- Dernière modification le14/10/2020Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectivePlan de redressementProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI TOUZET
Active Plan de redressement
- SIREN820 445 781820445781
- SIRET DU SIEGE SOCIAL820 445 781 0001782044578100017
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR88820445781FR88820445781
- DATE DE CREATION24 mai 2016
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSMarc TOUZET + 1 autre dirigeant
- ADRESSECHEMIN DE LA TOUPE, 63730 MIREFLEURS FranceCHEMIN DE LA TOUPE, 63730 MIREFLEURS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI TOUZET SCI TOUZET
- Statut RCSInscriteDepuis le 24 mai 2016
- Statut INSEEInscriteDepuis le 12 mai 2016
- Statut RNEInscriteDepuis le 24 mai 2016
Observations RNE 09 octobre 2019
- Suivant jugement en date du 23/09/2019, le Tribunal de Grande Instance de Clermont Ferrand a arrêté le plan de sauvegarde Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ MARTIN - 29 bld Berthelot 63400 Chamalières
01 avril 2019
- Par jugement en date 22.03.2019 le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand prolonge à titre exceptionnel la période d'observation pour une nouvelle durée de 6 mois à compter du 23 mars 2019.
18 septembre 2018
- Jugement du Tribunal de Grande Instance du 7 septembre 2018. - Proroge la période d'observation de la SCI TOUZET pour une durée de six mois.
29 mars 2018
- Suivant jugement en date du 23/03/2018, le Tribunal de Grande Instance de Clermont Ferrand a ouvert une procedure de sauvegarde judiciaire. Fixe à 6 mois la durée de la période d'observation. Désigne : Maître Jean-François PETAVY en qualité de mandataire judiciaire
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSClermont-Ferrand D 820445781Clermont-Ferrand D 820445781
- Tribunal de commerceGreffe de Clermont-Ferrand Tribunal de commerce - Greffe de Clermont-Ferrand
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeLa propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers. La propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 17773 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Puy-de-Dôme (63)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI TOUZET
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuels
Depuis le 27 mai 2016
Marc TOUZET
Gérant
Depuis le 27 mai 2016
Celine TOUZET
Gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 12 mai 2016 (9 ans)
SCI TOUZET - 63730
Siège social
- SIRET8204457810001782044578100017
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- AdresseCHEMIN DE LA TOUPE, 63730 MIREFLEURS France
Historique de SCI TOUZET
1 événements depuis 2016
jeudi 27 mai 2016
Céline ZIMMER et Marc TOUZET assument maintenant la fonction de gérant.
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI TOUZET au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI TOUZET, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, les 2 dirigeants actuels, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI TOUZET, la liste des 5 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI TOUZET (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI TOUZET
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI TOUZET (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Acte sous seing privé - Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle Constitution - Divers | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Plan de continuation / plan de redressement Tribunal de grande instance de Clermont Ferrand. EXTRAIT DE JUGEMENT Par jugement du 23 septembre 2019, le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a homologué le plan de redressement de la : SCI denommée « SCI TOUZET » identifiée au RCS de Clermont Ferrand sous le n° 820 445 781, Dont le siège est Chemin de la Toupe, 63730 Mirefleurs. Activité : location et acquisition de terrains et biens immobiliers Durée : jusquau 2 novembre 2032. et désigné comme commissaire à lexécution du plan : l... | ||||
| Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances avis de dépôt de létat des créances, L624-1 actuellement en plan de sauvegarde. Létat des créances au greffe où tout interéssé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai dun mois à compter de la présente publication. N° RG : 18/00359 | ||||
| Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement Jugement dhomologation de plan de redressement. Durée jusquau 02/11/2032. Commissaire à lexécution du plan : la SELARL MJ MARTIN, représentée par Me Fanny MARTIN, 29 boulevard Berthelot, 63400 CHAMALIERES. N° RG : 18/359 | ||||
| Afficher les 1 annonces légales | ||||
| Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde Jugement d'ouverture de sauvegarde judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PETAVY (Jean-François), 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse "https://www.creditors-service.com" ; RG n° : 18/00359 | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOUZET Céline né(e) ZIMMER Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOUZET Marc | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI TOUZET
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure en cours et 2 procédures terminées
- En cours
Extrait de jugement
08/10/2019
Jugement de plan de redressementAnnonce BODACC d'un événement du 08/10/2019Annonce JAL
21/09/2020
Plan de continuation / plan de redressementAnnonce JAL d'un événement du 21/09/2020
- Clôturées
Jugement d'ouverture
20/04/2018
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeAnnonce BODACC d'un événement du 20/04/2018
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. Du 09 octobre 2019 au 14 octobre 2020
Plan de sauvegarde