- Dernière modification le19/11/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCM FONTAINE MEDICAL
Fermée definitivement Radiée
- SIREN401 825 831401825831
- SIRET DU SIEGE SOCIAL401 825 831 0001940182583100019
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR14401825831FR14401825831
- DATE DE CREATION26 septembre 1995
- CODE NAF ou APE6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- FORME JURIDIQUESociété civile de moyensSociété civile de moyens
- DIRIGEANTSNathalie NOELLAT
- ADRESSE3 RUE DE DIJON, 21121 FONTAINE-LES-DIJON France3 RUE DE DIJON, 21121 FONTAINE-LES-DIJON France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCM FONTAINE MEDICAL SCM FONTAINE MEDICAL
- Statut RCSRadiéeDepuis le 14 novembre 2019
- Statut INSEEFerméeDepuis le 31 décembre 2012
- Statut RNERadiéeDepuis le 14 novembre 2019
Observations RNE 14 novembre 2019
- Radiation du RCS le 14/11/2019 avec effet au 31/12/2012
22 janvier 2013
- Dissolution amiable de la société à compter du 31/12/2012 Liquidateur : NOELLAT Nathalie Marie-Hélène Le siège de la liquidation est fixé à 3 rue de Dijon 21121 Fontaine les Dijon Journal d'annonces légales :journal du palais du 14/01/13
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
- Forme juridiqueSociété civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCSDijon D 401825831Dijon D 401825831
- Tribunal de commerceGreffe de Dijon Tribunal de commerce - Greffe de Dijon
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
- Activité principale déclaréeMise en commun de tout ou partie des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres Mise en commun de tout ou partie des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres
- Convention collective déduiteCabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 441 entreprises du secteur "Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier" dans la Côte-d'Or (21)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché de l'argent - France
L'argent est un élément chimique (numéro atomique 47, poids atomique 107,87, symbole Ag ) métal, répandu dans la nature à la fois à l'état natif et en tant que minéral. Ce métal blanc lustré est un excellent conducteur d'électricité et de chaleur et est utilisé allié à d'autres métaux pour : la frappe de monnaie, la fabrication de nombreux objets pour les équipements de laboratoire, pour les conducteurs électriques et aussi comme catalyseur ; beaucoup de ses composés ont des utilisations en photographie, en médecine.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des plateformes de trading en ligne - France
Une plateforme de trading en ligne est un logiciel utilisé pour la négociation sur les marchés financiers : ouverture, fermeture et gestion des positions. Les plateformes de trading en ligne sont souvent proposées par les brokers gratuitement, que ce soit pour les comptes de démonstration ou les comptes de trading réels.
Cartographie de SCM FONTAINE MEDICAL
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 24 janvier 2013
Nathalie NOELLAT
Liquidateur
- Ancien
Du 19 janvier 2005 au 24 janvier 2013
Nathalie NOELLAT
Ancien Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 juillet 1995 au 31 décembre 2012
SCM FONTAINE MEDICAL - 21121
Ancien établissement
- SIRET4018258310001940182583100019
- ActivitéSupports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A
- Adresse3 RUE DE DIJON, 21121 FONTAINE-LES-DIJON France
Historique de SCM FONTAINE MEDICAL
3 événements depuis 2005
mercredi 24 janvier 2013
Nathalie NOELLAT assume maintenant la fonction de liquidateur.
Nathalie NOELLAT renonce à son rôle de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Nathalie NOELLAT accède au poste de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM FONTAINE MEDICAL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM FONTAINE MEDICAL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM FONTAINE MEDICAL, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM FONTAINE MEDICAL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCM FONTAINE MEDICAL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée - Comptes de clôture de la liquidation Clôture des opérations de liquidation | |||||
| Procès-verbal d'assemblée Dissolution | |||||
| Acte notarié Constitution | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée AVIS CLÔTURE DE LIQUIDATION « FONTAINE MEDICALE » SCM en liquidation au capital de 1.524,49 Dont le liquidateur est Mme Nathalie NOELLAT Siege de liquidation : 3 rue de Dijon 21121 FONTAINE-LES-DIJON 401 825 831 RCS SENS Suivant délibération en date du 31/10/2019, lassociée unique a approuvé les comptes définitifs de liquidation, Donné quitus au liquidateur, la déchargé de son mandat, et a prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au GTC de DI... | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société Liquidateur : NOELLAT Nathalie, Marie-Hélène | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCM FONTAINE MEDICAL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Nathalie Marie-Hélène NOELLAT
Annonce BODACC
03/02/2013
Dissolution de la sociétéAnnonce BODACC d'un événement du 03/02/2013
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.