- Dernière modification le22/11/2018Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20226 à 9 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCP A DION ET T SELOSSE
Active
- SIREN398 391 557398391557
- SIRET DU SIEGE SOCIAL398 391 557 0002039839155700020
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR47398391557FR47398391557
- DATE DE CREATION30 septembre 1994
- CODE NAF ou APE6910Z - Activités juridiques6910Z - Activités juridiques
- FORME JURIDIQUESociété civile professionnelleSociété civile professionnelle
- DIRIGEANTSThierry SELOSSE + 1 autre dirigeant
- ADRESSE27 RUE JACQUES BUJAULT, 79300 BRESSUIRE France27 RUE JACQUES BUJAULT, 79300 BRESSUIRE France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCP A DION ET T SELOSSE SCP A DION ET T SELOSSE
- Statut RCSInscriteDepuis le 30 septembre 1994
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 février 1994
- Statut RNEInscriteDepuis le 30 septembre 1994
Observations RNE 01 janvier 2009
- : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01 janvier 2002
- : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 2 300 000.00 FRF nouveau montant : 350 632.74 EUR
30 septembre 1994
- Historique des observations depuis le 30/09/1994 : --- Publicité au Journal : DISPENSE
- Forme juridiqueSociété civile professionnelle Société civile professionnelle
- Numéro RCSNiort D 398391557Niort D 398391557
- Tribunal de commerceGreffe de Niort Tribunal de commerce - Greffe de Niort
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Activités juridiques (6910Z) Activités juridiques (6910Z)
- Activité principale déclaréeHUISSIER DE JUSTICE HUISSIER DE JUSTICE
- Convention collective déduiteNotariat (2205) Notariat (2205)
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Retrouvez la liste des 207 entreprises du secteur "Activités juridiques" dans les Deux-Sèvres (79)
Cartographie de SCP A DION ET T SELOSSE
Réseau de l'entreprise
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Depuis le 25-06-2024
GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES
- SIREN484468806
Membre
Cité 2 fois en 2012
SCP LEBRUN BANLIER DURAND
- SIREN302280375
Dirigeant : Philippe LE BRUN
Dirigeants
- Actuels
Depuis le 18 octobre 2012
Thierry SELOSSE
Gérant
Depuis le 19 janvier 2005
Aurore DION
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouverts
Depuis le 30 septembre 1999 (25 ans)
SCP A DION ET T SELOSSE - 79300
Siège social
- SIRET39839155700020
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse27 RUE JACQUES BUJAULT, 79300 BRESSUIRE France
Depuis le 13 mars 2021 (4 ans)
SCP A DION ET T SELOSSE - 79700
Établissement secondaire
- SIRET39839155700038
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse10 RUE DU CHATEAU, 79700 MAULEON France
- Fermé
Du 01 février 1994 au 30 septembre 1999
SCP A DION ET T SELOSSE - 79300
Ancien établissement
- SIRET39839155700012
- ActivitéActivités juridiques - 6910Z
- Adresse16 RUE HERAULT, 79300 BRESSUIRE France
Historique de SCP A DION ET T SELOSSE
4 événements depuis 2005
mardi 17 juillet 2024
SCP A DION ET T SELOSSE est promue au statut de membre de GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES.
lundi 25 juin 2024
SCP A DION ET T SELOSSE assume maintenant le rôle de membre de GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES.
mercredi 18 octobre 2012
Thierry SELOSSE assume maintenant la fonction de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Aurore DION accède au poste de gérant.
4 événements ont marqué le parcours de SCP A DION ET T SELOSSE depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCP A DION ET T SELOSSE au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCP A DION ET T SELOSSE, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCP A DION ET T SELOSSE, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 3 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCP A DION ET T SELOSSE (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCP A DION ET T SELOSSE
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCP A DION ET T SELOSSE (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat d'apport - Avenant aux statuts Transfert du siège social Réduction de capital Approbation d'un traité d'apport Agrément d'un nouvel associé Augmentation de capital Nomination d'un co-gérant Dénomination sociale SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES - par Mme Chantal MOUREAU à la SCP DION SELOSSE - A jour des décisions de l'AGE sous conditions suspensives du 03/09/2012 | |||||
| Afficher l'acte | |||||
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité de fusion - Statuts mis à jour Approbation d'un traité de fusion Augmentation de capital Nomination d'un co-gérant Dénomination sociale SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES - ENTRE : SCP DION SELOSSE, RCS NIORT 398.391.557., ET SCP LE BRUN BANLIER, RCS NIORT 302.280.375., sous conditions suspensives - A jour des décision de l'AG sous conditions suspensives en date du 03/09/2012 Agréant apport par Me MOUREAU et fusion par absorption de la SCP LE BRUN BANLIER | |||||
| Document | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité.. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCP A DION ET T SELOSSE
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Marques déposées
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