- Dernière modification le14/03/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Bilan CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
BERNARD FAUQUEREAU ET MANUEL SIMONET NOTAIRES ASSOCIES
Fermée definitivement Radiée
- SIREN384 379 848384379848
- SIRET DU SIEGE SOCIAL384 379 848 0004538437984800045
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR64384379848FR64384379848
- DATE DE CREATION28 janvier 1992
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civileSociété civile
- DIRIGEANTSManuel SIMONET + 1 autre dirigeant
- ADRESSEA MA CAMPAGNE 1 RTE DE CHAMPIGNE, 49330 LES HAUTS-D'ANJOU France
- SOURCES & MISES À JOUR
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxBERNARD FAUQUEREAU ET MANUEL SIMONET NOTAIRES ASSOCIES BERNARD FAUQUEREAU ET MANUEL SIMONET NOTAIRES ASSOCIES
- Capital social 542413,60 €542413,60
- Statut RCSRadiéeDepuis le 14 février 2018
- Statut INSEEFerméeDepuis le 16 décembre 2017
- Statut RNERadiéeDepuis le 14 février 2018
Observations RNE 14 février 2018
- Dissolution amiable de la société à compter du 28/02/2017 Liquidateur : FAUQUEREAU Bernard -SIMONET Manuel Le siège de la liquidation est fixé à : à Ma Campagne 1 route de Champigné 49330 Châteauneuf-sur-Sarthe Journal d'annonces légales : ANJOU AGRICOLE en date du 26/01/2018
- Radiation du RCS le 14/02/2018 avec effet au 16/12/2017 Disparition de la personne morale
01 janvier 2009
- En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 558 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 542 413.60 EUR
- Forme juridiqueAutre société civile professionnelle Autre société civile professionnelle
- Numéro RCSAngers D 384379848Angers D 384379848
- Tribunal de commerceGreffe de Angers Tribunal de commerce - Greffe de Angers
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Domaine d'activitéActivités juridiques et comptables Activités juridiques et comptables
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeL'exercice en commun de la profession de notaire L'exercice en commun de la profession de notaire
- Type d'activitéCOMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
- Téléphone
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 676 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans le Maine-et-Loire (49)
Étude du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des notaires - France (30 pages)
Cette étude propose une analyse approfondie du marché du notariat en France : repli des transactions immobilières (30,3 % entre 2022 et 2024), baisse du chiffre daffaires (13,5 %), digitalisation croissante, essor des prestations de conseil, inégalités daccès au droit, montée de la médiation Un rapport pour comprendre les mutations dun secteur clé à la croisée du service public et du conseil privé.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise BERNARD FAUQUEREAU ET MANUEL SIMONET NOTAIRES ASSOCIES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise BERNARD FAUQUEREAU ET MANUEL SIMONET NOTAIRES ASSOCIES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise BERNARD FAUQUEREAU ET MANUEL SIMONET NOTAIRES ASSOCIES, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 5 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de BERNARD FAUQUEREAU ET MANUEL SIMONET NOTAIRES ASSOCIES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Établissements
- Fermés
Du 28 janvier 1992 au 16 décembre 2017
BERNARD FAUQUEREAU ET MANUEL SIMONET NOTAIRES ASSOCIES - 49640
Ancien établissement
- SIRET3843798480002938437984800029
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse5 RUE DU CHATEAU, 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY France
Du 15 janvier 2007 au 16 décembre 2017
BERNARD FAUQUEREAU ET MANUEL SIMONET NOTAIRES ASSOCIES - 49330
Ancien établissement
- SIRET3843798480004538437984800045
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- AdresseA MA CAMPAGNE 1 RTE DE CHAMPIGNE, 49330 LES HAUTS-D'ANJOU France
Du 20 novembre 2008 au 16 décembre 2017
BERNARD FAUQUEREAU ET MANUEL SIMONET NOTAIRES ASSOCIES - 49330
Ancien établissement
- SIRET3843798480005238437984800052
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse9 RUE CHARLES DE GAULLE, 49330 LES HAUTS-D'ANJOU France
Du 28 janvier 1992 au 20 novembre 2008
BERNARD FAUQUEREAU ET MANUEL SIMONET NOTAIRES ASSOCIES - 49330
Ancien établissement
- SIRET3843798480003738437984800037
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse4 RUE FRANCOIS BRICHET, 49330 LES HAUTS-D'ANJOU France
Du 31 janvier 1992 au 15 janvier 2007
BERNARD FAUQUEREAU ET MANUEL SIMONET NOTAIRES ASSOCIES - 49330
Ancien établissement
- SIRET3843798480001138437984800011
- ActivitéActivités juridiques - 741A
- Adresse1 B RUE NATIONALE, 49330 LES HAUTS-D'ANJOU France
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 14 mars 2018
Manuel SIMONET
Liquidateur
Depuis le 14 mars 2018
Bernard FAUQUEREAU
Liquidateur
- Anciens
Du 30 mars 2017 au 14 mars 2018
Manuel SIMONET
Ancien Gérant
Du 30 mars 2017 au 14 mars 2018
Bernard FAUQUEREAU
Ancien Gérant
Du 07 avril 2009 au 30 mars 2017
Manuel SIMONET
Ancien Associé-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de BERNARD FAUQUEREAU ET MANUEL SIMONET NOTAIRES ASSOCIES
Réseau de l'entreprise
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Finances de BERNARD FAUQUEREAU ET MANUEL SIMONET NOTAIRES ASSOCIES
Score de solvabilité
Le score de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de BERNARD FAUQUEREAU ET MANUEL SIMONET NOTAIRES ASSOCIES
| Score de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Score de solvabilité de BERNARD FAUQUEREAU ET MANUEL SIMONET NOTAIRES ASSOCIES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Chiffres clés de BERNARD FAUQUEREAU ET MANUEL SIMONET NOTAIRES ASSOCIES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Documents de BERNARD FAUQUEREAU ET MANUEL SIMONET NOTAIRES ASSOCIES
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de BERNARD FAUQUEREAU ET MANUEL SIMONET, NOTAIRES ASSOCIES - MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts - Nomination(s) de gérant(s) - Changement de dénomination en celle de BERNARD FAUQUEREAU ET MANUEL SIMONET, NOTAIRES ASSOCIES - MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS | |||||
| Afficher les 2 actes | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour Transfert du siège A MA CAMPAGNE 1 ROUTE DE CHAMPIGNE 49330 CHATEAUNEUF SUR SARTHE - MODIFICATION DE L ARTICLE 4 | |||||
| Acte notarié - Statuts mis à jour Cession de parts MODIFICATION DES STATUTS Changement de dénomination en celle de BERNARD FAUQUEREAU NOTAIRE ASSOCIE ME FAUQUEREAU DEMEURE SEUL ASSOCIE ET GERANT | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - Statuts mis à jour MODIFICATION DE L'ARTICLE 23 DES STATUTS | |||||
Extra-financier
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Juridique
2 procédures terminées
- Clôturées
Du 14 février 2018 au 14 février 2018
Dissolution
Liquidateur
Manuel SIMONET
Annonce BODACC
21/03/2018
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 21/03/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de BERNARD FAUQUEREAU ET MANUEL SIMONET NOTAIRES ASSOCIES
5 événements depuis 2009
mardi 14 mars 2018
Manuel SIMONET et Bernard FAUQUEREAU assument maintenant la fonction de liquidateur.
Manuel SIMONET et Bernard FAUQUEREAU renoncent à leurs rôle de gérant.
mercredi 30 mars 2017
Bernard FAUQUEREAU et Manuel SIMONET sont promus gérant de l'entreprise.
Manuel SIMONET démissionne de son poste d'associé-gérant.
lundi 07 avril 2009
Manuel SIMONET assume maintenant la fonction d'associé-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de BERNARD FAUQUEREAU ET MANUEL SIMONET NOTAIRES ASSOCIES depuis 2009