- Dernière modification le24/11/2021Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveCessation/PauseProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
SCI SEBASTOPOL
Active
- SIREN385 377 544385377544
- SIRET DU SIEGE SOCIAL385 377 544 0002338537754400023
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR23385377544FR23385377544
- DATE DE CREATION19 mai 1992
- CODE NAF ou APE6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUESociété civile immobilièreSociété civile immobilière
- DIRIGEANTSBernadette SOULES
- ADRESSE320 CHE LE FILLOT, 31370 LE PIN-MURELET France320 CHE LE FILLOT, 31370 LE PIN-MURELET France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxSCI SEBASTOPOL SCI SEBASTOPOL
- Statut RCSInscriteDepuis le 19 mai 1992
- Statut INSEEInscriteDepuis le 10 avril 1992
- Statut RNEInscriteDepuis le 19 mai 1992
Observations RNE NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
- Forme juridiqueSociété civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCSToulouse D 385377544Toulouse D 385377544
- Tribunal de commerceGreffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclaréeACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS - ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS -
- Convention collective déduiteImmobilier (1527) Immobilier (1527)
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 42911 entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Haute Garonne (31)
Études du marché de l'entreprise
Voir un exempleMis à jour le :
49,00€Le marché des résidences étudiantes - France
Les résidences étudiantes, développées massivement durant les années 2000, représentent de grands ensembles de logements spécialement conçus pour répondre aux besoins des étudiants et, dans certains cas, des jeunes actifs. Ces résidences sont souvent situées à proximité des établissements d'enseignement et offrent une gamme de services facilitant la vie quotidienne, tels que le ménage, l'entretien du linge, l'accès à internet, et parfois de l'assistance administrative.
Mis à jour le :
49,00€Le marché du coliving - France
Le marché du coliving en France désigne l'activité économique relative au coliving en France. Il s'agit d'un concept hybride entre la location meublée et l'hôtellerie, le coliving propose une nouvelle forme d'hébergement partagé en plein essor dans le monde.
Mis à jour le :
49,00€Le marché des centres commerciaux - France
Un centre commercial est un ensemble de 20 magasins sur une surface d'au moins 5 000 m² de surface commerciale utilisable. Il est conçu et utilisé comme une seule entité.
Cartographie de SCI SEBASTOPOL
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 24 novembre 2021
Bernadette SOULES
Liquidateur
- Anciens
Du 02 août 2013 au 24 novembre 2021
Jean-Philippe PASSERIEU
Ancien Gérant
Du 02 août 2013 au 24 novembre 2021
Bernadette SOULES
Ancien Gérant
Du 19 janvier 2005 au 02 août 2013
Simone PASSERIEU
Ancien Co-gérant
Du 19 janvier 2005 au 02 août 2013
Jean PASSERIEU
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Fermés
Du 10 juillet 2013 au 04 octobre 2021
SCI SEBASTOPOL - 31370
Ancien établissement
- SIRET3853775440002338537754400023
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse320 CHE LE FILLOT, 31370 LE PIN-MURELET France
Du 10 avril 1992 au 10 juillet 2013
SCI SEBASTOPOL - 31330
Ancien établissement
- SIRET3853775440001538537754400015
- ActivitéLocation de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse18 RUE CAZALES, 31330 GRENADE France
Historique de SCI SEBASTOPOL
5 événements depuis 2005
mardi 24 novembre 2021
Bernadette SOULES assume maintenant la fonction de liquidateur.
Bernadette SOULES et Jean-Philippe PASSERIEU renoncent à leurs rôle de gérant.
jeudi 02 août 2013
Jean PASSERIEU et Simone PASSERIEU renoncent à leurs rôle de co-gérant.
Bernadette SOULES et Jean-Philippe PASSERIEU accèdent au poste de gérant.
mardi 19 janvier 2005
Simone PASSERIEU et Jean PASSERIEU assument maintenant la fonction de co-gérant.
5 événements ont marqué le parcours de SCI SEBASTOPOL depuis 2005
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise SCI SEBASTOPOL au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise SCI SEBASTOPOL, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, les 3 anciens dirigeants, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise SCI SEBASTOPOL, la liste des 2 derniers évènements et des informations supplémentaires sur les 2 établissements de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de SCI SEBASTOPOL (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de SCI SEBASTOPOL
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de SCI SEBASTOPOL (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire Dissolution de la personne morale | |||||
| Document | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration. PASSERIEU Bernadette Anne Jeanne nom d'usage : SOULES devient liquidateur. PASSERIEU Bernadette Anne Jeanne nom d'usage : SOULES n'est plus gérant. PASSERIEU Jean-Philippe Raoul François nom d'usage : PASSERIEU n'est plus gérant | ||||
| Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de l'administration. PASSERIEU Jean nom d'usage : PASSERIEU n'est plus gérant. PASSERIEU Bernadette Anne Jeanne nom d'usage : SOULES devient gérant. ARBUS Simone nom d'usage : PASSERIEU n'est plus gérant. PASSERIEU Jean-Philippe Raoul François nom d'usage : PASSERIEU devient gérant. | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de SCI SEBASTOPOL
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée
Procédures collectives
1 procédure terminée
- Clôturée
Liquidateur
Bernadette Anne Jeanne SOULES
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.