ici pour obtenir le formulaire d'accès

Cartographie de SCP BESSON SUBERT ET MINASSIAN, NOTAIRES

Réseau de l'entreprise

10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.

La cartographie fait peau neuve !

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Finances de SCP BESSON SUBERT ET MINASSIAN, NOTAIRES

Score de solvabilité

Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.

Vérifier le score de SCP BESSON SUBERT ET MINASSIAN, NOTAIRES

rco score exemple
Score de Solvabilité
Score de solvabilité de SCP BESSON SUBERT ET MINASSIAN, NOTAIRES
(Notation financière, risque de défaillance, ...)		 5,90€
Ajouté

Chiffres clés de SCP BESSON SUBERT ET MINASSIAN, NOTAIRES

Date de publication de l'exercice20242023ΔVariation
Total du Bilan (Actif / Passif)- - -
dont Trésorerie
dont Capitaux propresComptes non disponibles Comptes non disponibles - - -
dont Dettes
Chiffre d'affairesPublier bilanPublier votre dernier bilanPublier votre dernier bilan- - -
Résultat net (Bénéfice ou Perte)- - -
Effectifs moyens- - -
Voir le rapport de solvabilité

Documents de SCP BESSON SUBERT ET MINASSIAN, NOTAIRES

Documents Officiels numérisés

Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.

Statuts numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.

Actes numérisés
Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Document

Document

Afficher les 2 actes
Statuts mis à jour - Acte

Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Acte - Statuts mis à jour

Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes

Document

Annonces d'évènements parues

Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

MINASSIAN Manon devient gérant. MINASSIAN Manon devient Associé. BESSON Guillaume Henri Pierre Jean nom d'usage : BESSON devient gérant. BESSON Guillaume Henri Pierre Jean nom d'usage : BESSON devient Associé

Annonce BODACC - Nouveau siège.
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

PIPET Albert Jean nom d'usage : PIPET n'est plus gérant. PIPET Albert Jean nom d'usage : PIPET n'est plus Associé.

Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration.

PIPET Albert Jean nom d'usage : PIPET devient gérant. PIPET Albert Jean nom d'usage : PIPET devient Associé indéfiniment et solidairement responsable.

Extra-financier

Score extra-financier

Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Juridique

Aucune marque enregistrée ni déposée

Historique de SCP BESSON SUBERT ET MINASSIAN, NOTAIRES

6 événements depuis 2005

  • mercredi 11 avril 2013

...
Historique

6 événements ont marqué le parcours de SCP BESSON SUBERT ET MINASSIAN, NOTAIRES depuis 2005

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