SCME

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Annonce JAL - Réduction de capital social

348595 SCME Société à responsabilite limitée au capital de 50 000 euros siège social : Zone dactivité les Alouettes, Saint Nicolas les Arras, 62223 Saint Laurent Blangy RCS ARRAS 340 396 266 AVIS DE FUSION 1) Par convention sous seing privé, à Saint Laurent Blangy, Du 27 novembre 2020, la société POLY FINANCES et la société SCME ont établi un projet de fusion, aux termes duquel la société POLY FINANCES faisait apport, à titre de fusion à la société SCME sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées dans le traité de fusion, de tous les éléments dactif et de passif constituant son patrimoine, sans exception ni réserve, y compris les éléments dactif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusquà la date de réalisation de la fusion, luniversalité de patrimoine de la société POLY FINANCES devant être dévolue à la société SCME dans létat où il se trouve à la date de réalisation de la fusion. 2) Cette fusion a été approuvée par lassemblée générale extraordinaire des associés de la société POLY FINANCES du 28 novembre 2020 et par décisions de lassocié unique de la société SCME du 28 novembre 2020 En rémunération de cet apport-fusion, lassocié unique de la société SCMME a procédé à une augmentation de capital de 20 040 euros, pour le porter de 50 000 euros à 70 040 euros, au moyen de la création de 1002 parts sociales nouvelles, de 20 euros de nominal, entièrement libérées, attribuées aux associés de la société POLY FINANCES autres que le société absorbante en application des dispositions de larticle L 236-3 du Code de commerce, à raison de 1 part sociale de la société POLY FINANCES pour 2 parts sociales de la société SCME. La prime de fusion sélève à 149 985euros. Toutefois, la société POLY FINANCES est propriétaire de 2 500 parts sociales de la société SCME, de sorte que cette dernière a reçu 2 500 de ses propres parts sociales. En conséquence, la société SCME a procédé immédiatement après laugmentation de capital, à une réduction de capital dun montant égal à la valeur nominale des 2500 parts sociales quelle détient par suite de la fusion, soit un montant de 50 000 euros, lesdites parts sociales étant annulées. La différence entre la valeur dapport de ces parts sociales et le montant de la réduction de capital nécessaire égale à 50 000 euros, simputera sur la prime de fusion sur les réserves disponibles de SCME. 3) Juridiquement, la fusion a pris effet le 31 décembre 2020. Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2020, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la société POLY FINANCES depuis le 1er janvier 2020 et jusquau 31 décembre 2020 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société SCME et considérées comme accomplies par la société SCME depuis le 1er janvier 2020. 4) En conséquence aux termes de sa délibération du 31 décembre 2020, lassocié unique de la société SCME a modifié les articles 8 et 9 des statuts, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : ARTICLE 9 capital social Ancienne mention 50 000 euros Nouvelle mention 20 040 euros RCS ARRAS

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