- Dernière modification le03/05/2024Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveCessation/PauseProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Effectif Année 20221 à 2 salariésLe nombre d'employés que la société a chez elle.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCM DU PETIT BANC
- SIREN518 717 020518717020
- SIRET DU SIEGE SOCIAL518 717 020 0002951871702000029
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR54518717020FR54518717020
- DATE DE CREATION09 décembre 2009
- CODE NAF ou APE6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- FORME JURIDIQUESociété civile de moyensSociété civile de moyens
- DIRIGEANTS
- ADRESSE256 ROUTE DE COULONGES, 79000 NIORT France256 ROUTE DE COULONGES, 79000 NIORT France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCM DU PETIT BANC SCM DU PETIT BANC
- Statut RCSRadiéeDepuis le 30 avril 2024
- Statut INSEEFerméeDepuis le 02 avril 2024
- Statut RNERadiéeDepuis le 02 avril 2024
Observations RNE 30 avril 2024
- Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 02/04/2024
12 mars 2024
- Dissolution à compter du 22/12/2023 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 22/12/2023, siège de la liquidation : 256 Route de Coulonges 79000 Niort
- Forme juridiqueSociété civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCSNiort D 518717020Niort D 518717020
- Tribunal de commerceGreffe de Niort Tribunal de commerce - Greffe de Niort
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
- Activité principale déclaréeSupports juridiques de gestion de patrimoine mobilier Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Convention collective déduiteCabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 171 entreprises du secteur "Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier" dans les Deux-Sèvres (79)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché de l'argent - France
L'argent est un élément chimique (numéro atomique 47, poids atomique 107,87, symbole Ag ) métal, répandu dans la nature à la fois à l'état natif et en tant que minéral. Ce métal blanc lustré est un excellent conducteur d'électricité et de chaleur et est utilisé allié à d'autres métaux pour : la frappe de monnaie, la fabrication de nombreux objets pour les équipements de laboratoire, pour les conducteurs électriques et aussi comme catalyseur ; beaucoup de ses composés ont des utilisations en photographie, en médecine.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des plateformes de trading en ligne - France
Une plateforme de trading en ligne est un logiciel utilisé pour la négociation sur les marchés financiers : ouverture, fermeture et gestion des positions. Les plateformes de trading en ligne sont souvent proposées par les brokers gratuitement, que ce soit pour les comptes de démonstration ou les comptes de trading réels.
Cartographie de SCM DU PETIT BANC
Réseau de l'entreprise
10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants présents sur Société.com.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Dirigeants
- Anciens
Du 14 mars 2024 au 02 avril 2024
Christel FRANGIN
Ancien Liquidateur
Du 16 avril 2016 au 14 mars 2024
Christel FRANGIN
Ancien Gérant
Du 19 décembre 2009 au 16 avril 2016
Christel FRANGIN
Ancien Co-gérant
Du 19 décembre 2009 au 16 avril 2016
Marie BOTTON-VINET
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 01 janvier 2021 au 22 décembre 2023
SCM DU PETIT BANC - 79000
Ancien établissement
- SIRET5187170200002951871702000029
- ActivitéSupports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A
- Adresse256 ROUTE DE COULONGES, 79000 NIORT France
Du 01 décembre 2009 au 01 janvier 2021
SCM DU PETIT BANC - 79000
Ancien établissement
- SIRET5187170200001151871702000011
- ActivitéSupports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A
- Adresse17 RUE DU PETIT BANC, 79000 NIORT France
Historique de SCM DU PETIT BANC
5 événements depuis 2009
mercredi 14 mars 2024
CHRISTEL FRANGIN accède au poste de liquidateur.
CHRISTEL FRANGIN quitte ses fonctions de gérant.
vendredi 16 avril 2016
CHRISTEL FRANGIN et MARIE BOTTON-VINET quittent leurs fonctions de co-gérant.
CHRISTEL FRANGIN est promue gérant de l'entreprise.
vendredi 19 décembre 2009
CHRISTEL FRANGIN et MARIE BOTTON-VINET sont promues co-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCM DU PETIT BANC depuis 2009
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM DU PETIT BANC au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM DU PETIT BANC, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 2 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM DU PETIT BANC, la liste des 8 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM DU PETIT BANC (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté |
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCM DU PETIT BANC

Étude de Solvabilité | ||||
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Étude de solvabilité de SCM DU PETIT BANC (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté |
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
Statuts numérisés | |||||
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour à compter du 01/01/2021 - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts constitutifs Constitution |
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
Actes numérisés | |||||
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Document | |||||
Document | |||||
Document | |||||
Afficher les 2 actes | |||||
Document | |||||
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Statuts mis à jour à compter du 01/01/2021 - Modification(s) statutaire(s) | |||||
Statuts constitutifs Constitution |
Annonces d'évènements parues
Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
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Annonce BODACC - Radiation suite à clôture des opérations de liquidation | ||||
Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée SCM DU PETIT BANC EN LIQUIDATION au capital de 1.000 . Siège social : 256, route de Coulonges 79000 NIORT. RCS NIORT 518 717 020. Suivant une decision du 02/04/2024 lassociée unique a approuvé les comptes de liquidation, Donné quitus au liquidateur Madame Christel FRANGIN demeurant 24 A et B rue Brun Puyrajoux 79000 NIORT, déchargé le liquidateur de son mandat, prononcé la clôture des opérations de liquidation au 02/04/2024. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de com... | ||||
Annonce BODACC - cessation d'activité, dissolution de la société. Liquidateur : FRANGIN Christel Anne Véronique | ||||
Afficher les 4 annonces légales | ||||
Annonce JAL - Ouverture d'une Dissolution anticipée SCM DU PETIT BANC au capital de 1.000 ; Siège social : 256, route de Coulonges 79000 NIORT ; RCS NIORT 518 717 020. Suivant une decision du 22/12/2023, Lassociée unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 22/12/2023 et sa mise en liquidation. Madame Christel FRANGIN demeurant 24 A et B rue Brun Puyrajoux 79000 NIORT a été nommée liquidateur. Le siège de la liquidation a été fixé 256, route de Coulonges 79000 NIORT où tous les actes et documents relatifs à la liquidatio... | ||||
Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social TRANSFERT DE SIÈGE SCM du petit banc SCM au capital de 1000 EUR Siège social : 17 rue du petit banc 79000 Niort R.C.S. Niort 518717020 Aux termes dune decision en date du 31/12/2020, lassocié unique a décidé de transférer le siège social au 256 Route de Coulonges 79000 Niort à compter du 01/01/2021. Larticle 2 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au R.C.S. de Niort. | ||||
Annonce BODACC - transfert du siège social. | ||||
Annonce BODACC - Modification de la dénomination. Modification de représentant.. Gérant : MONGET Christel Anne Véronique modification le 14 Avril 2016 Associé indéfiniment responsable : MONGET Christel Anne Véronique modification le 14 Avril 2016 | ||||
Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Co-gérant : BOTTON-VINET Marie Françoise Co-gérant : MONGET Christel Anne Véronique Associé indéfiniment responsable : BOTTON-VINET Marie Françoise Associé indéfiniment responsable : MONGET Christel Anne Véronique |
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCM DU PETIT BANC
Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
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Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
dont Trésorerie | |||
dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
dont Dettes | |||
Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score territorial
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.Score social
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.Score fiscal
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Christel Anne Véronique FRANGIN
Annonce JAL
15/02/2024
Ouverture d'une Dissolution anticipéeAnnonce JAL d'un événement du 15/02/2024
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.