SCP A DION ET T SELOSSE

Active

SIREN: 398 391 557
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 398 391 557 00020
NUMÉRO DE TVA: FR47398391557
DATE DE CREATION: 30 septembre 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE): Activités juridiques - 6910Z
FORME JURIDIQUE: Société civile
ADRESSE: 27 RUE JACQUES BUJAULT, 79300 BRESSUIRE
DIRIGEANTS: Thierry SELOSSE + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/10/2025: RCS Insee RNE

Récapitulatif

Dernière modification le
07/10/2025
Procédure collective
Aucune
Publication des comptes
Non
Taille de l'entreprise Année 2023
PME
Effectif
6 à 9 salariés
Score Extra-financier
Non calculé
Bilan Carbone
Non déposé
Score de souveraineté
Non déposé

Informations Légales

Noms commerciaux: SCP A DION ET T SELOSSE

Capital social: 350632,74 €

Statut RCS: Inscrite le 30 septembre 1994 30/09/1994

Statut INSEE: Inscrite le 01 février 1994 01/02/1994

Statut RNE: Inscrite le 30 septembre 1994 30/09/1994

Observations RNE

01 janvier 2009
- : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01 janvier 2002
- : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 2 300 000.00 FRF nouveau montant : 350 632.74 EUR
30 septembre 1994
- Historique des observations depuis le 30/09/1994 : --- Publicité au Journal : DISPENSE

Forme juridique: Autre société civile professionnelle

Numéro RCS: Niort D 398391557

Tribunal de commerce: Greffe de Niort

Secteur d'activité de SCP A DION ET T SELOSSE

Domaine d'activité: Activités juridiques et comptables
Activité (Code NAF ou APE): Activités juridiques (6910Z)
Activité principale déclarée: HUISSIER DE JUSTICE
Type d'activité: LIBERALE_REGLEMENTEE
Convention collective déduite: Notariat (2205)
Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact

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1 étude de marché du secteur de l'entreprise

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Établissements

Ouverts
- Depuis le 30 septembre 1999 (26 ans)
  
  SCP A DION ET T SELOSSE - 79300
  
  Siège social
  - SIRET 39839155700020
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 27 RUE JACQUES BUJAULT, 79300 BRESSUIRE
- Depuis le 13 mars 2021 (4 ans)
  
  SCP A DION ET T SELOSSE - 79700
  
  Établissement secondaire
  - SIRET 39839155700038
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 10 RUE DU CHATEAU, 79700 MAULEON
Fermé
- Du 01 février 1994 au 30 septembre 1999
  
  SCP A DION ET T SELOSSE - 79300
  
  Ancien établissement
  - SIRET 39839155700012
  - Activité Activités juridiques - 6910Z
  - Adresse 16 RUE HERAULT, 79300 BRESSUIRE

Dirigeants de SCP A DION ET T SELOSSE

Actuels
- Thierry SELOSSE
  
  Né en 1964 (61 ans)
  
  Gérant Depuis le 18 octobre 2012 (13 ans)
  
  Voir la fiche
- Aurore DION
  
  Née en 1967 (57 ans)
  
  Gérant Depuis le 19 janvier 2005 (20 ans)
  
  Voir la fiche

Depuis le 25-06-2024

GROUPEMENT DES POURSUITES EXTERIEURES
- SIREN 484468806
- FONCTION est Membre
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Actionnaires

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Bénéficiaires effectifs

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Finances de SCP A DION ET T SELOSSE

Solvabilité

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Société Xxxxxx XXXX
SIREN 000 000 000
Score 00x
Risque Xxxxxx

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Score de solvabilité

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29/10/2025

Score de solvabilité

Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...

5,90€

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Documents de SCP A DION ET T SELOSSE

5 derniers documents officiels

29/03/2016

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
29/03/2016

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Statuts mis à jour

Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s)
16/10/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Contrat d'apport - Avenant aux statuts

Transfert du siège social Réduction de capital Approbation d'un traité d'apport Agrément d'un nouvel associé Augmentation de capital Nomination d'un co-gérant Dénomination sociale SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES - par Mme Chantal MOUREAU à la SCP DION SELOSSE - A jour des décisions de l'AGE sous conditions suspensives du 03/09/2012
16/10/2012

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité de fusion - Statuts mis à jour

Approbation d'un traité de fusion Augmentation de capital Nomination d'un co-gérant Dénomination sociale SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES - ENTRE : SCP DION SELOSSE, RCS NIORT 398.391.557., ET SCP LE BRUN BANLIER, RCS NIORT 302.280.375., sous conditions suspensives - A jour des décision de l'AG sous conditions suspensives en date du 03/09/2012 Agréant apport par Me MOUREAU et fusion par absorption de la SCP LE BRUN BANLIER
30/09/1994

Statuts

5 Documents officiels

Cité 1 fois en 2012

SCP LEBRUN BANLIER DURAND
- SIREN 302280375
Dirigeant : Philippe LE BRUN
- 16/10/2012
  
  Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Traité de fusion - Statuts mis à jour
  
  Approbation d'un traité de fusion Augmentation de capital Nomination d'un co-gérant Dénomination sociale SOUS CONDITIONS SUSPENSIVES - ENTRE : SCP DION SELOSSE, RCS NIORT 398.391.557., ET SCP LE BRUN BANLIER, RCS NIORT 302.280.375., sous conditions suspensives - A jour des décision de l'AG sous conditions suspensives en date du 03/09/2012 Agréant apport par Me MOUREAU et fusion par absorption de la SCP LE BRUN BANLIER

Extra-financier

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

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