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Dernière modification le21/02/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCM BOUSQUET ET CHAPPUIS
- SIREN
- 350 367 629 350367629
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 350 367 629 00010 35036762900010
- NUMÉRO DE TVA
- FR35350367629 FR35350367629
- DATE DE CREATION
- 18 avril 1989
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 11 AV FERRONNIERE, 38300 DOMARIN 11 AV FERRONNIERE, 38300 DOMARIN
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile de moyens Société civile de moyens
- Capital social
- 9146,94 € 9146,94
- Noms commerciaux
- SCM BOUSQUET ET CHAPPUIS SCM BOUSQUET ET CHAPPUIS
- Statut RCS
- Radiée le 09 août 2023 09/08/2023
- Statut INSEE
- Fermée le 20 décembre 2022 20/12/2022
- Statut RNE
- Radiée le 09 août 2023 09/08/2023
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01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
Secteur d'activité de SCM BOUSQUET ET CHAPPUIS
- Domaine d'activité
- Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
- Activité (Code NAF ou APE)
- Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Cabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
- Téléphone
1 043 sociétés exercent la même activité que SCM BOUSQUET ET CHAPPUIS dans le 38.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier" dans l'Isère (38)
Les 2 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché de l'argent - France
Cette étude présente une analyse détaillée du marché mondial de l'argent, un métal précieux utilisé dans diverses industries et considéré comme une valeur refuge. Elle examine l'évolution de sa valeur, passant de 193,3 milliards de dollars en 2020 à une prévision de 362,1 milliards de dollars en 2027.
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Le marché des plateformes de trading en ligne - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des plateformes de trading en ligne, un secteur en pleine digitalisation et caractérisé par une concurrence accrue. Elle explore les offres des principaux acteurs, comme eToro, XTP ou Capital.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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SCM BOUSQUET ET CHAPPUIS - 38300
Ancien établissement du 01 avril 1989 au 20 décembre 2022
- SIRET 35036762900010 35036762900010
- Activité Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A
- Adresse 11 AV FERRONNIERE, 38300 DOMARIN
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Dirigeants de SCM BOUSQUET ET CHAPPUIS
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Anciens
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Dominique BOUSQUET
Née en 1957 (68 ans)
Ancien Liquidateur Du 21 juin 2022 au 20 décembre 2022
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Dominique BOUSQUET
Née en 1957 (68 ans)
Ancien Gérant Du 26 avril 2013 au 21 juin 2022
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Evelyne CHAPPUIS
Née en 1961 (64 ans)
Ancien Gérant Du 26 avril 2013 au 21 juin 2022
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Dominique BOUSQUET
Née en 1957 (68 ans)
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 26 avril 2013
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Evelyne CHAPUIS
Ancien Co-gérant Du 19 janvier 2005 au 26 avril 2013
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCM BOUSQUET ET CHAPPUIS
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Finances de SCM BOUSQUET ET CHAPPUIS
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
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achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCM BOUSQUET ET CHAPPUIS
1 dernier document officiel
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Dissolution de la personne morale
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
3 annonces BODACC & JAL
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Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée
Siren : 350367629. Societe civile de moyens des docteurs bousquet et chappuis,scm au cap. de 9146,94, Av. de la ferroniere-domarin 38300 bourgoin-jallieu.Rcs n°350367629.Lago du 20/12/2022 à 20h a approuvé les comptes de liquidation,donne quitus de sa gestion au liquidateur et prononcé la clôture de liquidation..
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
PERROUD Dominique nom d'usage : BOUSQUET n'est plus gérant. PERROUD Dominique nom d'usage : BOUSQUET devient liquidateur. PERROUD Evelyne nom d'usage : CHAPPUIS n'est plus gérant
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Dominique BOUSQUET
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Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration.
PERROUD Dominique nom d'usage : BOUSQUET n'est plus gérant. PERROUD Dominique nom d'usage : BOUSQUET devient liquidateur. PERROUD Evelyne nom d'usage : CHAPPUIS n'est plus gérant
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCM BOUSQUET ET CHAPPUIS
5 événements depuis 2005
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lundi 21 juin 2022
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Dominique BOUSQUET est promue liquidateur.
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Evelyne CHAPPUIS et Dominique BOUSQUET démissionnent de leurs poste de gérant.
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jeudi 26 avril 2013
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Dominique BOUSQUET et Evelyne CHAPUIS quittent leurs fonctions de co-gérant.
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Dominique BOUSQUET et Evelyne CHAPPUIS sont promues gérant de l'entreprise.
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mardi 19 janvier 2005
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Dominique BOUSQUET et Evelyne CHAPUIS assument maintenant la fonction de co-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCM BOUSQUET ET CHAPPUIS depuis 2005