- Dernière modification le11/08/2023Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveRadiéeProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Taille de l'entreprise Année 2022PME Il existe les tailles suivantes : Microentrerpise, PME (Petite et Moyenne Entreprise), ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire), GE (Grande entreprise)
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCM BOUSQUET ET CHAPPUIS
Fermée definitivement Radiée
- SIREN350 367 629350367629
- SIRET DU SIEGE SOCIAL350 367 629 0001035036762900010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR35350367629FR35350367629
- DATE DE CREATION18 avril 1989
- CODE NAF ou APE6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- FORME JURIDIQUESociété civile de moyensSociété civile de moyens
- DIRIGEANTS
- ADRESSE11 AV FERRONNIERE, 38300 DOMARIN France11 AV FERRONNIERE, 38300 DOMARIN France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCM BOUSQUET ET CHAPPUIS SCM BOUSQUET ET CHAPPUIS
- Statut RCSRadiéeDepuis le 09 août 2023
- Statut INSEEFerméeDepuis le 20 décembre 2022
- Statut RNERadiéeDepuis le 09 août 2023
Observations RNE 01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
- Forme juridiqueSociété civile de moyens Société civile de moyens
- Numéro RCSVienne D 350367629Vienne D 350367629
- Tribunal de commerceGreffe de Vienne Tribunal de commerce - Greffe de Vienne
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A) Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (6619A)
- Activité principale déclaréeMédecine. Médecine.
- Convention collective déduiteCabinets médicaux (1147) Cabinets médicaux (1147)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 1043 entreprises du secteur "Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier" dans l'Isère (38)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché de l'argent - France
L'argent est un élément chimique (numéro atomique 47, poids atomique 107,87, symbole Ag ) métal, répandu dans la nature à la fois à l'état natif et en tant que minéral. Ce métal blanc lustré est un excellent conducteur d'électricité et de chaleur et est utilisé allié à d'autres métaux pour : la frappe de monnaie, la fabrication de nombreux objets pour les équipements de laboratoire, pour les conducteurs électriques et aussi comme catalyseur ; beaucoup de ses composés ont des utilisations en photographie, en médecine.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des plateformes de trading en ligne - France
Une plateforme de trading en ligne est un logiciel utilisé pour la négociation sur les marchés financiers : ouverture, fermeture et gestion des positions. Les plateformes de trading en ligne sont souvent proposées par les brokers gratuitement, que ce soit pour les comptes de démonstration ou les comptes de trading réels.
Cartographie de SCM BOUSQUET ET CHAPPUIS
Réseau de l'entreprise
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Cité 1 fois en 1997
SCI LA COMBRE D'ANE
- SIREN380369629380369629
Dirigeant : Edith FERRAND
Dirigeants
- Anciens
Du 21 juin 2022 au 20 décembre 2022
Dominique BOUSQUET
Ancien Liquidateur
Du 26 avril 2013 au 21 juin 2022
Dominique BOUSQUET
Ancien Gérant
Du 26 avril 2013 au 21 juin 2022
Evelyne CHAPPUIS
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 26 avril 2013
Dominique BOUSQUET
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 26 avril 2013
Evelyne CHAPUIS
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermé
Du 01 avril 1989 au 20 décembre 2022
SCM BOUSQUET ET CHAPPUIS - 38300
Ancien établissement
- SIRET3503676290001035036762900010
- ActivitéSupports juridiques de gestion de patrimoine mobilier - 6619A
- Adresse11 AV FERRONNIERE, 38300 DOMARIN France
Historique de SCM BOUSQUET ET CHAPPUIS
5 événements depuis 2005
lundi 21 juin 2022
Dominique BOUSQUET est promue liquidateur.
Dominique BOUSQUET et Evelyne CHAPPUIS démissionnent de leurs poste de gérant.
jeudi 26 avril 2013
Dominique BOUSQUET et Evelyne CHAPUIS quittent leurs fonctions de co-gérant.
Evelyne CHAPPUIS et Dominique BOUSQUET sont promues gérant de l'entreprise.
mardi 19 janvier 2005
Evelyne CHAPUIS et Dominique BOUSQUET assument maintenant la fonction de co-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCM BOUSQUET ET CHAPPUIS depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCM BOUSQUET ET CHAPPUIS au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCM BOUSQUET ET CHAPPUIS, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCM BOUSQUET ET CHAPPUIS, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCM BOUSQUET ET CHAPPUIS (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCM BOUSQUET ET CHAPPUIS
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCM BOUSQUET ET CHAPPUIS (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Dissolution de la personne morale | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Clôture de la Dissolution anticipée Siren : 350367629. Societe civile de moyens des docteurs bousquet et chappuis,scm au cap. de 9146,94, Av. de la ferroniere-domarin 38300 bourgoin-jallieu.Rcs n°350367629.Lago du 20/12/2022 à 20h a approuvé les comptes de liquidation,donne quitus de sa gestion au liquidateur et prononcé la clôture de liquidation.. | ||||
| Annonce BODACC - Cessation | ||||
| Annonce BODACC - Dissolution de la société. Modification de l'administration. PERROUD Dominique nom d'usage : BOUSQUET n'est plus gérant. PERROUD Dominique nom d'usage : BOUSQUET devient liquidateur. PERROUD Evelyne nom d'usage : CHAPPUIS n'est plus gérant | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCM BOUSQUET ET CHAPPUIS
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Dominique BOUSQUET
Annonce BODACC
23/06/2022
Dissolution de la société. Modification de l'administration.Annonce BODACC d'un événement du 23/06/2022
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.