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      Dernière modification le26/07/2023 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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      Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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      Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
 - 
      EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
 - 
      Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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      Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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      Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
 
SCI SEBASTIEN IV
- SIREN
 - 389 211 111 389211111
 - SIRET DU SIEGE SOCIAL
 - 389 211 111 00023 38921111100023
 - NUMÉRO DE TVA
 - FR16389211111 FR16389211111
 - DATE DE CREATION
 - 19 janvier 1992
 - ACTIVITÉ (NAF / APE)
 - Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
 - FORME JURIDIQUE
 - Société civile Société civile
 - ADRESSE
 - 14 RUE PATOU, 59800 LILLE 14 RUE PATOU, 59800 LILLE
 - DIRIGEANTS
 - Brigitte DEFRANCE
 
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
 - SCI SEBASTIEN IV SCI SEBASTIEN IV
 
- Capital social
 - 1524,49 € 1524,49
 
- Statut RCS
 - Inscrite le 19 janvier 1992 19/01/1992
 
- Statut INSEE
 - Inscrite le 26 octobre 1992 26/10/1992
 
- Statut RNE
 - Inscrite le 19 janvier 1992 19/01/1992
 
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20 juillet 2023
- Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 07/07/2023 a constaté que les opérations relative à l'exécution du plan de redressement judiciaire par voie de continuation de la société sont achevées. Met fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan confiée à Me Philippe Martin ayant étude 58 avenue Guynemer 59700 Marcq en Baroeul et à Me Vincent Labis ayant étude 316 avenue de Dunkerque 59130 Lambersart, par le jugement ud 01/04/2016. Ordonne la clôture de cette procédure.
 
 - 
                    
17 juin 2021
- Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 4/06/2021 a prorogé d'une durée de deux ans la durée du plan de redressement.
 
 - 
                    
21 avril 2016
- Jugement du Tribunal de grande instance de Lille en date du 01-04-2016 a prononcé l'arrêt d'un plan d'apurement du passif.
 
 - 
                    
24 octobre 2014
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Lille en date du 03/10/2014 ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; fixant provisoirement au 20/01/2014 la date de cessation des paiements ; fixant à six mois la durée de la période d'observation ; désignant Mme Sandrine PROVENSAL en qualité de Juge-Commissaire titulaire et Mr René ZANATTA en qualité de Juge-Commissaire suppléant ; désignant la SELARL AJJIS, représentée par Me Vincent LABIS, ayant étude 316 avenue de Dunkerque 59130 LAMBERSART, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'administration du débiteur ; désignant Me Philippe MARTIN, ayant étude 58 avenue Guynemer 59700 MARCQ-EN-BAROEUL en qualité de représentant des créanciers.
 
 - 
                    
01 janvier 2002
- Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
 
 - 
                    
19 janvier 1992
- Date de début d'activité dans le ressort : 26/10/1992.
 
 
- Forme juridique
 - Autre société civile Autre société civile
 
- Numéro RCS
 - Lille Metropole D 389211111 Lille Metropole D 389211111
 
- Tribunal de commerce
 - Greffe de Lille Metropole Tribunal de commerce - Greffe de Lille Metropole
 
Secteur d'activité de SCI SEBASTIEN IV
- Domaine d'activité
 - Activités immobilières Activités immobilières
 - Activité (Code NAF ou APE)
 - Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B) Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
 - Activité principale déclarée
 - Propriété aménagements administration exploitation directe par location acquisition constructions aménagement, exploitation de tout immeuble. Propriété aménagements administration exploitation directe par location acquisition constructions aménagement, exploitation de tout immeuble.
 - Type d'activité
 - COMMERCIALE COMMERCIALE
 - Convention collective déduite
 - Immobilier (1527) Immobilier (1527)
 - Téléphone
 
74 444 sociétés exercent la même activité que SCI SEBASTIEN IV dans le 59.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de terrains et d'autres biens immobiliers" dans le Nord (59)
Les 3 études de marché du secteur de l'entreprise
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Le marché des résidences étudiantes - France
Cette étude offre une analyse détaillée du marché des résidences étudiantes en France : répartition entre résidences privées et publiques, dynamique offre/demande, critères de sélection, impact de la mobilité internationale, conséquences de la crise immobilière..
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        99,00€
Le marché du coliving - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché du coliving en France : concept hybride entre location meublée et hôtellerie, tendance des tiers-lieux, importance de la dimension communautaire, développement notable en Europe et en France avec plus de 3000 places en projet. Malgré une méconnaissance de la cible principale, les jeunes actifs, le marché présente un réel potentiel de croissance.
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        99,00€
Le marché des centres commerciaux - France
Cette étude propose une analyse détaillée du marché des centres commerciaux en France : historique de leur développement, impact de la loi Royer, concurrence accrue, baisse des revenus, et émergence de nouveaux acteurs comme les "Retail Parks". Elle met en lumière les tendances actuelles telles que la construction de nouveaux projets et la rénovation des structures existantes.
 
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
Accédez à des informations detaillées et actualisées sur les aspects légaux, juridiques et financiers. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser les bilans, consulter les dirigeants et suivre les événements récents.
 
Établissements
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        Ouvert
        
        
        
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Depuis le 28 juin 2019 (6 ans)
SCI SEBASTIEN IV - 59800
Siège social
- SIRET 38921111100023 38921111100023
 - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
 - Adresse 14 RUE PATOU, 59800 LILLE
 
 
 - 
            
 - 
        
        
        Fermé
        
        
- 
            
Du 26 octobre 1992 au 28 juin 2019
SCI SEBASTIEN IV - 59800
Ancien établissement
- SIRET 38921111100015 38921111100015
 - Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
 - Adresse 71 RUE SAINTE-CATHERINE, 59800 LILLE
 
 
 - 
            
 
Dirigeants de SCI SEBASTIEN IV
- 
        
        Actuels
        
        
        
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Observation de conformité Brigitte DEFRANCE
Née en 1955 (70 ans)
Gérant Depuis le 10 octobre 2019 (6 ans)
 - 
            
Observation de conformité Brigitte DEFRANCE
Née en 1955 (70 ans)
Associé Depuis le 26 juillet 2023 (2 ans)
 
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 - 
        
        
        Anciens
        
        
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Observation de conformité Brigitte DEFRANCE
Née en 1955 (70 ans)
Ancien Associé-gérant Du 08 janvier 2015 au 10 octobre 2019
 - 
            
Observation de conformité Francis LLACER
Né en 1971 (54 ans)
Ancien Gérant Du 02 octobre 2013 au 08 janvier 2015
 - 
            
Observation de conformité Brigitte DEFRANCE
Née en 1955 (70 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 02 octobre 2013
 - 
            
Observation de conformité Gerard DEFRANCE
Né en 1952 (73 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 02 octobre 2013
 
 - 
            
 
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de SCI SEBASTIEN IV
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Finances de SCI SEBASTIEN IV
Solvabilité
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- Société Xxxxxx XXXX
 - SIREN 000 000 000
 - Score 00x
 - Risque Xxxxxx
 
        Pour plus d'information,
        
        achetez le score
      
Score de solvabilité
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            5,90€
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC... 
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de SCI SEBASTIEN IV
4 derniers documents officiels
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Transfert du siège social du 71 rue Sainte Catherine 59000 Lille au 14 rue Patou 59800 Lille - Modification(s) statutaire(s)
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Jugement - Statuts mis à jour
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Expédition - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
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Document
 
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Cité 3 fois entre 2013 et 2019
EURL INVESTIMO 59
- SIREN 481264414 481264414
 
Dirigeants : DEBERG ET ASSOCIES SARL societé d'expertise comptable , FRANCIS DRUON
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Statuts mis à jour
Transfert du siège social du 71 rue Sainte Catherine 59000 Lille au 14 rue Patou 59800 Lille - Modification(s) statutaire(s)
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Expédition - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
 
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Cité 2 fois entre 2013 et 2015
HOLDING OP DEFRANCE
- SIREN 508821071 508821071
 
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Jugement - Statuts mis à jour
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Expédition - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
 
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Cité 1 fois en 2015
L ARSENAL
- SIREN 347855967 347855967
 
Dirigeant : Brigitte DEFRANCE
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Jugement - Statuts mis à jour
 
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Cité 1 fois en 2015
SCI SEBASTIEN II
- SIREN 389365511 389365511
 
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Cité 1 fois en 2015
SCI SEBASTIEN III
- SIREN 389370677 389370677
 
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Cité 1 fois en 2015
SCI FAUSTINE
- SIREN 390324572 390324572
 
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Cité 1 fois en 2015
SCI SEBASTIEN V
- SIREN 390329878 390329878
 
- 
                      
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Cité 1 fois en 2015
SCI SEBASTIEN VI
- SIREN 391523362 391523362
 
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Cité 1 fois en 2015
SCI SEBASTIEN VII
- SIREN 392716585 392716585
 
- 
                      
Jugement - Statuts mis à jour
 
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Cité 1 fois en 2015
SCI SEBASTIEN VIII
- SIREN 394105704 394105704
 
- 
                      
Jugement - Statuts mis à jour
 
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Cité 1 fois en 2015
SCI EURO HABITAT GARE
- SIREN 398060608 398060608
 
- 
                      
Jugement - Statuts mis à jour
 
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Cité 1 fois en 2015
SCI MASSENALEX
- SIREN 399341619 399341619
 
- 
                      
Jugement - Statuts mis à jour
 
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Cité 1 fois en 2015
SCI METRO GAMBETTA
- SIREN 401506688 401506688
 
- 
                      
Jugement - Statuts mis à jour
 
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Cité 1 fois en 2015
SCI MOLIPAR
- SIREN 401955182 401955182
 
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Cité 1 fois en 2015
SCI JEANNE D'ARC
- SIREN 403745441 403745441
 
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 - 
        
Cité 1 fois en 2015
SCI EUROGARE II
- SIREN 404526501 404526501
 
- 
                      
Jugement - Statuts mis à jour
 
 - 
        
Cité 1 fois en 2015
SCI DE LA BARRE 42
- SIREN 410647069 410647069
 
- 
                      
Jugement - Statuts mis à jour
 
 - 
        
Cité 1 fois en 2015
SCI DE L'ARSENAL
- SIREN 410649008 410649008
 
- 
                      
Jugement - Statuts mis à jour
 
 - 
        
Cité 1 fois en 2015
SCI PARIS 146
- SIREN 421861857 421861857
 
- 
                      
Jugement - Statuts mis à jour
 
 - 
        
Cité 1 fois en 2015
SCI FULTON
- SIREN 421862962 421862962
 
- 
                      
Jugement - Statuts mis à jour
 
 - 
        
Cité 1 fois en 2015
SCI ANGLETERRE 79
- SIREN 423898873 423898873
 
- 
                      
Jugement - Statuts mis à jour
 
 - 
        
Cité 1 fois en 2015
SCI MAILLOTTE 22
- SIREN 424530640 424530640
 
- 
                      
Jugement - Statuts mis à jour
 
 - 
        
Cité 1 fois en 2015
SCI DU 14 R PATOU
- SIREN 425119955 425119955
 
- 
                      
Jugement - Statuts mis à jour
 
 - 
        
Cité 1 fois en 2015
SCI DU 197 BD DE LA LIBERTE
- SIREN 425120615 425120615
 
- 
                      
Jugement - Statuts mis à jour
 
 - 
        
Cité 1 fois en 2015
SCI DU 89 RUE LEON GAMBETTA
- SIREN 429173156 429173156
 
- 
                      
Jugement - Statuts mis à jour
 
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Cité 1 fois en 2015
JDG
- SIREN 488653668 488653668
 
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Jugement - Statuts mis à jour
 
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Cité 1 fois en 2013
SAS DEF HOLDING
- SIREN 489074443 489074443
 
Dirigeants : DRL AUDIT , Grégory KISIELAK
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Expédition - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
 
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Cité 1 fois en 2015
SCI DEF
- SIREN 489391888 489391888
 
- 
                      
Jugement - Statuts mis à jour
 
 - 
        
Cité 1 fois en 2015
SCI 3 GANTOIS
- SIREN 508296449 508296449
 
Dirigeant : Sébastien DEFRANCE
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Jugement - Statuts mis à jour
 
 - 
        
Cité 1 fois en 2013
HOLDING PATRIM DEF
- SIREN 518341847 518341847
 
- 
                      
Expédition - Statuts mis à jour
Cession ou donation de parts - Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s)
 
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Cité 1 fois en 2015
ADEF IV
- SIREN 518381421 518381421
 
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Jugement - Statuts mis à jour
 
 
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
 - B
 - C
 - D
 - E
 
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
15 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugement constatant les opérations relatives à lexécution du plan de redressement par voie de continuation, prise en la personne de son gérant Mme DEFRANCE Brigitte. Met fin à la mission du commissaire à lexécution du plan confiée à Me MARTIN Philippe, étude, 58 avenue Guynemer, 59700 Marcq en Baroeul et Me LABIS Vincent 316 avenue de Dunkerque 59130 Lambersart, par le jugement du 1er avril 2016. RG 14/08416
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Annonce JAL - Clôture du plan de continuation / plan de redressement
Tribunal Judiciaire de LILLE Par jugement N° RG 14/08416 N° Portalis DBZS-W-B66-PTYV en date du 07 juillet 2023, le Tribunal Judiciaire de LILLE METROPOLE a : Constate que les opérations relatives à lexecution du plan de redressement par voie de continuation de la SCI SEBASTIEN IV, N ° siren : 389 211 111, activité : Propriété, aménagements, administration, exploitation directe location, acquisition, constructions, aménagement, exploitation de tout immeuble, siège social : 14 rue Patou, 59000 L…
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Annonce JAL - Jugement
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Par jugement n° RG 14/08416 n° Portalis DBZS-W-B66-PTYV en date du 4 septembre 2020, le tribunal judiciaire de LILLE a : ordonné la levee de la mesure dinaliénabilité portant sur lensemble immobilier sis 75 rue Georges Pompidou 59110 LA MADELEINE appartenant à la SCI SEBASTIEN IV, N° SIREN 389 211 111, activité : propriété, aménagements, exploitation de tout immeuble, siège social : 14 rue Patou 59000 LILLE. Autorise en conséquence la SCI SEBASTIEN IV à vendre cet e…
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Annonce JAL - Jugement
Tribunal Judiciaire de LILLE Par jugement n° RG 14/08416 n° Portalis DBZS-W-B66-PTYV en date du 4 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Lille a : ordonne la levée de la mesure dinaliénabilité portant sur limmeuble appartenant à la SCI SEBASTIEN IV, Sis 75 rue Georges Pompidou 59110 LA MADELEINE (Nord), cadastré AT 102 (Lot n°7). Autorisé en conséquence la SCI SEBASTIEN IV à vendre cet immeuble pour un prix total de 115.500 EUR (cent quinze mille cinq cents euros) net vendeur. Ordonné la cons…
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Annonce JAL - Jugement
Tribunal Judiciaire de LILLE Par jugement n° RG 14/08416 n° Portalis DBZS-W-B66-PTYV en date du 4 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Lille a : ordonne la levée de la mesure dinaliénabilité portant sur limmeuble appartenant à la SCI SEBASTIEN IV, Sis 75 rue Georges Pompidou 59110 LA MADELEINE (Nord), cadastré AT 102 (Lot n°6). Autorisé en conséquence la SCI SEBASTIEN IV à vendre cet immeuble pour un prix total de 104.000 EUR (cent quatre mille euros) net vendeur. Ordonné la consignation du…
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Annonce JAL - Jugement
Tribunal Judiciaire de LILLE Par jugement n° RG 14/08416 n° Portalis DBZS-W-B66-PTYV en date du 4 décembre 2020, le tribunal judiciaire de Lille a : ordonne la levée de la mesure dinaliénabilité portant sur limmeuble appartenant à la SCI SEBASTIEN IV, Sis 75 rue Goeorges Pompidou 59110 LA MADELEINE (Nord), cadastré AT 102 (Lot n° 3). Autorisé en conséquence la SCI SEBASTIEN IV à vendre cet immeuble pour un prix total de 88.500 EUR (quatre vingt huit mille cinq cents euros) net vendeur. Ordonné …
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Annonce JAL - Modification de la durée du Plan
Tribunal Judiciaire de LILLE Par jugement n° RG 14/08416 n° Portalis DBZS-W-B66-PTYV en date du 4 juin 2021, le tribunal judiciaire de LILLE a : prorogé dune duree de deux ans la durée du plan de redressement par voie de continuation de la SCI SEBASTIEN IV, RCS Lille Métropole 389 211 111, activité : propriété, aménagements, administration, exploitation directe location, acquisition, constructions, aménagement, exploitation de tout immeuble, siège social : 14 rue Patou 59000 LILLE, fixant le te…
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
par jugement, le tribunal judiciaire de Lille proroge dune durée de 2 ans la durée du plan de redressement par voie de continuation ; fixe le terme du plan dapurement au 1er avril 2023 ; dit que la SCI SEBASTIEN IV a jusquau 1er avril 2023 pour apurer son passif dans les conditions prévues au plan initial cest à dire par la vente des actifs immobiliers, le versement de 90 % des loyers hors charge et hors taxe à titre de dividendes et la participation de Mme DEFRANCE en complément si nécessaire. …
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Annonce BODACC - Autre jugement et ordonnance
Jugment ordonnant la levée de la mesure dinaliénabilité portant sur lensemble immobilier sis 75 rue Georges Pompidou, 59110 La Madeleine, autorisant en conséquence la SCI SEBASTIEN IV à vendre cet ensemble immobilier pour un prix total de 152 000 net vendeur décomposé de la manière suivante : 76 000,00 pour le lot n°2 ; 76 000,00 pour le lot n°5, ordonnant la consignation du prix de cession de limmeuble entre les mains de Me Philippe MARTIN, es-qualité de commissaire à lexécution - N° RG : 14/08…
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL AJJIS, représentée par Maître LABIS (Vincent) ayant étude, 316, Av de Dunkerque, 59130 Lambersart et Maître MARTIN (Philippe) ayant étude 58, Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; RG : 14/08416
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
Gérant partant : Llacer, Francis, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Odent, nom d'usage : Defrance, Brigitte
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cession des paiement : 20 janvier 2014 ; administrateur judiciaire : SELARL AJJIS, représentée par Maître LABIS (Vincent), ayant étude 316, avenue de Dunkerque, 59130 Lambersart, avec mission d'administration du débiteur ; représentant des créanciers : Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publica…
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Annonce BODACC - modification survenue sur l'administration
nomination du Gérant : Llacer, Francis, Gérant associé indéfiniment responsable partant : Defrance, Gérard Gaëtan, Gérant associé indéfiniment responsable partant : Odent, nom d'usage : Defrance, Brigitte
 
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Juridique
2 procédures collectives terminées
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        Clôturées
      
      
      
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cession des paiement : 20 janvier 2014 ; administrateur judiciaire : SELARL AJJIS, représentée par Maître LABIS (Vincent), ayant étude 316, avenue de Dunkerque, 59130 Lambersart, avec mission d'administration du débiteur ; représentant des créanciers : Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publica…
 
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.  - 
                  
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Annonce BODACC - Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL AJJIS, représentée par Maître LABIS (Vincent) ayant étude, 316, Av de Dunkerque, 59130 Lambersart et Maître MARTIN (Philippe) ayant étude 58, Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; RG : 14/08416
 
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi.  - 
                  
 
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Historique de SCI SEBASTIEN IV
8 événements depuis 2005
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mardi 26 juillet 2023
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Brigitte DEFRANCE accède au statut d'associé.
 
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mercredi 10 octobre 2019
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Brigitte DEFRANCE assume maintenant la fonction de gérant.
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Brigitte DEFRANCE renonce à son rôle d'associé-gérant.
 
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mercredi 08 janvier 2015
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Brigitte DEFRANCE est promue associé-gérant.
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Francis LLACER démissionne de son poste de gérant.
 
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mardi 02 octobre 2013
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Francis LLACER prend le relais de Brigitte DEFRANCE en tant que gérant.
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Francis LLACER, succèdent à Brigitte DEFRANCE et Gerard DEFRANCE en tant que gérant.
 
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mardi 19 janvier 2005
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Brigitte DEFRANCE et Gerard DEFRANCE assument maintenant la fonction de gérant.
 
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8 événements ont marqué le parcours de SCI SEBASTIEN IV depuis 2005