- Dernière modification le16/02/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 202210 à 19 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP BESSON SUBERT ET MINASSIAN, NOTAIRES
Active
- SIREN389 266 123389266123
- SIRET DU SIEGE SOCIAL389 266 123 0003038926612300030
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR55389266123FR55389266123
- DATE DE CREATION02 décembre 1992
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSManon MINASSIAN + 3 autres dirigeants
- ADRESSEPLACE DE LA LIBERTE, 15210 YDES FrancePLACE DE LA LIBERTE, 15210 YDES France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP BESSON SUBERT ET MINASSIAN, NOTAIRES SCP BESSON SUBERT ET MINASSIAN, NOTAIRES
- Statut RCSInscriteDepuis le 02 décembre 1992
- Statut INSEEInscriteDepuis le 10 décembre 1992
- Statut RNEInscriteDepuis le 02 décembre 1992
Observations RNE 09 avril 2013
- Ancienne dénomination : Jean-Luc BESSON, Albert PIPET et Catherine SUBERT-BESSON, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
02 décembre 1992
- Historique des observations RCS : PAS DE PUBLICITE LEGALE. ANCIENNE DENOMINATION : SCP JEAN-CHARLES BESSON ET JEAN-LUC BESSON NOTAIRES ASSOCIES.
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSAurillac D 389266123Aurillac D 389266123
- Tribunal de commerceGreffe de Aurillac Tribunal de commerce - Greffe de Aurillac
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréenotaires. notaires.
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Cartographie de SCP BESSON SUBERT ET MINASSIAN, NOTAIRES
Réseau de l'entreprise
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Depuis le 29-12-2023
GIE SERVICES-NOT DROIT DES AFFAIRES
- SIREN344087093
Membre
Cité 1 fois en 2022
SCI DES COQUILLOUX
- SIREN492891973
Dirigeant : Michel CHALER
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 04 février 2021
Manon MINASSIAN
Gérant
Depuis le 04 février 2021
Guillaume BESSON
Gérant
Depuis le 17 septembre 2011
Catherine BESSON
Gérant
Depuis le 17 septembre 2011
Jean-Luc BESSON
Gérant
- Anciens
Du 17 septembre 2011 au 11 avril 2013
Albert PIPET
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 17 septembre 2011
Catherine BESSON
Ancien Associé-gérant
Du 19 janvier 2005 au 17 septembre 2011
Jean-Luc BESSON
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 01 juillet 2014 (10 ans)
SCP BESSON SUBERT ET MINASSIAN, NOTAIRES - 15210
Siège social
- SIRET38926612300030
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdressePLACE DE LA LIBERTE, 15210 YDES France
Depuis le 01 octobre 2018 (6 ans)
SCP BESSON SUBERT ET MINASSIAN, NOTAIRES - 15400
Établissement secondaire
- SIRET38926612300048
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdressePLACE DU MONUMENT, 15400 RIOM-ES-MONTAGNES France
- Fermés
Du 29 juillet 2011 au 01 octobre 2018
SCP BESSON SUBERT ET MINASSIAN, NOTAIRES - 15400
Ancien établissement
- SIRET38926612300022
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse22 R. DU LIEUTENANT BASSET, 15400 RIOM-ES-MONTAGNES France
Du 10 décembre 1992 au 01 juillet 2014
SCP BESSON SUBERT ET MINASSIAN, NOTAIRES - 15240
Ancien établissement
- SIRET38926612300014
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse15240 SAIGNES France
Historique de SCP BESSON SUBERT ET MINASSIAN, NOTAIRES
6 événements depuis 2005
jeudi 29 décembre 2023
SCP BESSON SUBERT ET MINASSIAN, NOTAIRES devient membre de GIE SERVICES-NOT DROIT DES AFFAIRES.
mercredi 04 février 2021
Manon MINASSIAN et Guillaume BESSON accèdent au poste de gérant.
mercredi 11 avril 2013
Albert PIPET renonce à son rôle de gérant.
vendredi 17 septembre 2011
Albert PIPET, Jean-Luc BESSON et Catherine BESSON assument maintenant la fonction de gérant.
Catherine BESSON et Jean-Luc BESSON renoncent à leurs rôle d'associé-gérant.
mardi 19 janvier 2005
Jean-Luc BESSON et Catherine BESSON assument maintenant la fonction d'associé-gérant.
6 événements ont marqué le parcours de SCP BESSON SUBERT ET MINASSIAN, NOTAIRES depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP BESSON SUBERT ET MINASSIAN, NOTAIRES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP BESSON SUBERT ET MINASSIAN, NOTAIRES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 4 dirigeants actuels, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP BESSON SUBERT ET MINASSIAN, NOTAIRES, la liste des 4 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 4 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP BESSON SUBERT ET MINASSIAN, NOTAIRES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP BESSON SUBERT ET MINASSIAN, NOTAIRES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP BESSON SUBERT ET MINASSIAN, NOTAIRES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Document | |||||
| Document | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Statuts mis à jour - Acte Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Acte - Statuts mis à jour Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. MINASSIAN Manon devient gérant. MINASSIAN Manon devient Associé. BESSON Guillaume Henri Pierre Jean nom d'usage : BESSON devient gérant. BESSON Guillaume Henri Pierre Jean nom d'usage : BESSON devient Associé | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de l'administration. PIPET Albert Jean nom d'usage : PIPET n'est plus gérant. PIPET Albert Jean nom d'usage : PIPET n'est plus Associé. | ||||
| Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de l'administration. PIPET Albert Jean nom d'usage : PIPET devient gérant. PIPET Albert Jean nom d'usage : PIPET devient Associé indéfiniment et solidairement responsable. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP BESSON SUBERT ET MINASSIAN, NOTAIRES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée