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Mentions SCI SQUARE SAINT AMOUR pour contrat
SCI SQUARE SAINT AMOUR, société civile immobilière, au capital social de 800,00 EURO, dont le siège social est situé au DOMAINE DE LA CHEVILLOTTE, 25620 LA CHEVILLOTTE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Besancon sous le numéro 441522448 représentée par MME Axelle DEGENEVE agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que gérant.
Présentation de la société SCI SQUARE SAINT AMOUR
SCI SQUARE SAINT AMOUR, société civile immobilière, immatriculée sous le SIREN 441522448, est en activité depuis 22 ans. Établie à LA CHEVILLOTTE (25620), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de la location de terrains et d'autres biens immobiliers. Societe.com recense 2 établissements ainsi qu' un mandataire depuis le début de son activité, le dernier événement notable de cette entreprise date du 17-06-2021. Axelle DEGENEVE est gérant de la société SCI SQUARE SAINT AMOUR.
Renseignements juridiques
| Date création entreprise | 26-03-2002 - il y a 22 ans Statuts constitutifs | ||||
Voir l'historique Forme juridique Société civile immobilière Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 10 mois et 9 jours Société civile immobilière Du 26-03-2002 à aujourd'hui 22 ans, 7 mois et 18 jours Société civile immobilière | |||||
| Noms commerciaux | SCI SQUARE SAINT AMOUR | ||||
| |||||
| Adresse postale | DOMAINE DE LA CHEVILLOTTE 25620 LA CHEVILLOTTE | ||||
| Numéros d'identification | |||||
| Numéro SIREN | 441522448 | ||||
| Numéro SIRET (siège) | 44152244800022 | ||||
| Numéro TVA Intracommunautaire | FR55441522448 | ||||
| Numéro RCS | Besancon D 441 522 448 | ||||
| Informations commerciales | |||||
Voir l'historique Activité (Code NAF ou APE) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Historique Du 20-07-2018 à aujourd'hui 6 ans, 3 mois et 24 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXXX X XXXX XX X XXXX L....... (7.......) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX XX XXXXX L....... (6.......) Du 01-01-2008 à aujourd'hui 16 ans, 10 mois et 9 jours Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX X XXX XX X XXXXX L....... (7.......) | |||||
| Activité principale déclarée | Location de terrains et d'autres biens immobiliers | ||||
| Convention collective déduite: | Immobilier (1527) | ||||
| Informations juridiques | |||||
| Statut RCS | INSCRITE - au greffe de Besancon | ||||
| Statut INSEE | INSCRITE | ||||
| Date d'immatriculation RCS | Immatriculée au RCS le 09-04-2002 | ||||
| Date d'enregistrement INSEE | Enregistrée à l'INSEE le 26-03-2002 | ||||
Voir l'historique Capital social 800,00 EURO Historique Du 01-01-2000 à aujourd'hui 24 ans, 10 mois et 9 jours Capital social : 800,00 EURO | |||||
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Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI SQUARE SAINT AMOUR au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI SQUARE SAINT AMOUR, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI SQUARE SAINT AMOUR, la liste du dernier évènement et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI SQUARE SAINT AMOUR (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
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| Étude de Solvabilité | ||||
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| Étude de solvabilité de SCI SQUARE SAINT AMOUR (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
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Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte notarié - Modification(s) relative(s) aux associés - Acte notarié - Donation/partage de parts | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Statuts mis à jour - Acte notarié - Modification(s) relative(s) aux associés - Acte notarié - Donation/partage de parts | |||||
| Procès-verbal d'assemblée - A LA CHEVILLOTTE DOMAINE DE LA CHEVILLOTTE LIEUDIT VERDELINE 5 - Statuts mis à jour | |||||
| Acte sous seing privé - Constitution | |||||
Annonce d'évènements parue
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal | ||||
Le Siège Social de la société SCI SQUARE SAINT AMOUR
L'entreprise SCI SQUARE SAINT AMOUR a actuellement domicilié son établissement principal à LA CHEVILLOTTE (siège social de l'entreprise). C'est l'établissement où sont centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise.
Dernière mise à jour : 01-05-2024
Adresse : DOMAINE DE LA CHEVILLOTTE - 25620 LA CHEVILLOTTE
État : Actif depuis 6 ans
Depuis le : 31-05-2018
SIRET :
44152244800022
Activité :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
N° d'établissement (NIC) :
00022
Téléphone :
Nature de l'établissement : Siege
Convention collective déduite :
Immobilier (1527)
L'ancien établissement de la société SCI SQUARE SAINT AMOUR
Au cours de son existence l'entreprise SCI SQUARE SAINT AMOUR a fermé ou déménagé 1 établissement. Cet établissement est désormais inactif. Une nouvelle entreprise a pu installer son établissement à l'adresse ci-dessous.
Dernière mise à jour : 01-06-2024
Adresse : 5 RUE DE VITTEL - 25000 BESANCON
État : A été actif pendant 16 ans
Statut : Etablissement fermé le 31-05-2018
Depuis le : 26-03-2002
SIRET :
44152244800014
Activité :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
N° d'établissement (NIC) :
00014
Nature de l'établissement : Etablissement secondaire
Convention collective déduite :
Immobilier (1527)
Le dirigeant actuel de la société SCI SQUARE SAINT AMOUR
SCI SQUARE SAINT AMOUR est actuellement dirigée par 1 mandataire social : 1 Gérant. Le mandataire social de SCI SQUARE SAINT AMOUR est responsable de la totalité de ses actes qui sont ainsi susceptibles d'engager des responsabilités civiles voire pénales. Le dirigeant mandataire doit aussi rendre compte de la gestion de SCI SQUARE SAINT AMOUR devant ses mandants qui sont souvent les actionnaires de SCI SQUARE SAINT AMOUR.
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
DécouvrirCartographie de la société SCI SQUARE SAINT AMOUR
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Explorer la cartographieLes bénéficiaires effectifs de la société
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Chiffres clés de SCI SQUARE SAINT AMOUR
| Date de publication de l'exercice | 2023 | 2022 | Variation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Synthèse societe.com pour l'entreprise SCI SQUARE SAINT AMOUR
Analyse bientôt disponible pour cette société
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives de l'entreprise SCI SQUARE SAINT AMOUR
En date du 09-11-2024, la société SCI SQUARE SAINT AMOUR , domiciliée au DOMAINE DE LA CHEVILLOTTE, 25620 LA CHEVILLOTTE et immatriculée au greffe de BESANCON sous le numéro , ne possède pas, à notre connaissance, de Procédures Collectives de type Règlement Judiciaire et Liquidation de Bien (loi du 13 juillet 1967) ni de type Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 25 janvier 1985) ni de Procédure de Sauvegarde, Redressement ou Liquidation Judiciaire (loi du 26 juillet 2005).
Attention, il convient de vérifier que la société SCI SQUARE SAINT AMOUR ne possède pas de procédures en cours ouvertes sous une autre juridiction et non inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés, ni de Procédures Collectives dont les mentions auraient été radiées au Registre du Commerce et des Sociétés.
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