SCL

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration [163525 EUR]

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital. [163525.0 EUR]

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

S.C.L Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 163.525 Siège social: Zone Industrielle Avenue des Erables 54180 HEILLECOURT 442 666 533 R.C.S. NANCY Aux termes du proces-verbal dassemblée générale en date du 26 avril 2023, les actionnaires ont décidé de: Prendre acte de la démission de Monsieur Etienne KOSZUL de ses fonctions de Membre du conseil de surveillance de la société à compter du 26 avril 2023 et de nommer Monsieur Julien CLAVIER domicilié 3, Rue des Pinsons (54840) GONDREVILLE à compter du 26 avril 2023 et jusquà lissue de lassemblée générale appelée à statuer en 2028 sur les comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2027, aux fonctions de membre du conseil de surveillance de la société en remplacement de Etienne KOSZUL, membre du conseil de surveillance démissionnaire. Aux termes du procès-verbal de Conseil de surveillance en date du 26 avril 2023, les membres du conseil ont décidé de prendre acte de la démission de Monsieur Etienne KOSZUL de ses fonctions de Président du Conseil de Surveillance de la société à compter du 26 avril 2023 et de nommer Monsieur Julien CLAVIER domicilié 3, rue des Pinsons (54840) GONDREVILLE, à compter du 26 avril 2023 et pour la durée de son mandat de Membre du conseil de surveillance aux fonctions de président du conseil de surveillance de la société en remplacement de Etienne KOSZUL, président du conseil de surveillance démissionnaire. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

S.C.L Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 163.525 Siège social: Zone Industrielle Avenue des Erables 54180 HEILLECOURT 442 666 533 R.C.S. NANCY Aux termes du proces-verbal du conseil de surveillance en date du 1er février 2023, les membres du conseil ont décidé de: Prendre acte de la démission de Monsieur Patrick PAWLICKI de ses fonctions de membre du directoire de la société à compter du 1er février 2023. Nommer Monsieur Emmanuel FAROCHE demeurant 28, Rue de Metz (57160) LESSY, à compter du 1er février 2023 et jusquà lassemblée générale appelée à statuer en 2023 sur les comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2022, aux fonctions de Membre du directoire de la société en remplacement de Monsieur Patrick PAWLICKI, Membre du Directoire démissionnaire. Prendre acte de la démission de Monsieur Patrick PAWLICKI de ses fonctions de Président du directoire de la société à compter du 1er février 2023. Nommer Monsieur Emmanuel FAROCHE demeurant 28, rue de Metz (57160) LESSY, à compter du 1er février 2023 et pour la durée de son mandat de Membre du directoire aux fonctions de Président du directoire de la société en remplacement de Monsieur Patrick PAWLICKI, Président du directoire démissionnaire. Prendre acte de la démission de Monsieur Julien CLAVIER de ses fonctions de Membre du directoire de la société à compter du 1er février 2023. Nommer Monsieur Romain SIRJEAN domicilié 26, avenue des Erables (54180) HEILLECOURT, à compter du 1er février 2023 et jusquà lassemblée générale appelée à statuer en 2028 sur les comptes annuels de lexercice clos le 31 décembre 2027, aux fonctions de Membre du Directoire de la Société en remplacement de Monsieur Julien CLAVIER, Membre du Directoire démissionnaire. Prendre acte de la démission de Monsieur Julien CLAVIER de ses fonctions de Directeur Général de la Société à compter du 1er février 2023. Nommer Monsieur Philippe NAGEL domicilié 26, avenue des Erables (54180) HEILLECOURT, à compter du 1er février 2023 et pour la durée de son mandat de Membre du Directoire, aux fonctions de Directeur général de la société en remplacement de Monsieur Julien CLAVIER, Directeur Général démissionnaire. Pour avis.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Reconstitution de l'actif net / des capitaux propres

SCL Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 55.000 Siège social: Zone Industrielle avenue des Erables 54180 HEILLECOURT 442 666 533 R.C.S. NANCY Aux termes du proces-verbal du 12 décembre 2022, lassemblée générale a décidé daugmenter le capital social sélevant à 55.000 euros divisé en 27.500 actions de 2euros chacune, Dune somme de 1.000.000 euros et de le porter ainsi à 1.055.000euros, par création de 500.000 nouvelles actions de 2euros de nominal chacune. Le capital sera ainsi porté de 55.000euros à 1.055.000euros divisé en 527.500 actions de 2euros de nominal. Sous condition suspensive de la réalisation de cette augmentation de capital, lassemblée générale a décidé: Que le capital social de la Société fixé à 1.055.000euros, divisé en 527.500 actions de 2euros chacune est réduit dun montant de 891.475euros par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action dun montant de 1,69euros, qui passera ainsi de 2 euros à 0,31euros. De modifier larticles 6 (capital social) des statuts. Sous réserve de la réalisation définitive de ces opérations lassemblée générale a constaté que la société a reconstitué ses capitaux propres à hauteur de 161.194euros, pour un capital social de 163.525euros. Aux termes du procès-verbal de la réunion du 06 mars 2023, le Directoire a constaté que les membres EUROVIA STONE et GSM ont souscrit à laugmentation de capital le 12 décembre 2022 et ont libéré le montant de leur souscription par virement bancaire sur le compte ouvert au nom de la Société dans les livres de la SOCIETE GENERALE, Centre daffaires DEFENSE ETOILE ENTREPRISES, 17 B place des reflets (92400) COURBEVOIE. Le Directoire a constaté en conséquence que: Laugmentation de capital décidée par lassemblée générale le 12 décembre 2022 se trouve définitivement réalisée. La réduction de capital décidée par lassemblée générale le 12 décembre 2022 sous condition suspensive de la réalisation définitive de laugmentation de capital, se trouve définitivement réalisée. Les modifications statutaires décidées par lassemblée générale le 12 décembre 2022 en conséquence de laugmentation et de la réduction du capital, se trouvent également définitivement réalisées. Pour avis.

Annonce JAL - Modification du Capital social

SCL Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 55.000 Siège social: Zone Industrielle avenue des Erables 54180 HEILLECOURT 442 666 533 R.C.S. NANCY Aux termes du proces-verbal du 12 décembre 2022, lassemblée générale a décidé daugmenter le capital social sélevant à 55.000 euros divisé en 27.500 actions de 2euros chacune, Dune somme de 1.000.000 euros et de le porter ainsi à 1.055.000euros, par création de 500.000 nouvelles actions de 2euros de nominal chacune. Le capital sera ainsi porté de 55.000euros à 1.055.000euros divisé en 527.500 actions de 2euros de nominal. Sous condition suspensive de la réalisation de cette augmentation de capital, lassemblée générale a décidé: Que le capital social de la Société fixé à 1.055.000euros, divisé en 527.500 actions de 2euros chacune est réduit dun montant de 891.475euros par voie de diminution de la valeur nominale de chaque action dun montant de 1,69euros, qui passera ainsi de 2 euros à 0,31euros. De modifier larticles 6 (capital social) des statuts. Sous réserve de la réalisation définitive de ces opérations lassemblée générale a constaté que la société a reconstitué ses capitaux propres à hauteur de 161.194euros, pour un capital social de 163.525euros. Aux termes du procès-verbal de la réunion du 06 mars 2023, le Directoire a constaté que les membres EUROVIA STONE et GSM ont souscrit à laugmentation de capital le 12 décembre 2022 et ont libéré le montant de leur souscription par virement bancaire sur le compte ouvert au nom de la Société dans les livres de la SOCIETE GENERALE, Centre daffaires DEFENSE ETOILE ENTREPRISES, 17 B place des reflets (92400) COURBEVOIE. Le Directoire a constaté en conséquence que: Laugmentation de capital décidée par lassemblée générale le 12 décembre 2022 se trouve définitivement réalisée. La réduction de capital décidée par lassemblée générale le 12 décembre 2022 sous condition suspensive de la réalisation définitive de laugmentation de capital, se trouve définitivement réalisée. Les modifications statutaires décidées par lassemblée générale le 12 décembre 2022 en conséquence de laugmentation et de la réduction du capital, se trouvent également définitivement réalisées. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

S.C.L Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 55.000 Siège social: Zone Industrielle Avenue des Erables 54180 HEILLECOURT 442 666 533 R.C.S. NANCY Par acte du 07 juillet 2021, Madame Sylvie BERHAULT, Agissant en qualite de Directeur Général de la société GSM, société anonyme à conseil dadministration au capital de 18.675.840,00euros, dont le siège social est sis à Les Technodes BP 2 à GUERVILLE (78930), immatriculée au RCS de VERSAILLE sous le n° 572 165 652 A nommé, à compter du 07 juillet 2021, en qualité de représentant permanent de la société GSM, membre du Conseil de Surveillance de la société SCL, immatriculée au RCS de NANCY sous le n° 442 666 533, Monsieur Antoine HABAR, en remplacement de Monsieur Laurent MEYNET. Pour avis.

Annonce BODACC - Modification survenue sur l'administration.

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Mouvement des Commissaires aux comptes

S.C.L Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 55 000 Siège social : Zone Industrielle Avenue des Erables 54180 HEILLECOURT 442 666 533 R.C.S. NANCY Par proces-verbal du 27 avril 2020, lAssemblée générale a pris acte de lexpiration du mandat du commissaire aux comptes titulaire KPMG SA et du mandat du commissaire aux comptes suppléant KPMG AUDIT ID et a décidé de ne pas les renouveler. Pour avis.

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

S.C.L Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 55.000 Siège social: Zone Industrielle Avenue des Erables 54180 Heillecourt 442 666 533 RCS Nancy «Par proces-verbal de la réunion du Conseil de Surveillance du 27 avril 2020, le Conseil a pris acte de la démission de Monsieur Philippe HUCHON de ses fonctions de Président du Conseil de Surveillance. Le Conseil a nommé Monsieur Etienne KOSZUL, Demeurant 13, rue Principale, Schiltigheim (67300) aux fonctions de Président du Conseil de Surveillance pour la durée de ses fonctions de Membre du Conseil de Surveillance. Monsieur Etienne KOSZUL, qui avait dores et déjà accepté cette nomination, a déclaré nêtre frappé daucune des incapacités ou déchéances susceptibles de lui interdire laccès à ses fonctions. Ses fonctions seront exercées dans les conditions prévues par la loi et les statuts.» Pour avis.

Annonce JAL - Enquête Publique

PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE Service de la Coordination des Politiques Publiques Bureau des procédures environnementales AVIS DE PROLONGATION DE LA DURÉE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par decision du commissaire-enquêteur en date du 6 janvier 2020, la durée de lenquête publique concernant la demande présentée par la société SCL afin dobtenir une autorisation de défrichement et lautorisation dexploiter une carrière à Germiny, Thuilley-aux-Groseilles et Viterne est prolongée jusquau 24 janvier 2020 à 12h00. Le commissaire-enquêteur tiendra deux nouvelles permanences comme suit : Le mardi 14 janvier 2020 à la mairie de Thuilley-aux-Groseilles de 16h00 à 18h00 Le vendredi 24 janvier 2020 à la mairie de Viterne de 10h00 à 12h00 Les autres dispositions prévues par larrêté initial denquête publique demeurent en vigueur.

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE Service de la coordination des politiques publiques Bureau des procédures environnementales AVIS DE PROLONGATION DE LA DURÉE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par decision du commissaire enquêteur en date du 6 janvier 2020, la durée de lenquête publique concernant la demande présentée par la Société SCL, Afin dobtenir une autorisation de défrichement et lautorisation dexploiter une carrière à Germiny, Thuilley-aux-Groseilles et Viterne, est prolongée jusquau 24 janvier 2020 à 12 h. Le commissaire enquêteur tiendra deux nouvelles permanences comme suit : le mardi 14 janvier 2020 à la mairie de Thuilley-aux-Groseilles, de 16 h à 18 h ; le vendredi 24 janvier 2020 à la mairie de Viterne, de 10 h à 12 h. Les autres dispositions prévues par larrêté initial denquête publique demeurent en vigueur. 189658600

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE Service de la coordination des politiques publiques Bureau des procédures environnementales AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral, une enquête publique dune durée de 33 jours sera organisée dans les mairies de Germiny, Thuilley-aux-Groseilles et Viterne, du lundi 9 décembre 2019 au vendredi 10 janvier 2020. Cette enquête porte sur la demande présentée par la Société SCL, afin dobtenir les autorisations suivantes : exploiter une carrière de matériaux calcaires sur une surface de 40 ha 28 a, dont 35 ha 55 a exploitables, sur le territoire des communes de Thuilley-aux-Groseilles, Germiny et Viterne, lieux dits « Le Vabois » et « Bois des Chênes Clairs » ; défricher une surface de 38 ha, en vue de permettre lexploitation de la carrière. M. Jean-Michel HABLAINVILLE, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités suivantes : 1) Par correspondance adressée au commissaire enquêteur à ladresse suivante : mairie de Viterne, à lattention de M. Jean-Michel HABLAINVILLE, commissaire enquêteur, 2, rue de la Mairie, 54123 Viterne. 2) Sur les registres denquête disponibles dans les mairies de Thuilley-aux-Groseilles, Germiny et Viterne, aux jours et heures habituels douverture au public de ces mairies. 3) Sur le registre denquête dématérialisé accessible du lundi 9 décembre 2019 à 8 h au vendredi 10 janvier 2020 à 18 h à ladresse suivante : www.registredemat.fr/carrière-scl-germiny 4) Directement auprès du commissaire enquêteur, oralement et/ou par écrit, lors de ses permanences qui se tiendront comme suit : lieux des permanences, dates des permanences, heures des permanences : mairie de Viterne : mardi 17 décembre 2019, de 17 h à 19 h ; samedi 4 janvier 2020, de 10 h à 12 h ; mairie de Germiny : lundi 9 décembre 2019, de 10 h à 12 h ; vendredi 10 janvier 2020, de 16 h à 18 h ; mairie de Thuilley-aux-Groseilles : mercredi 11 décembre 2019, de 16 h à 18 h ; samedi 21 décembre 2019, de 10 h à 12 h. Toute personne peut par ailleurs demander à obtenir des informations auprès du responsable du projet : Société SCL, zone industrielle, 26, avenue des Érables, 54183 Heillecourt cedex. Le dossier denquête publique, dans lequel figure notamment létude dimpact, ainsi que lavis émis de la mission régionale de lautorité environnementale Grand Est et la réponse du pétitionnaire à cet avis, peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête selon les modalités suivantes : aux jours et heures douverture habituels au public des mairies de Thuilley-aux-Groseilles, Germiny et Viterne ; lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et indiquées précédemment ; sur le site Internet dédié à lenquête, du lundi 9 décembre 2019 à 8 h au vendredi 10 janvier 2020 à 18 h à ladresse suivante : www. registredemat.fr/carrière-scl-germiny ; sur le poste informatique disponible à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (6, rue Sainte-Catherine, 54000 Nancy), du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 15 h 30. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, selon les modalités suivantes : aux jours et heures habituels douverture au public des mairies de Germiny, Thuilley-aux-Groseilles et Viterne ; à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (bâtiment rue Sainte-Catherine, service de la coordination des politiques publiques, bureau des procédures environnementales) ; sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, à ladresse précitée. A lissue de la procédure dinstruction, et après consultation pour avis simple de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, en formation dite « des carrières », le préfet de Meurthe-et-Moselle statuera par arrêté sur la demande objet de la présente enquête. Léventuelle décision dautorisation sera assortie du respect de prescriptions. 180790600

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE Service de la Coordination des Politiques Publiques Bureau des procédures environnementales AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral, une enquête publique dune durée de 33 jours sera organisée dans les mairies de GERMINY, THUILLEY-AUX-GROSEILLES et VITERNE du lundi 9 décembre 2019 au vendredi 10 janvier 2020. Cette enquête porte sur la demande présentée par la société SCL afin dobtenir les autorisations suivantes : exploiter une carrière de matériaux calcaires sur une surface de 40 ha 28 a dont 35 ha 55 a exploitables sur le territoire des communes de Thuilley-aux-Groseilles, Germiny et Viterne Lieux-dits «Le Vabois» et «Bois des chênes clairs» ; défricher une surface de 38 ha en vue de permettre lexploitation de la carrière. M. Jean-Michel HABLAINVILLE, retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités suivantes : 1) Par correspondance adressée au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Viterne A lattention de M. Jean-Michel HABLAINVILLE , commissaire enquêteur 2, rue de la mairie 54123 VITERNE 2) Sur les registres denquête disponibles dans les mairies de Thuilley-aux-Groseilles, Germiny et Viterne aux jours et heures habituels douverture au public de ces mairies; 3) Sur le registre denquête dématérialisé accessible du lundi 9 décembre 2019 à 8h00 au vendredi 10 janvier 2020 à 18h00 à ladresse suivante: www.registredemat.fr/carrière-scl-germiny 4) Directement auprès du commissaire enquêteur, oralement et/ou par écrit, lors de ses permanences qui se tiendront comme suit : Mairie de Viterne: mardi 17 décembre 2019 de 17h00 à 19h00; samedi 4 janvier 2020 de 10h00 à 12h00. Mairie de Germiny: lundi 9 décembre 2019 de 10h00 à 12h00; vendredi 10 janvier 2020 de 16h00 à 18h00. Mairie de T huilley-aux-Groseilles: mercredi 11 décembre 2019 de 16h00 à 18h00 ; samedi 21 décembre 2019 de 10h00 à 12h00. Toute personne peut par ailleurs demander à obtenir des informations auprès du responsable du projet : Société SCL, zone industrielle, 26 avenue des érables 54183 Heillecourt Cedex. Le dossier denquête publique, dans lequel figure notamment létude dimpact, ainsi que lavis émis de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale Grand Est et la réponse du pétitionnaire à cet avis, peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête selon les modalités suivantes : aux jours et heures douverture habituels au public des mairies de Thuilley-aux-Groseilles, Germiny et Viterne ; lors des permanences assurées par le commissaire-enquêteur et indiquées précédemment ; sur le site internet dédié à lenquête du lundi 9 décembre 2019 à 8h00 au vendredi 10 janvier 2020 à 18h00 à ladresse suivante: www.registredemat.fr/carrière-scl-germiny sur le poste informatique disponible à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (6 rue Sainte Catherine 54000 NANCY) du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur selon les modalités suivantes : aux jours et heures habituels douverture au public des mairies de GERMINY, THUILLEYAUX GROSEILLES et VITERNE à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (Bâtiment rue Sainte Catherine Service de la Coordination des Politiques Publiques bureau des procédures environnementales); sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, à ladresse précitée A lissue de la procédure dinstruction, et après consultation pour avis simple de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, en formation dite «des carrières », le préfet de Meurthe-et-Moselle statuera par arrêté sur la demande objet de la présente enquête. Léventuelle décision dautorisation sera assortie du respect de prescriptions

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE Service de la coordination des politiques publiques Bureau des procédures environnementales AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral, une enquête publique dune durée de 33 jours sera organisée dans les mairies de Germiny, Thuilley-aux-Groseilles et Viterne, du lundi 9 décembre 2019 au vendredi 10 janvier 2020. Cette enquête porte sur la demande présentée par la Société SCL, afin dobtenir les autorisations suivantes : exploiter une carrière de matériaux calcaires sur une surface de 40 ha 28 a, dont 35 ha 55 a exploitables, sur le territoire des communes de Thuilley-aux-Groseilles, Germiny et Viterne, lieux dits « Le Vabois » et « Bois des Chênes Clairs » ; défricher une surface de 38 ha, en vue de permettre lexploitation de la carrière. M. Jean-Michel HABLAINVILLE, retraité, est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités suivantes : 1) Par correspondance adressée au commissaire enquêteur à ladresse suivante : mairie de Viterne, à lattention de M. Jean-Michel HABLAINVILLE, commissaire enquêteur, 2, rue de la Mairie, 54123 Viterne. 2) Sur les registres denquête disponibles dans les mairies de Thuilley-aux-Groseilles, Germiny et Viterne, aux jours et heures habituels douverture au public de ces mairies. 3) Sur le registre denquête dématérialisé accessible du lundi 9 décembre 2019 à 8 h au vendredi 10 janvier 2020 à 18 h à ladresse suivante : www.registredemat.fr/carrière-scl-germiny 4) Directement auprès du commissaire enquêteur, oralement et/ou par écrit, lors de ses permanences qui se tiendront comme suit : lieux des permanences, dates des permanences, heures des permanences : mairie de Viterne : mardi 17 décembre 2019, de 17 h à 19 h ; samedi 4 janvier 2020, de 10 h à 12 h ; mairie de Germiny : lundi 9 décembre 2019, de 10 h à 12 h ; vendredi 10 janvier 2020, de 16 h à 18 h ; mairie de Thuilley-aux-Groseilles : mercredi 11 décembre 2019, de 16 h à 18 h ; samedi 21 décembre 2019, de 10 h à 12 h. Toute personne peut par ailleurs demander à obtenir des informations auprès du responsable du projet : Société SCL, zone industrielle, 26, avenue des Érables, 54183 Heillecourt cedex. Le dossier denquête publique, dans lequel figure notamment létude dimpact, ainsi que lavis émis de la mission régionale de lautorité environnementale Grand Est et la réponse du pétitionnaire à cet avis, peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête selon les modalités suivantes : aux jours et heures douverture habituels au public des mairies de Thuilley-aux-Groseilles, Germiny et Viterne ; lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur et indiquées précédemment ; sur le site Internet dédié à lenquête, du lundi 9 décembre 2019 à 8 h au vendredi 10 janvier 2020 à 18 h à ladresse suivante : www. registredemat.fr/carrière-scl-germiny ; sur le poste informatique disponible à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (6, rue Sainte-Catherine, 54000 Nancy), du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 15 h 30. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, selon les modalités suivantes : aux jours et heures habituels douverture au public des mairies de Germiny, Thuilley-aux-Groseilles et Viterne ; à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (bâtiment rue Sainte-Catherine, service de la coordination des politiques publiques, bureau des procédures environnementales) ; sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, à ladresse précitée. A lissue de la procédure dinstruction, et après consultation pour avis simple de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, en formation dite « des carrières », le préfet de Meurthe-et-Moselle statuera par arrêté sur la demande objet de la présente enquête. Léventuelle décision dautorisation sera assortie du respect de prescriptions. 180790600

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE Service de la Coordination des Politiques Publiques Bureau des procédures environnementales AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête préfectoral, une enquête publique dune durée de 33 jours sera organisée dans les mairies de GERMINY, THUILLEY-AUX-GROSEILLES et VITERNE du lundi 9 décembre 2019 au vendredi 10 janvier 2020. Cette enquête porte sur la demande présentée par la société SCL afin dobtenir les autorisations suivantes : exploiter une carrière de matériaux calcaires sur une surface de 40 ha 28 a dont 35 ha 55 a exploitables sur le territoire des communes de Thuilley-aux-Groseilles, Germiny et Viterne Lieux-dits «Le Vabois» et «Bois des chênes clairs» ; défricher une surface de 38 ha en vue de permettre lexploitation de la carrière. M. Jean-Michel HABLAINVILLE, retraité, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur Le public pourra présenter pendant toute la durée de lenquête ses observations sur le projet soumis à enquête publique selon les modalités suivantes : 1) Par correspondance adressée au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Viterne A lattention de M. Jean-Michel HABLAINVILLE, commissaire enquêteur 2, rue de la mairie 54123 VITERNE 2) Sur les registres denquête disponibles dans les mairies de Thuilley-aux-Groseilles, Germiny et Viterne aux jours et heures habituels douverture au public de ces mairies ; 3) Sur le registre denquête dématérialisé accessible du lundi 9 décembre 2019 à 8h00 au vendredi 10 janvier 2020 à 18h00 à ladresse suivante: www.registredemat.fr/carrière-scl-germiny 4) Directement auprès du commissaire enquêteur, oralement et/ou par écrit, lors de ses permanences qui se tiendront comme suit : Mairie de Viterne: mardi 17 décembre 2019 de 17h00 à 19h00; samedi 4 janvier 2020 de 10h00 à 12h00. Mairie de Germiny: lundi 9 décembre 2019 de 10h00 à 12h00; vendredi 10 janvier 2020 de 16h00 à 18h00. Mairie de Thuilley-aux-Groseilles: mercredi 11 décembre 2019 de 16h00 à 18h00; samedi 21 décembre 2019 de 10h00 à 12h00. Toute personne peut par ailleurs demander à obtenir des informations auprès du responsable du projet : Société SCL, zone industrielle, 26 avenue des érables 54183 Heillecourt Cedex. Le dossier denquête publique, dans lequel figure notamment létude dimpact, ainsi que lavis émis de la Mission Régionale de lAutorité Environnementale Grand Est et la réponse du pétitionnaire à cet avis, peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête selon les modalités suivantes : aux jours et heures douverture habituels au public des mairies de Thuilley-aux-Groseilles, Germiny et Viterne ; lors des permanences assurées par le commissaire-enquêteur et indiquées précédemment ; sur le site internet dédié à lenquête du lundi 9 décembre 2019 à 8h00 au vendredi 10 janvier 2020 à 18h00 à ladresse suivante: www.registredemat.fr/carrière-scl-germiny sur le poste informatique disponible à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (6 rue SainteCatherine 54000 NANCY) du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30. Pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur selon les modalités suivantes : aux jours et heures habituels douverture au public des mairies de GERMINY, THUILLEYAUX GROSEILLES et VITERNE à la préfecture de Meurthe-et-Moselle (Bâtiment rue Sainte Catherine Service de la Coordination des Politiques Publiques bureau des procédures environnementales); sur le site Internet de la préfecture de Meurthe-et-Moselle, à ladresse précitée A lissue de la procédure dinstruction, et après consultation pour avis simple de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, en formation dite «des carrières », le préfet de Meurthe-et-Moselle statuera par arrêté sur la demande objet de la présente enquête. Léventuelle décision dautorisation sera assortie du respect de prescriptions.

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S.C.L Sociéte anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 55 000 EUR Siège social : Zone Industrielle Avenue des Erables RCS NANCY 442 666 533 54180 Heillecourt Par acte du 20 mars 2019, M. Pierre ANJOLRAS, Agissant en qualité de Président de la société EUROVIA STONE, société par actions simplifiée au capital de 93 623 077,50 EUR, dont le siège social est sis à RUEIL MALMAISON (92500), 18, Place de lEurope, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°492 736 848 a nommé, à compter du 20 mars 2019, en qualité de représentant permanent de la société EUROVIA STONE, membre du Conseil de Surveillance de la société SCL, immatriculée au RCS de NANCY sous le n°442 666 533, M. Mickaël MILLET demeurant à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100), 14, Boulevard Victor Hugo, en remplacement de M. Fabrice DEBRABANT. Pour avis. 90040704

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