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Dernière modification le24/11/2021 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveCessation/Pause Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
SCI SEBASTOPOL
Active
Cessation/Pause
- SIREN
- 385 377 544 385377544
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 385 377 544 00023 38537754400023
- NUMÉRO DE TVA
- FR23385377544 FR23385377544
- DATE DE CREATION
- 19 mai 1992
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 320 CHE LE FILLOT, 31370 LE PIN-MURELET 320 CHE LE FILLOT, 31370 LE PIN-MURELET
- DIRIGEANTS
- Bernadette SOULES
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- SCI SEBASTOPOL SCI SEBASTOPOL
- Capital social
- 304,90 € 304,90
- Statut RCS
- Inscrite le 19 mai 1992 19/05/1992
- Statut INSEE
- Inscrite le 10 avril 1992 10/04/1992
- Statut RNE
- Inscrite le 19 mai 1992 19/05/1992
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NC
- LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304.90 EUR
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Numéro RCS
- Toulouse D 385377544 Toulouse D 385377544
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulouse Tribunal de commerce - Greffe de Toulouse
Secteur d'activité de SCI SEBASTOPOL
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
- Activité principale déclarée
- ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS - ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS -
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Convention collective déduite
- Immobilier (1527) Immobilier (1527)
- Téléphone
42 911 sociétés exercent la même activité que SCI SEBASTOPOL dans le 31.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" en Haute Garonne (31)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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99,00€
Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
Établissements
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Fermés
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Du 10 juillet 2013 au 04 octobre 2021
SCI SEBASTOPOL - 31370
Ancien établissement
- SIRET 38537754400023 38537754400023
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 320 CHE LE FILLOT, 31370 LE PIN-MURELET
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Du 10 avril 1992 au 10 juillet 2013
SCI SEBASTOPOL - 31330
Ancien établissement
- SIRET 38537754400015 38537754400015
- Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
- Adresse 18 RUE CAZALES, 31330 GRENADE
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Dirigeants de SCI SEBASTOPOL
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Actuel
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Bernadette SOULES
Née en 1965 (60 ans)
Liquidateur Depuis le 24 novembre 2021 (3 ans)
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Anciens
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Observation de conformité Jean-Philippe PASSERIEU
Né en 1962 (63 ans)
Ancien Gérant Du 02 août 2013 au 24 novembre 2021
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Bernadette SOULES
Née en 1965 (60 ans)
Ancien Gérant Du 02 août 2013 au 24 novembre 2021
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI SEBASTOPOL
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Finances de SCI SEBASTOPOL
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI SEBASTOPOL
2 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Dissolution de la personne morale
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Déclaration de conformité - Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.
PASSERIEU Bernadette Anne Jeanne nom d'usage : SOULES devient liquidateur. PASSERIEU Bernadette Anne Jeanne nom d'usage : SOULES n'est plus gérant. PASSERIEU Jean-Philippe Raoul François nom d'usage : PASSERIEU n'est plus gérant
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Annonce BODACC - Nouveau siège. Modification de l'administration.
PASSERIEU Jean nom d'usage : PASSERIEU n'est plus gérant. PASSERIEU Bernadette Anne Jeanne nom d'usage : SOULES devient gérant. ARBUS Simone nom d'usage : PASSERIEU n'est plus gérant. PASSERIEU Jean-Philippe Raoul François nom d'usage : PASSERIEU devient gérant.
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Juridique
1 procédure collective terminée
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Clôturée
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Liquidateur
Bernadette Anne Jeanne SOULES
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de SCI SEBASTOPOL
5 événements depuis 2005
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mardi 24 novembre 2021
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Bernadette SOULES est promue liquidateur.
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Jean-Philippe PASSERIEU et Bernadette SOULES démissionnent de leurs poste de gérant.
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jeudi 02 août 2013
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Jean-Philippe PASSERIEU et Bernadette SOULES assument maintenant la fonction de gérant.
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Simone PASSERIEU et Jean PASSERIEU renoncent à leurs rôle de co-gérant.
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mardi 19 janvier 2005
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Jean PASSERIEU et Simone PASSERIEU assument maintenant la fonction de co-gérant.
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5 événements ont marqué le parcours de SCI SEBASTOPOL depuis 2005